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RÉGIONS:

PROTESTATIONS INTERNATIONALES AU SUJET D'UNE PROPOSITION DE LOI SUR LES ONG

En Russie, où les médias subissent de plus en plus l'influence de l'État depuis l'entrée en fonction du président Vladimir Poutine, en 2000, les organisations non gouvernementales comptent parmi les dernières voix indépendantes qui soient toujours capables de critiquer le gouvernement.

Un projet de loi actuellement à l'étude au parlement russe, toutefois, menace d'attribuer au gouvernement des pouvoirs plus étendus pour museler les critiques, rapportent Human Rights Watch, le PEN de Norvège, ARTICLE 19 et Reporters sans frontières (RSF).

Intitulé « De la modification de certains actes législatifs de la Fédération de Russie », le projet de loi interdit aux organisations non gouvernementales (ONG) étrangères de travailler en Russie si elles ne s'inscrivent pas comme entités russes.

S'il est adopté, le projet de loi forcerait plusieurs groupes internationaux de défense des droits de la personne, fondations et agences d'aide humanitaire, à fermer leurs bureaux en Russie.

Des officiels du gouvernement pourraient arbitrairement refuser aux ONG de les inscrire ou procéder n'importe quand à une vérification de leurs livres comptables en leur demandant qu'elles leur soumettent des documents opérationnels, financiers ou d'autres documents internes. Le projet de loi impose en outre des restrictions au financement étranger des ONG russes et il interdit les employés non russes.

Selon ARTICLE 19, la proposition de loi viole les traités internationaux relatifs aux droits de la personne que la Russie a entérinés, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pour RSF, la loi aura probablement pour résultat d'empêcher le groupe d'ouvrir un bureau en Russie.

À la suite de pressions d'organisations locales et internationales, entre autres du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne, Poutine a ordonné des changements au projet de loi après la première lecture à la Douma, le parlement, le 23 novembre 2005. Le projet de loi sera maintenant débattu en deuxième lecture le 21 décembre.

Poutine prétend que le projet de loi est nécessaire pour combattre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Les ONG locales croient pour leur part que le projet de loi constitue une tentative pour miner l'influence de la société civile en Russie et empêcher le genre de protestations qui ont fini par renverser les régimes autoritaires de la Géorgie et de l'Ukraine voisines. La Russie tiendra des élections parlementaires en 2007.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE:

1) Écrire une lettre au Président Poutine pour lui faire part de votre inquiétude à l'égard de ce projet de loi.

Utilisez le modèle de lettre proposé par Human Rights Watch : http://hrw.org/campaigns/russia/ngos/index.htm

2) Restez informés :

- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=15870
- Alertes de l'IFEX sur la Russie : http://www.ifex.org/en/content/view/full/212/
- Dossier documentaire de Human Rights Watch sur le projet de loi : http://hrw.org/backgrounder/eca/russia1105
- ARTICLE 19 : http://www.article19.org/pdfs/press/russian-ngo-law.pdf
- PEN de Norvège : http://www.humanrightshouse.org/dllvis5.asp?id=3961
- Index on Censorship, sur les médias de Russie comme caisses de résonnance du pouvoir : http://www.indexonline.org/en/news/articles/2005/4/russia-the-media-as.shtml
- CPJ : http://www.cpj.org/op_ed/Cooper07july05.html
- Conseil de l'Europe : http://press.coe.int/cp/2005/668a(2005).htm
- Analyse juridique du projet de loi : http://act4europe.horus.be/module/FileLib/ICNLanalysis.doc
- Lettre de protestation des ONG russes : http://act4europe.horus.be/module/FileLib/NGOletter.doc
- Open Democracy : http://www.opendemocracy.net/globalization-institutions_government/russia_ngo_3123.jsp
- EurActiv : http://www.euractiv.com/Article?tcmuri=tcm:29-150717-16&type=News

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