RÉGIONS:

SUBSCRIBE:

Sign up for weekly updates

L'Afrique au mois de mai : Les droits numériques et les revendications contradictoires entre les États et les citoyens

D'une part, une victoire juridique avec la déclaration d'inconstitutionnalité de la diffamation criminelle par la Haute Cour du Lesotho et de l'autre, l'adoption des règlements réprimant la liberté d'expression des utilisateurs en ligne au Kenya, en Ouganda et en Tanzanie.

Nakuru, Kenya, le 3 mai 2018. Des journalistes et des membres de la société civile défilent lors de la Journée mondiale de la liberté de la presse
Nakuru, Kenya, le 3 mai 2018. Des journalistes et des membres de la société civile défilent lors de la Journée mondiale de la liberté de la presse

SULEIMAN MBATIAH/AFP/Getty Images


La Déclaration d'Accra, l'inconstitutionnalité de la diffamation criminelle et les fuites en Afrique de l'Ouest

Le mois dernier, il y a eu trois victoires éclatantes sur le continent: la Déclaration d'Accra élaborée en rapport avec le thème de cette année - « Garder le pouvoir sous contrôle: médias, justice et état de droit »; la décision de déclarer la diffamation criminelle inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle du Lesotho, et la plus grande initiative de collaboration du journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest. Cependant, cette lueur s'est un peu assombrie par le fait que les journalistes dans de nombreux pays ont été confrontés à des attaques de la part des acteurs étatiques et non étatiques.

En même temps que ces victoires pour la liberté des médias et celle d'expression, la région a connu une série de menaces et d'attaques contre des journalistes, des militants et des citoyens dans de nombreux incidents tout au long du mois. Mais le domaine le plus gravement touché a été l'espace numérique, avec l’élaboration des lois qui ont un impact sur la liberté d'expression à la fois de manière subtile et manifeste.
Les nombreux et critiques échanges lors des événements de la Journée mondiale de la liberté de la presse ont abouti à l'adoption de la Déclaration d'Accra - considérée comme un document de pouvoir et de détermination, ainsi comme une revendication résolue en faveur des droits des journalistes. Au milieu de nombreuses clauses protectrices, la Déclaration d'Accra « a souligné la nécessité pour les pays d'examiner les cas de journalistes emprisonnés pour leur travail, en vue de libérer toute personne dont les poursuites ne sont pas constitutionnelles et conformes aux normes internationales », selon un compte-rendu de GhanaWeb.

Dans la plus grande collaboration de journalisme d'investigation de la région, 13 journalistes de 11 pays se sont mos ensemble dans le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et la Cenozo (Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d'investigation) pour lancer West Africa Leaks. (Les fuites de l'Afrique de l'ouest). Comme annoncé, « West Africa Leaks explore l'impact du secret offshore dans les 15 pays qui composent la région la plus occidentale de l'Afrique, où les reporters travaillent en anglais, en français, en portugais et en des dizaines de langues locales ».

« L'équipe a examiné plus de 27,5 millions de dossiers d'enquêtes offshore récentes, dont les Offshore Leaks, Swiss Leaks, Panama Papers et Paradise Papers, afin de demander des comptes à certaines des personnes les plus puissantes d'Afrique de l'Ouest. »

Les journalistes travaillant sur Le West Africa Leaks sont engagés, passionnés et ont une forte conscience de la responsabilité qu'ils portent. « Le citoyen moyen, le pauvre dans la rue, qui a son argent volé par le gouvernement, nous avons vu, même dans la rue, ils nous respectent, et ils respectent le travail que nous faisons. Même si nous n'avons pas beaucoup de sécurité et même si nous n'avons pas tous les moyens nécessaires pour faire notre travail, nous sommes engagés à demander des comptesaux puissants », explique Moussa Aksar, directeur général de L'Évènement au Niger.

