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L'OEA adopte des propositions susceptibles d'affaiblir le rôle de la Rapporteure spéciale pour la libre expression

De nouvelles propositions adoptées par le Conseil permanent de l’Organisation des États américains pourraient être utilisées pour menacer l’autorité de la Rapporteure spéciale pour la liberté d’expression, Catalina Botero
De nouvelles propositions adoptées par le Conseil permanent de l’Organisation des États américains pourraient être utilisées pour menacer l’autorité de la Rapporteure spéciale pour la liberté d’expression, Catalina Botero

Le Conseil permanent de l'Organisation des États américains (OEA) a adopté les propositions d'un groupe de travail, qui pourraient être utilisées pour menacer l'autorité de la Rapporteure spéciale pour la liberté d'expression, selon ce que rapportent le groupe IFEX-Amérique latine et Caraïbes (ALC de l'IFEX), l'Institut international de la presse (IIP) et d'autres membres de l'IFEX.

Comme le rapportait l'IFEX le mois dernier, ces recommandations avaient été formulées et mises en avant par l'Équateur, dont le gouvernement critique de manière répétée les efforts de la Rapporteure spéciale pour s'ingérer dans les affaires internes du pays.

La représentante permanente de l'Équateur à l'OEA, María Isabel Salvador, souligne que son pays voulait faire pression uniquement pour s'assurer que les huit postes de Rapporteur de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (IACHR) étaient traités de manière égale. « Les droits méritent tous la même attention et tous les postes de rapporteur devraient disposer des mêmes ressources », a-t-elle déclaré aux reporters, selon l'IIP.

Contrairement aux autres rapporteurs, la Rapporteure spéciale pour la liberté d'expression publie un rapport annuel extensif et autonome et bénéficie d'un financement externe. Si elles sont pleinement mises en œuvre, les recommandations de l'Équateur mettraient fin à ces deux pratiques, ce qui forcerait l'inclusion du rapport annuel dans un rapport plus vaste sur la région en général, et ce qui nécessiterait un financement équilibré entre les rapporteurs. La troisième recommandation demande l'imposition d'un code de conduite à la Rapporteure.

L'ALC de l'IFEX, alliance de 16 groupes membres de l'IFEX basés dans la région, ainsi que des groupes internationaux de défense des droits comme l'IIP, ARTICLE 19, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et Reporters sans frontières (RSF), se sont prononcés en faveur de la Rapporteure, Catalina Botero, et du bureau qu'elle dirige.

Selon le Knight Center, plus de 60 ONG et représentants de la société civile ont fait valoir que les changements vont nuire à l'efficacité et à l'autonomie de la Rapporteure.

Tandis que l'on s'inquiète toujours, les membres de l'ALC de l'IFEX et l'Alliance régionale pour la Liberté d'expression et d'information ont remarqué qu'il n'y avait pas au sein du Conseil permanent d'appui unanime en faveur des recommandations de l'Équateur. Ils ont indiqué qu'une « majorité écrasante » était d'avis que les recommandations « ne devaient être adoptées que si elles devaient mener à un renforcement véritable du système en place afin de protéger les droits de la personne et le travail de la Rapporteure spéciale ».

Des pays comme le Costa Rica, l'Uruguay et le Panama appuient fortement le rôle actuel de la Rapporteure spéciale et ont rejeté toute réforme importante susceptible d'affaiblir son mandat, ont-ils dit.

Le Mexique et la Colombie ont eu cependant une attitude ambiguë. La Fundación para la Libertad de Prensa (FLIP) a critiqué le représentant de la Colombie qui qualifiait les réformes de « positives » et qui ne se portait pas à la défense du rôle joué par la Rapporteure spéciale dans la garantie de la liberté d'expression dans la région.

Pour le moment, les recommandations ne sont pas contraignantes. D'après le Knight Center, l'approbation définitive dépend des votes des 34 nations membres à la prochaine Assemblée générale de l'OEA, qui se tiendra en Bolivie en juin 2012.

Entre-temps, les membres de l'ALC de l'IFEX et de l'Alliance régionale ont écrit aux membres de l'OEA pour les encourager à « évaluer soigneusement les recommandations… [et à] n'adopter que celles qui n'ont pas de conséquences négatives sur le système lui-même, ni sur les victimes potentielles, ni sur les utilisateurs du Système inter-américain de défense des droits de la personne. »

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