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RSF s'inquiète d'un projet de loi à l'étude au Sénat



(RSF/IFEX) - Ci-dessous, un communiqué de presse du RSF, daté du 27 mai 2002 :




Reporters sans frontières s'inquiète d'un projet de loi à l'étude au Sénat

Reporters sans frontières a exprimé sa préoccupation au moment où le Sénat étudie un projet de modification du code pénal qui prévoit des peines de prison pour les collaborateurs de radios et télévisions émettant sans autorisation. "S'il est légitime de légiférer pour réguler le paysage audiovisuel, l'exercice du droit d'informer ne peut en aucun cas faire l'objet de sanctions pénales", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de l'organisation.

L'élaboration de cette nouvelle législation est intervenue après que des interférences avaient brouillé le système d'atterrissage automatique de l'aéroport de Buenos Aires. Alors que ces incidents seraient le fait de radios légales, Reporters sans frontières s'étonne que ce projet sanctionne finalement des médias qui pourraient être étrangers au problème. Dans une lettre adressée à Juan Carlos Maqueda, président du Sénat, l'organisation a demandé à celui-ci de veiller à ce qu'aucune peine de prison ne figure dans le texte final et que celui-ci soit adopté de façon transparente. Sur ce point, Robert Ménard a demandé que les commissions Communications et Liberté d'expression soient saisies du projet et que les organisations de la société civile concernées soient consultées.

Reporters sans frontières a rappelé que cette modification du code pénal est contraire au texte adopté par les Nations Unies en janvier 2000, dans lequel le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a clairement établi que "l'emprisonnement en tant que condamnation de l'expression pacifique d'une opinion constitue une violation grave des droits de l'homme."

Selon les informations recueillies par Reporters sans frontières, un projet de modification du code pénal, examiné au Sénat, vise à pénaliser l'utilisation illégale de fréquences radiophoniques. Ce projet consiste en l'inclusion de trois nouveaux articles, dont l'article 197 bis, qui prévoit jusqu'à deux ans de prison pour les collaborateurs des radios et télévisions émettant sans autorisation. L'élaboration de cette nouvelle législation est intervenue après que des interférences avaient, à plusieurs reprises, brouillé le système d'atterrissage automatique de l'aéroport de Buenos Aires, mettant en danger les avions et leurs équipages. Initialement imputées aux radios "non autorisées", ces interférences seraient également le fait de radios "légales" qui continueraient d'émettre, malgré les avertissements de la Commission nationale de communications. Le texte avait déjà fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale en octobre 2001. Ni les commissions de l'Assemblée nationale compétentes en la matière, ni les représentants des secteurs concernés n'avaient été consultés.



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