ARTICLE 19 vient de publier un mémoire sur un « jugement historique » rendu le mois dernier par la Cour européenne des droits de lâhomme, qui aura dâimportantes répercussions pour les pays où le délit dâ« insulte à un chef dâÃtat étranger » est toujours en vigueur. Le 25 juin, la Cour a jugé à […]
ARTICLE 19 vient de publier un mémoire sur un « jugement historique » rendu le mois dernier par la Cour européenne des droits de lâhomme, qui aura dâimportantes répercussions pour les pays où le délit dâ« insulte à un chef dâÃtat étranger » est toujours en vigueur.
Le 25 juin, la Cour a jugé à lâunanimité que le roi Hassan II du Maroc avait violé lâArticle 10 de la Convention européenne des droits de lâhomme lorsquâil avait poursuivi Jean-Marie Colombani et Eric Incyan, respectivement rédacteur en chef et reporter du quotidien français « Le Monde » pour « insulte à chef dâÃtat » (lâArticle 10 garantit le droit à la liberté dâexpression).
Colombani avait publié le 3 novembre 1995 un article dâIncyan qui remettait en question le sérieux des engagements du roi à combattre le trafic de stupéfiants. Incyan parlait de la version confidentielle dâun rapport de lâObservatoire géopolitique des drogues, dans lequel on faisait remarquer que le Maroc, candidat à lâUnion européenne, était un « sérieux candidat au titre de premier exportateur mondial de haschisch ».
Dans son jugement, rappelle ARTICLE 19, la cour déclare que les fonctionnaires, y compris les chefs dâÃtat, ne jouissaient pas de privilèges particuliers et quâils devaient, en fait, sâattendre à être davantage critiqués que les particuliers. Incyan traitait dans son article de la question de lâintérêt public légitime qui, disent les juges, est porteur du « rôle essentiel » que joue la presse dans une société démocratique.
« Un politicien, déclarent les juges, a certainement droit à la protection de sa réputation, même lorsquâil nâagit pas à titre privé; mais les exigences de cette protection doivent être tempérées par lâintérêt du débat ouvert des questions politiques. »
Pour lire le mémoire dâARTICLE 19, aller à www.article19.org. « >http://www.article19.org »>www.article19.org.
Pour lire le jugement de la Cour européenne des droits de lâhomme, aller à www.echr.coe.int.