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ON CONTESTE LE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT SUR INTERNET

On craint de plus en plus en Bulgarie que le gouvernement ne tente de contrôler l’usage d’Internet. Selon Peter Kanev, auteur du dernier “IPI Report” de l’Institut international de la presse (IIP), le
Comité des Postes et des Télécommunications de Bulgarie (CPT) a proposé l’an dernier d’imposer de nouvelles exigences aux fournisseurs bulgares d’accès à Internet (FAI), qui comptent des milliers de clients. Aux termes des lois actuelles, les fournisseurs d’accès à Internet sont tenus de verser des droits au CPT, qui est un organe du gouvernement, et d’utiliser les lignes de la Société des télécommunications de Bulgarie, qui appartient à l’État. En outre, et contrairement à ce qui avait été
annoncé antérieurement, le directeur général du CPT, Antoni Slavinski, a déclaré que son organisme pouvait examiner le contenu d’Internet.

Le Société Internet de Bulgarie (ISOC), organisation non gouvernementale constituée pour répondre aux exigences du gouvernement, estime qu’avec ces obligations, l’abonnement à Internet deviendra prohibitif pour un grand nombre de Bulgares, ce qui en permettra la prise de contrôle par le
gouvernement. L’ISOC remet en question la légalité de ces dépenses supplémentaires, et prévient que “la privatisation imminente de la société de télécommunications de Bulgarie pourrait être l’une des raisons qui poussent le gouvernement à favoriser une réglementation plus serrée”.

L’ISOC a porté plainte contre le CPT, affirmant que les nouvelles propositions violent la législation actuelle sur les télécommunications. Pour sa part, Kanev signale que “la presse locale dit craindre que les plans du gouvernement à propos d’Internet confirment que son objectif ultime est de le contrôler”. Et le Premier ministre a fait récemment une annonce qui n’est pas de nature à dissiper ces craintes :
celui-ci a déclaré en effet qu’il ne donnerait plus de conférences de presse à cause du “manque de respect” des médias à son égard dans leurs questions sur l’économie du pays.

Par ailleurs, ARTICLE 19 jette un œil critique sur un nouveau projet de loi bulgare sur l’accès à l’information publique, que le Parlement doit étudier ce mois-ci en deuxième lecture. ARTICLE 19
affirme que “le projet de loi est mal rédigé et peut donc ne pas donner au public un accès
convenable”, et que son imprécision “permet de l’interpréter d’une manière étendue, qui peut être contraire à l’objectif initial du projet de loi, qui est de faciliter au public le maximum d’accès à l’information en Bulgarie”.


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