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Gérer les ressources juridiques

Utiliser l'expertise juridique pour renforcer une campagne

L’idée des droits de la personne, incluant le droit à la liberté d’expression, est plus qu’un concept moral ou philosophique – elle fait partie de la loi. Le sens et l’étendue du terme « droits de la personne » sont définis par le droit international, alors que la plupart des violations des droits de la personne violent également le droit national.

Les avocats, les juges, les magistrats, les universitaires, les étudiants en droit et d’autres personnes connaissant la théorie et la pratique du droit jouent un rôle déterminant dans le travail de défense des droits de la personne, incluant la défense de la liberté d’expression.


Avantages

L’implication de personnes possédant une expertise juridique dans votre campagne offre de nombreux avantages, la profession juridique étant notamment :

• influente dans la plupart des pays;
• bien informée et habile dans le domaine de la communication;
• respectée à travers le monde;
• dotée d’associations nationales reliées entre elles;
• reliée à l’échelle internationale par le biais de contacts personnels et professionnels, les associations professionnelles et la participation à des associations internationales.

Les avantages de travailler avec des avocats et leurs organisations comprennent notamment:

1) Les conseils techniques offerts à votre organisation ou à votre campagne

Ces personnes peuvent travailler à titre de consultants juridiques auprès des coordonnateurs de campagnes et de ceux qui effectuent un lobbying auprès des organisations intergouvernementales et des gouvernements nationaux.

2) Les liens établis entre le mouvement en faveur de la liberté d’expression et le milieu juridique en général

Ces personnes peuvent contacter leurs collègues – en communiquant avec les barreaux locaux ou nationaux, les associations d’avocats et les institutions académiques – pour effectuer un travail de sensibilisation et pour aider à l’organisation de campagnes unifiées et, au besoin, hautement médiatisées concernant des questions ou des causes précises.

3) La défense des victimes de violations de la liberté d’expression et la promotion de réformes juridiques

Ces représentations par avocat peuvent permettre la défense de causes individuelles ou celle de grands enjeux liés à la liberté d’expression, par la présentation d’arguments juridiques fondés sur le droit international.


Ce que les experts juridiques peuvent faire pour appuyer votre campagne

Étudier ou proposer des projets de loi

La participation d’experts juridiques peut s’avérer extrêmement importante lorsqu’il s’agit d’étudier et de commenter les nouvelles mesures législatives qu’un gouvernement veut appliquer et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur la liberté d’expression, ou lorsque votre organisation fait campagne pour proposer de nouvelles lois.

Rencontres avec la presse

La participation d’un avocat réputé à un événement médiatique – par exemple, une conférence de presse entourant le lancement d’un rapport sur un pays dans lequel des considérations d’ordre juridique posent problème – peut vous aider à assurer une visibilité au sein de la communauté juridique et dans les médias en général.

Faire une déclaration

Une déclaration publique émanant d’une organisation juridique ou d’un avocat reconnu peut être ciblée ou d’ordre plus général :

• Une déclaration ciblée portant, par exemple, sur le besoin qu’ont les journalistes emprisonnés d’avoir accès à des avocats, des médecins et des membres de leur famille, peut servir à mettre en lumière le problème.
• Une déclaration d’ordre général qui, par exemple, vient souligner le travail de votre organisation, pourra être citée au besoin – que ce soit pour établir des contacts avec des représentants du gouvernement, pour obtenir des appuis ou pour amener certains avocats à réagir.
• Une brève déclaration pourra être signée par tous les individus et les organisations pertinents et permettra de montrer rapidement et facilement l’étendue des appuis dont vous disposez.

Écrire une lettre

• Une lettre officielle, rédigée par une organisation juridique respectée ou un membre éminent de la communauté juridique et adressée aux représentants du gouvernement et aux ambassades pertinents, permettra de bien indiquer l’inquiétude de votre communauté face à une situation de non-respect des droits de la personne.
• Une lettre d’un avocat particulier, imprimée sur du papier à en-tête, est impressionnante et indique clairement le statut de son auteur.
• De telles lettres prouvent également que la communauté dans son ensemble partage les inquiétudes de votre organisation.

