Comment l’ONU surveille-t-elle la mise en œuvre de ses résolutions sur la sécurité des journalistes?

Un guide de l'IFEX de 5 minutes sur la manière dont l'ONU vérifie si oui ou non les gouvernements mettent en œuvre leurs engagements internationaux sur la sécurité des journalistes et le problème de l'impunité - et comment la société civile peut y contribuer.

1. Contexte

Plusieurs résolutions sur la sécurité des journalistes ont été adoptées par les organes de l’ONU depuis 2012. Aussi importantes soient-elles, elles n’ont pas de sens si elles ne sont pas mises en œuvre. Et la seule façon de savoir si elles sont mises en œuvre, c’est à travers la surveillance. Différents acteurs ont la possibilité de le faire: les médias, dans leur rôle de chien de garde; les organisations de la société civile; les organisations régionales; et l’ONU elle-même. Chacun a des outils distincts à sa disposition.

Cet article est axé sur deux rapports que les Nations Unies utilisent pour surveiller les engagements et faire des suggestions sur les moyens par lesquels la société civile peut les renforcer. Nous terminons avec un calendrier sur ces rapports qui inclut les États et les ONG qui y ont contribué, ainsi que quelques ressources supplémentaires. Donc, continuez à lire! Votre contribution peut faire une différence!

Premièrement: quelques acronymes utilisés dans cet article:
CADHP: Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CoE: Conseil de l’Europe
HRC: Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
IACHR: Commission interaméricaine des droits de l’homme
OHCHR: Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
OSCE: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
UNGA: Assemblée générale des Nations Unies
UNSG: Secrétaire général des Nations Unies

2. Alors, quels sont ces rapports de l’ONU?

L’ONU publie deux rapports tous les deux ans sur le suivi de ses résolutions sur la sécurité des journalistes:

• Un rapport du secrétaire général de l’ONU (UNSG) sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité. Ce document rend compte de la mise en œuvre de chaque résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGA) sur cette question. Normalement, les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU sont adoptées tous les deux ans, de sorte que les rapports de mise en œuvre sont biennaux. Les résolutions et les rapports sont adoptés au cours des années impaires; les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies vers novembre et les rapports du Secrétaire général des Nations Unies en septembre.

• Un rapport du Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme (OHCHR) sur la sécurité des journalistes. Ce document rend compte de la mise en œuvre de chaque résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (HRC/CDH). Normalement, les résolutions du CDH sont adoptées tous les deux ans, de sorte que les rapports de mise en œuvre sont biennaux. Les résolutions et les rapports sont adoptés les années paires en septembre.

Tous les deux documents sont disponibles dans les six langues officielles de l’ONU: l’arabe, le chinois, l’anglais, le français, le russe et l’espagnol.

3. Pourquoi la société civile devrait-elle y contribuer?

Ce sont les seuls documents de l’ONU qui recueillent des informations sur la mise en œuvre des résolutions de l’ONU sur la sécurité des journalistes. Ils fournissent également un ensemble de recommandations pour une meilleure mise en œuvre que les groupes de la société civile peuvent utiliser pour leurs efforts de plaidoyer.

Des contributions de la société civile sont nécessaires si nous voulons nous assurer que les États respectent leurs engagements lorsqu’il s’agit d’appliquer des mesures visant à prévenir, protéger et poursuivre les attaques contre les journalistes. Si nous ne surveillons pas la façon dont les gouvernements se conforment à leurs engagements vis-à-vis des Nations unies, comment pouvons-nous nous assurer qu’ils sont responsables?

4. Ok, comment?

Chaque fois qu’un rapport va être préparé, un appel à contributions est distribué par l’OHCHR. Les organisations de la société civile peuvent fournir principalement trois types contributions:

• Des informations sur la manière dont les engagements internationaux pris dans ces résolutions sont mis en œuvre – ou pas – par l’Etat dans leurs pays.
• Des informations sur les actions menées par la société civile sur la question de la sécurité des journalistes pour contribuer à la mise en œuvre des engagements pris dans les résolutions.
• Des recommandations sur la manière d’améliorer la mise en œuvre des engagements pris par les États dans ces résolutions.

