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UN PROJET DE LOI SUR LA RADIODIFFUSION INQUIÈTE

Le parlement fidjien vient de déposer un projet de loi qui, s'il était adopté, donnerait au gouvernement le pouvoir de contrôler les médias électroniques, préviennent l'Association des médias des Îles du Pacifique (Pacific Islands News Association, PINA), ARTICLE 19 et Reporters sans frontières (RSF).

Le projet de loi sur l'attribution de permis de radiodiffusion prévoit la création d'une Autorité responsable de l'attribution des permis de radiodiffusion (Broadcast Licensing Authority, BLA) qui aurait pour fonction d'approuver et de révoquer les permis de radiodiffusion. La BLA remplacerait le Conseil des médias des Fidji, l'organisme indépendant qui réglemente les médias à l'heure actuelle.

Aux termes du projet de loi, le ministre de l'Information aurait le pouvoir de désigner les six membres de la BLA, ainsi que son directeur général. Le ministre aurait en outre le pouvoir de formuler la politique et de donner des directives sans avoir à consulter son propre ministère.

« [Ce sont là] des contrôles étendus dont les effets seraient particulièrement nuisibles pour les médias électroniques des Fiji et, par conséquent, pour la liberté des médias dans le pays », dit le président de la PINA, Ken Clark.

La PINA, ARTICLE 19 et RSF pressent le gouvernement fidjien de revoir le projet de loi pour s'assurer que l'organisme de réglementation des médias est indépendant du gouvernement.

Dans un mémoire remis au gouvernement et contenant des recommandations de réforme, ARTICLE 19 déclare qu'« il est bien établi, aux termes du droit international, que les organismes dotés de pouvoirs de réglementation sur les médias doivent être à l'abri de toute ingérence politique et commerciale. L'actuelle proposition de loi sur la radiodiffusion aux Fidji omet de respecter ce principe et place dans les faits l'attribution des permis de radiodiffusion entre les mains du gouvernement. »

En 2004, ARTICLE 19 s'est associé à l'Institut de l'Asie-Pacifique pour l'expansion des médias électroniques (Asia-Pacific Institute for Broadcasting Development) pour l'aider à rédiger une loi sur la radiodiffusion à l'intention du gouvernement fidjien. Le projet de loi actuel constitue une version modifiée de l'ébauche d'ARTICLE 19, mais ne contient pas beaucoup des dispositions qui autrement garantiraient l'indépendance de l'organisme de réglementation.

Consulter les sites suivants :
- Présentation de ;a PINA devant le Comité parlementaire : http://www.voy.com/166636/357.html
- Analyse du projet de loi par ARTICLE 19 :
http://www.article19.org/pdfs/analysis/fiji-broadcasting-law.pdf
- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=18679
- Texte du projet de loi : http://www.article19.org/pdfs/laws/fiji.bro.06.pdf
- Dossier récapitulatif de l'IIP sur les îles Fidji : http://www.freemedia.at/cms/ipi/freedom_detail.html?country=/KW0001/KW0007/KW0188/

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