Sur le plan juridique, la décision de la Haute Cour du Lesotho, statuant en tant que Cour constitutionnelle, de déclarer inconstitutionnelle la diffamation criminelle, s'est répercutée joyeusement sur tout le continent et dans le monde. « Les trois juges ont estimé que la criminalisation de la diffamation avait un effet dissuasif sur la liberté d'expression journalistique, entraînant une autocensure des journalistes et la sous information du public », a rapporté le CPJ.

Le jugement du Lesotho a suivi la décision d'autres tribunaux africains, notamment la Cour de la CEDEAO, la Cour constitutionnelle du Zimbabwe et la Haute Cour du Kenya, qui avaient également déclaré que l'infraction de diffamation criminelle violait le droit à la liberté d'expression.

Le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique, Lawrence Mute, a salué la décision et a expliqué qu'elle « est conforme à la Résolution de la Commission sur l'abrogation des lois pénales en matière de diffamation en Afrique » (ACHPR / Res.169 (XLVIII) 10 ), appelant les États parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) à abroger les lois pénales sur la diffamation ou les lois sur les insultes qui entravent la liberté de parole. »

La Sierra Leone semble également prête à abroger la diffamation criminelle selon le ministre désigné de l'Information, Mohamed Swarray, qui a assuré aux journalistes que la fameuse loi pénale et séditieuse sur la diffamation serait abolie sous son mandat. Swarray a dit au comité parlementaire sur les nominations que cette loi n'avait pas sa place dans une démocratie, et que le désir de l'enlever était enraciné dans les promesses de campagne du nouveau président Julius Maada Bio.


En bref

Cette décision progressiste est en direct contraste avec la manière dont les États vont à l'encontre du contenu et de l'esprit des protocoles régionaux et des lois types sur l'accès à Internet, la sécurité de la cybercriminalité et la protection des données. Alors que les gouvernements du continent réalisent qu'il y a une croissance massive du nombre de citoyens partageant des informations via des plateformes en ligne, ils trouvent des moyens alternatifs de réprimer la liberté d'expression. Maintenant, les gouvernements africains vont plus loin - des restrictions ou fermetures d'Internet à l'élaboration de lois qui imposent des barrières administratives ou criminalisent certaines formes d'information.

Deux jours seulement après le WPFD, les Règlements électroniques et postaux 2018 sont entrés en vigueur en Tanzanie. Selon la nouvelle loi, les éditeurs en ligne, y compris les blogueurs et les podcasteurs, sont tenus de payer environ US $ 920 en frais d'enregistrement et de licence. Les blogueurs sont tenus de fournir des informations sur les actionnaires, le capital-actions, la nationalité des propriétaires, les programmes de qualification et de formation du personnel, ainsi qu'un certificat de d’apurement de taxe pour obtenir un permis d'exploitation. Les blogueurs condamnés pour avoir désobéi aux nouvelles règles pourraient être condamnés à une amende de cinq millions de shillings (2 200 $) ou à un emprisonnement d'au moins 12 mois, ou alors aux deux peines.

Au travers de cette règlementation, l'Autorité tanzanienne de régulation des communications (TCRA) a la responsabilité de tenir un registre des blogueurs, des forums en ligne, des radios et télévisions en ligne. La TCRA est également habilitée à prendre des mesures contre la non-conformité à la réglementation, dont l’ordre de suppression du contenu.

Un groupe d'organisations a obtenu une injonction temporaire du tribunal lorsqu'elles ont conjointement porté l'affaire devant la haute cour de Tanzanie, demandant au pouvoir judiciaire de bloquer l'application de la réglementation. Les six organisations ont fait valoir que la nouvelle loi est une violation flagrante de la liberté d'expression ainsi que de la vie privée des internautes. Le 29 mai, les tribunaux ont rendu leur décision, statuant en faveur du gouvernement tanzanien et soutenant qu'il est en droit d'imposer ces règles.