Promouvoir la solidarité professionnelle

Demandez aux avocats ou aux organisations juridiques de votre pays de communiquer avec leurs homologues dans un pays cible pour proposer leur appui, en tant que collègues, dans certains cas de défense des droits de la personne. Cette manifestation d’intérêt et de solidarité professionnelle pourra également mener à des visites d’échange et au partage d’expertise et de ressources.

Révéler les inquiétudes de votre organisation dans les médias

Une chronique régulière consacrée aux droits de la personne dans une publication juridique publiée par le barreau ou l’ordre des avocats de votre pays pourrait traiter des causes en appel ou de thèmes et d’enjeux d’importance pour le pays, à l’aide de renseignements provenant du réseau de l’IFEX, dont l’aspect juridique est mis en évidence. De temps à autre, on peut consacrer plus d’espace à des articles de fond écrits par des avocats et traitant, d’un point de vue juridique, de différentes questions liées aux droits de la personne et à la liberté d’expression.

Dans les grands médias, un avocat réputé et sympathique à votre cause pourrait écrire un article d’opinion dans un journal.

Des copies d’articles dans la presse juridique ou la presse de masse portant sur des problèmes à l’étranger peuvent être envoyées avec une lettre d’accompagnement aux ambassades pertinentes, demandant des commentaires ou une réponse.

Aider à lever des fonds

Votre organisation pourrait faire appel à un membre respecté de la communauté juridique pour inviter les avocats à faire des dons, pendant que vous organisez des événements de levée de fonds qui seraient susceptibles d’intéresser les membres du réseau juridique international.

Sensibiliser davantage

Organisez une présentation dans une université pendant la période de stage des étudiants en droit. Commanditez un avocat spécialisé en droits de la personne pour qu’il prononce une conférence lors d’une assemblée publique.

Contacter les autres

Contactez les autres professionnels ou les organisations qui pourraient manifester un intérêt particulier pour une cause.

S’associer à une délégation

Là où interviennent des questions juridiques plus générales ou des causes juridiques particulières, il peut s’avérer utile d’inciter des professionnels du domaine juridique de faire partie de délégations qui rencontrent des représentants du gouvernement ou qui voyagent à l’étranger.


Questions à se poser

• Quelles sont les associations nationales qui représentent les avocats dans votre pays ?
• Ces associations disposent-elles de sous-comités ou d’individus chargés des droits de la personne ?
• Des associations juridiques réputées ou des groupes d’avocats se sont-ils exprimés publiquement sur des questions nationales ou internationales de liberté d’expression ?
• La politique de votre gouvernement en matière de liberté d’expression est-elle susceptible d’être influencée par les interventions d’organisations juridiques ou d’avocats particuliers ?
• Y a-t-il des avocats ou des organisations juridiques dans un pays cible qui exercent une certaine influence en matière de liberté d’expression ? Ont-ils pris position ou ont-ils fait des déclarations au sujet de ces enjeux ?
• Comment les organisations juridiques de votre pays communiquent-elles avec leurs membres; par exemple, quels sont ses moyens de communication ?
• Existe-t-il des médias spécialisés en affaires juridiques ? Ces publications acceptent-elles des articles de personnes qui ne sont pas des avocats ?
• Y a-t-il des avocats particuliers qui écrivent des chroniques ou qui s’expriment par le biais d’éditoriaux dans les médias de masse ?
• Y a-t-il des avocats et des organisations juridiques affiliés aux organismes internationaux qui puissent agir, en envoyant une lettre soulevant les inquiétudes en matière de liberté d’expression, par exemple ?

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RÉFÉRENCES

©Amnesty International Publications. Amnesty International Campaigning Manual, 2001. 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Reino Unido.
http://www.amnesty.org

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