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LA SIP RÉCLAME L'ADOPTION DU PROJET DE LOI ORIGINAL SUR LE DROIT DE SAVOIR

La Société interaméricaine de la presse (SIP) dénonce le Sénat argentin qui a édulcoré un projet de loi qui donnerait aux citoyens le droit d'accès aux dossiers publics, garantirait une plus grande reddition de comptes de la part du gouvernement et constituerait un exemple à suivre pour les autres pays d'Amérique latine.

La semaine dernière, une délégation de la SIP s'est rendue en Argentine où elle a rencontré des législateurs de divers partis et présenté des recommandations en vue d'améliorer l'accès à l'information et la liberté de la presse.

Le groupe a exprimé sa préoccupation que le projet de Loi sur l'accès à l'information publique, adopté en 2003 par la Chambre basse des députés, se trouvait affaibli par les amendements du Sénat qui « réduisent la transparence des actions du gouvernement et ne permettent pas un accès égal à l'information ».

Selon la SIP, le projet de loi original respectait les normes internationales en matière de liberté d'expression et résultait d'un consensus entre les entreprises de presse et les groupes de la société civile. Entre autres nombreux problèmes que pose la version modifiée, on note l'exigence qu'un simple citoyen justifie sa demande de renseignement. Si une demande devait être rejetée, le gouvernement n'est pas tenu de fournir d'explications.

La SIP presse également les législateurs d'éliminer par voie législative la diffamation du Code pénal, et fait remarquer que l'Argentine avait promis à la Commission interaméricaine des droits de l'homme (IACHR) en 1999 d'amender ses lois afin de se conformer aux dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

L'Argentine est signataire de cette Convention. La SIP soutient que la jurisprudence en Europe a établi que l'emprisonnement pour diffamation constitue une peine disproportionnée « parce que cela entrave et décourage la liberté d'expression tout en ayant des répercussions négatives sur le droit du public de savoir ».

Pour plus de renseignements, aller à :

- SIP : http://tinyurl.com/9hds6
- Dossier de la SIP sur la liberté de la presse en Argentine : http://www.sipiapa.org/pulications/informe_argentina2005o.cfm
- ARTICLE 19 : http://www.article19.org/pdfs/analysis/argentina-access-to-public-information.pdf
- Campagne en faveur de la liberté de l'information : http://freedominfo.org/case/argentina.htm
- Convention américaine relative aux droits de l'homme : http://www.cidh.oas.org/Basicos/basic3.htm
- Déclaration de principes de l'IACHR sur la liberté d'expression dans les Amériques : http://www.cidh.oas.org/Basicos/principles.htm

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