De l'autre coté de la frontière est, le Kenya a adopté la Loi 2018 sur l'utilisation abusive de l'ordinateur et la cybercriminalité dont l'objectif principal était de protéger les consommateurs de la cybercriminalité et de garantir la confidentialité et l'intégrité des systèmes informatiques et des données. Les critiques craignent que le gouvernement puisse abuser des pouvoirs prévus par cette loi pour empiéter sur les libertés sur le net des internautes kenyans, les droits constitutionnels à la vie privée, la liberté d'expression et l'accès à l'information.

Selon la loi, quiconque est reconnu coupable de publication des informations fausses, trompeuses ou fictives sera passible d'une amende maximale de cinq millions de shillings kenyans ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins deux ans, ou encore des deux. Comme l'explique Henry Maina, directeur d'Article 19 Afrique de l'Est: « les lois criminalisant les 'fausses nouvelles' sont extrêmement problématiques et font souvent l'objet d'abus par les autorités en raison du pouvoir qu'elles accordent aux autorités pour déterminer la 'vérité'. »

En Ouganda, le voisin du Kenya à l'ouest, des organisations de la société civile et des militants des droits sont descendus dans la rue pour protester contre l'adoption du projet de loi 2018 sur les droits d'accises (Amendement) qui impose une taxe quotidienne aux utilisateurs des médias sociaux dans le pays.

Une déclaration de AFEX rapporte que Moses Magoola, gestionnaire de programme au Réseau des droits humains pour les journalistes en Ouganda (HRNJ-U) estime que l'objectif sous-jacent de l'adoption de cette loi est d'étouffer les droits à la liberté d'expression de millions d'Ougandais qui dépendent de plus en plus des outils en ligne pour communiquer.

« La taxe n'est pas mise en place pour rendre un service, mais bien pour contrôler et dissuader les gens de s'exprimer, en particulier sur les questions civiques et politiques. La mesure vise à désamorcer la mobilisation citoyenne et la communication sur des questions d'importance nationale », explique Magoola.

Le 31 mai, l'organe chargé des Technologies de l’information et de la Communication en Zambie (ZICTA) a annoncé que le gouvernement prévoit de promulguer des lois sur le numérique pour lutter contre les crimes liés à la cybernétique et aux violations des médias sociaux. Le directeur de la ZICTA, Mofyta Chisala, « a laissé entendre que la nouvelle loi exigerait que tous les administrateurs du groupe WhatsApp dans le pays enregistrent les groupes et mettent en place des codes d'éthique à défaut ils risquaient d'être arrêtés. »

Pour parler d'un espace fermé - le Burundi - qui dans le passé avait la réputation et le privilège de jouir de l'un des environnements médiatiques les plus indépendants, est maintenant l'un des régimes les plus violents de la région. En cherchant un troisième mandat, en organisant un référendum constitutionnel, le président Pierre Nkurunziza s'en est pris lourdement et brutalement aux opposants politiques, aux militants des droits humains et aux journalistes.

Le 4 mai, le Conseil national de la communication (CNC) du Burundi a accusé BBC et la VOA de « violation de l'éthique professionnelle » et a imposé une interdiction de six mois à leurs relais locaux. L'intimidation des journalistes s'est poursuivie tout au long de la campagne. Le 7 mai, un journaliste, Jean Bosco Ndarurenze, a été chassé d'une réunion du parti au pouvoir. Son enregistreur audio a été confisqué avant de lui être restitué à la condition que son contenu soit supprimé. Le journaliste de Radio Insanganiro, Pacifique Cubahiro, et son cameraman ont subi le même sors quand ils ont essayé de parler du massacre des résidents dans un village dans le nord-ouest du pays. Quelques jours plus tard, les journalistes du journal Renouveau Burundi ont été empêchés de couvrir des membres du public qui collectaient leurs cartes d'électeurs à la mairie de Bujumbura, la capitale.

