La réputation de la Thaïlande en Asie comme pays champion de la libre expression est ternie par les lois sur la diffamation, qui servent de plus en plus fréquemment à étouffer le débat public, dit ARTICLE 19. Dans une analyse juridique le groupe membre de l’IFEX déclare que ces lois contreviennent aux normes internationales relatives […]
La réputation de la Thaïlande en Asie comme pays champion de la libre expression est ternie par les lois sur la diffamation, qui servent de plus en plus fréquemment à étouffer le débat public, dit ARTICLE 19. Dans une analyse juridique le groupe membre de l’IFEX déclare que ces lois contreviennent aux normes internationales relatives à la liberté d’expression et qu’elles doivent être réformées.
« Les accusations de diffamation pénale représentent une violation du droit à la liberté d’expression. Elles envoient à tous les journalistes et entreprises de presse un message négatif, elles ont un effet déstabilisateur sur la liberté d’expression et elles minent l’aptitude des médias à s’acquitter de leur rôle de chiens de garde du gouvernement et des puissants », fait valoir ARTICLE 19.
L’organisation dit que la menace d’incarcération est outrageusement hors de proportion avec le délit d’atteinte à la réputation d’une personne, et que les lois civiles relatives à la diffamation prévoient des réparations suffisantes.
L’analyse arrive en même temps que se déroule un procès très médiatisé, qui met en cause la militante des médias Supinya Klangnarong, poursuivie sur des accusations civiles et pénales de diffamation par une entreprise contrôlée par la famille du premier ministre Thaksin Shinawatra. Dans un reportage du « Thai Post » du 16 juillet 2003, Klangnarong déclarait que la Shin Corp. était devenue une bénéficiaire majeure des politiques de Thaksin.
Elle déclarait avoir effectué une recherche qui montrait que les bénéfices de l’entreprise avaient atteint des milliards depuis l’arrivée au pouvoir du premier ministre Thaksin, en février 2001. La famille du premier ministre est actionnaire majoritaire de Shin Corp., l’entreprise de télécommunications la plus importante de Thaïlande.
La Shin Corp. a entamé des poursuites en diffamation pénale contre Klangnarong et trois autres rédacteurs du « Thai Post ». En cas de culpabilité, l’accusée risque jusqu’à deux ans de prison et une amende de 200 000 bahts (5 000 $ US). La Shin Corp. a aussi intenté une poursuite civile en diffamation pour obtenir des réparations évaluées à dix millions de dollars US. C’est en juillet 2005 qu’un tribunal devrait tenir une audience en rapport avec la poursuite pénale.
ARTICLE 19 fait remarquer que le Ghana, le Sri Lanka et l’Ukraine – pays ayant des niveaux de développement similaires d’après l’indice du PNUD – ont aboli les lois pénales sur la diffamation ces dernières années. « Ces pays n’ont constaté aucune augmentation notable du nombre des déclarations diffamatoires. Ils n’ont pas constaté non plus de changement de qualité ou de quantité depuis l’abolition de la diffamation pénale », dit l’organisation.
Pour lire l’analyse d’ARTICLE 19, aller à : http://www.article19.org/docimages/1885.doc
Consulter :
– Southeast Asian Press Alliance : http://www.seapabkk.org/news/2004/10/20041002.html
– Comité pour la protection des journalistes : http://www.cpj.org/news/2004/Thai25aug04na.html
– Blog sur le cas de Klangnarong : http://shincorpvsupinyaklangnarong.blogspot.com/
