LA LIBERTÉ D?EXPRESSION CONSTITUERAIT UN HEUREUX EXEMPLE POUR LES PAYS VOISINS

Le nouveau projet de loi de la Géorgie sur la liberté de la presse pourrait constituer un exemple positif pour ses voisins, soutient ARTICLE 19. L’organisation dit que le projet de loi, déposé pour se conformer aux obligations de la Géorgie à titre de membre du Conseil de l’Europe, est « dans l’ensemble conforme » au droit […]

Le nouveau projet de loi de la Géorgie sur la liberté de la presse pourrait constituer un exemple positif pour ses voisins, soutient ARTICLE 19. L’organisation dit que le projet de loi, déposé pour se conformer aux obligations de la Géorgie à titre de membre du Conseil de l’Europe, est « dans l’ensemble conforme » au droit international et, en particulier, à la Convention européenne des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP). Le projet de loi a franchi l’étape de la première lecture au parlement et attend la deuxième lecture.

Le projet de loi prévoit des protections générales pour la liberté de la presse et la liberté d’information; ARTICLE 19 accueille favorablement les dispositions en matière de diffamation, qu’il juge « particulièrement positives ». L’organisation fait remarquer qu’un peu partout dans le monde, mais surtout dans les anciens pays communistes, les lois sur la diffamation servent habituellement à étouffer le débat et à mettre les personnalités publiques à couvert de la critique. Élément particulièrement bienvenu, dit ARTICLE 19, dans les cas de diffamation, le fardeau de la preuve repose entièrement sur le plaignant, à qui il incombe de prouver « que la déclaration diffamatoire contient des affirmations substantiellement erronées concernant le plaignant ». Dans le cas de personnalités publiques, le plaignant doit aussi prouver que le défendeur savait que les affirmations litigieuses sont fausses. En effet, les personnalités publiques seraient tenues de tolérer un degré de critique plus élevé que pour les particuliers, ce qui constituerait « un pas très positif en faveur du débat démocratique en Géorgie ». Parmi les autres dispositions importantes, on note une période limite d’un an pour entamer des procédures; l’interdiction faite aux corps publics d’entamer des poursuites; l’exigence faite au plaignant de s’identifier clairement et d’être clairement identifiable; le retrait de la responsabilité en cas de publication de bonne foi de déclarations faites par un tiers.

Bien que le projet de loi établisse « un standard généralement élevé », ARTICLE 19 considère qu’il pourrait encore être amélioré. La responsabilité en cas de diffusion de renseignements anonymes, par exemple, ne devrait pas s’étendre à l’Internet; et ARTICLE 19 cite la jurisprudence américaine, où les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas tenus de filtrer tout le matériel qu’ils retransmettent. En outre, ARTICLE 19 demande que, dans les cas de diffamation, on donne priorité à des réparations non financières, par exemple des correctifs ou des excuses. Il demande également l’application de limites quant au montant des dommages, de manière à éviter de mettre en danger l’existence de certaines entreprises de presse, et d’exercer un effet paralysant sur la liberté d’expression. L’analyse complète d’ARTICLE 19 se trouve sur son site web à http://www.article19.org. »>http://www.article19.org »>http://www.article19.org.