La Fondation pour les Médias en Afrique de l'Ouest (MFWA) a souligné de nombreuses « menaces et agressions verbales contre des journalistes et des militants de la société civile en Afrique de l'Ouest pour avoir exercé leur droit à la liberté garanti par la Constitution ».

Ces rapports incluaient l'attaque brutale d'Emeka Ihiegbulem, un correspondant au Nigeria de PUNCH Newspapers, qui a été violemment agressé par un groupe d'hommes de l'armée, de la police et d'autres agences de sécurité alors qu'il couvrait la célébration du 18ème anniversaire de deux groupes séparatistes du Biafra: le Mouvement pour l'Actualisation de l'Etat Souverain du Biafra (MASSOB) et le Mouvement indépendant du Biafra (BIM).

Le député du Ghana pour le compte d'Assin Central, Kennedy Agyapong, a menacé publiquement l'un des journalistes les plus célèbres d'Afrique, Anas Aremayaw Anas, pour sa dernière vidéo d'investigation sur la corruption dans le football ghanéen. Réagissant à l'histoire sur Adom FM, le député a condamné les méthodes d'Anas et a appelé l'inspecteur général de la police à retirer la sécurité qui est fournie au domicile du journaliste.

Abdul Malik Kwaku Baako, rédacteur en chef du New Crusading Guide, a été diabolisé et menacé sur Facebook pour sa remarque disant que tout en respectant Otumfour Osei Tutu II, le roi des Asantes, il ne se serait, en aucun cas, agenouillé devant lui. L'un des messages menaçants envoyés sur les réseaux sociaux a averti Baako en ces termes: « Je viendrai vous chercher à Peace FM et régler ça avec vous. Je saisirai votre sac de documents et les brûlerai ».

Franklin Cudjoe, le président de l'organisation de la société civile IMANI Africa, a été averti par un message sur Facebook que des gens complotaient pour le blesser. Cela semblait être en représailles de ses critiques virulentes contre le gouvernement à propos d'un récent contrat de 89 millions de dollars de service du secteur des télécommunications accordé à une société haïtienne. Cudjoe a déclaré qu'il avait dénoncé les menaces à la police et avait présenté l'alerte qu'il avait reçue en guise de preuve.

Le 10 avril, selon un informateur du Comité pour la protection des journalistes (CPJ), un tribunal militaire camerounais a ordonné la détention provisoire d'Akumbum Elvis McCarthy pour une période de six mois renouvelable pendant que la police enquête sur les allégations selon lesquelles le journaliste avait diffusé la propagande sécessionniste. McCarthy est un diffuseur de nouvelles d'Abakwa FM Radio, une station privée basée dans la région de Bamenda au Cameroun.

À la mi-mai, ARTICLE 19 Afrique de l'Est a publié un rapport sur les violations de la liberté des médias depuis mai 2017. Il y a eu au Kenya 94 incidents enregistrés de violations contre des journalistes et d'autres travailleurs des médias, y compris des blogueurs, pendant cette période. Le rapport va plus loin en incorporant des recommandations au président et au gouvernement du Kenya.

À l'autre bout du monde, les autorités canadiennes ont fait marche arrière sur leur décision de refuser au journaliste d'investigation angolais primé à maintes reprises et défenseur des droits humains, Rafael Marques de Morais, un visa pour le Canada.

Marques prévoyaient rendre visite à son fils adolescent, un citoyen canadien élève dans une école secondaire de Toronto. Selon le Globe & Mail, qui a révélé l'histoire, les autorités canadiennes n'étaient pas convaincues que Marques reviendrait en Angola. Un tollé international d'indignation de divers groupes de défense des droits humains et de la démocratie a poussé le ministère de l'Immigration à revenir sur sa décision controversée d'interdire au célèbre militant africain anti-corruption de rendre visite à son fils.

Dernier Tweet :

China’s Fast Train to Erode Hong Kong’s Autonomy https://t.co/VvNPn4VjOe On June 14, the Hong Kong Legislative Coun… https://t.co/pvuVdw35GF