Ce que vous pouvez faire avant la publication d’un rapport de l’ONU:

• Suivi des appels à soumissions. Chaque fois qu’un rapport doit être préparé, un appel à contributions est distribué par l’OHCHR. Pour recevoir ces appels, abonnez-vous à cette Lettre d’information. Les appels pour les rapports du SG de l’ONU sont généralement faits en décembre des années paires. Les appels pour les rapports du HRC sont principalement lancés en décembre des années impaires. Il y a normalement une période de 2 à 3 mois pour fournir des contributions.
• Envoyez vos contributions aux rapports, comprenant 1) des données sur la mise en œuvre, ou non, des engagements pris par les États, 2) des informations sur les actions menées par vos organisations, de préférence en collaboration avec d’autres groupes, pour faire avancer la promotion de la sécurité des journalistes, et 3) vos recommandations sur la manière d’accroître la mise en œuvre des engagements internationaux par les gouvernements.
• Pensez à vous connecter avec d’autres groupes de la société civile dans votre pays pour renforcer votre soumission. Plus un groupe est en accord sur une recommandation particulière, plus il est probable qu’elle sera incluse dans le rapport. Vous pouvez faire la même chose au niveau régional.
• Plaider pour que votre gouvernement fournisse des contributions au rapport, par exemple en envoyant une lettre à votre ministère des Affaires étrangères, en soulevant la question lors de réunions avec des représentants gouvernementaux et en utilisant les médias sociaux pour leur demander de contribuer .

Ce que vous pouvez faire après la publication d’un rapport de l’ONU:

• Surveillez si votre gouvernement est au courant des recommandations du rapport et en tient compte dans la mise en œuvre de ses engagements sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité.
• Si votre gouvernement n’a pas contribué au rapport, tweeter à ce sujet et partager cette information avec les médias locaux et nationaux pour qu’ils en parlent.
• Aider à rendre les rapports largement disponibles et à sensibiliser au sujet de leurs recommandations parmi les groupes de la société civile dans votre pays ainsi qu’au niveau régional, parmi les organes de presse et la société de manière générale.
• Utiliser les recommandations concrètes formulées dans les rapports des Nations Unies pour soutenir des actions spécifiques de plaidoyer et des campagnes pour la sécurité des journalistes dans un pays ou une région donnés
• Plaider pour que les recommandations des rapports soient prises en compte et utilisées dans d’autres processus et mécanismes des Nations Unies, tels que l’Examen périodique universel, les mécanismes spéciaux et les organes conventionnels.
• Plaidez pour la prise en compte des recommandations des rapports par les organisations régionales intergouvernementales telles que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (ACHPR), l’IACHR, le CoE et l’OSCE
• Participer aux débats publics sur les rapports, soit à l’AGNU à New York, soit aux sessions du CDH à Genève, en personne ou via webcast.
• Passez le mot: tweetez, écrivez un article et postez sur les médias sociaux. Il n’est pas facile de connaître le jour exact où ces rapports seront présentés à l’ONU. Vous pouvez consulter l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies pour le rapport du Secrétaire général des Nations Unies dans le Journal des Nations Unies. Cela a généralement lieu en novembre. Vous pouvez consulter l’ordre du jour du HRC/CDH pour les rapports du HRC dans l’ordre du jour de la session du CDH. C’est généralement à la session de septembre du HRC.
• Astuce: Les liens vers les rapports de l’ONU peuvent être créés en ajoutant leur numéro à l’adresse undocs.org. Par exemple: pour le rapport du HRC/CDH 24/23, le lien serait http://undocs.org/A/HRC/24/23 .

5. Un calendrier des rapports de l’ONU (et quels États et ONG y ont contribué)

(L’article d’IFEX concernant les résolutions de l’ONU sur la sécurité des journalistes peut être utilement trouvé ici).

2013
1st Rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies 24/23 sur la sécurité des journalistes
Ce premier rapport, en réponse à la première résolution 21/12 du CDH sur la sécurité des journalistes (2012), inclut une compilation de bonnes pratiques, principalement prises par des organes de l’ONU et des Etats, sur la protection des journalistes, la prévention des attaques et la lutte contre l’impunité pour les attaques contre les journalistes. Il comprend également un ensemble de recommandations.

• Contributions des États: 25. Autriche, Bulgarie, Colombie, République tchèque, Danemark, Géorgie, Grenade, Jordanie, Kazakhstan, Lituanie, Mexique, Mongolie, Monténégro, Pologne, République de Moldavie, Fédération de Russie, Serbie, Slovénie, Suède, République arabe syrienne, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine et Uruguay

• Contributions des ONG: 4. Centre pour la liberté des médias, le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des journalistes et l’Organisation internationale du travail.

Etes-vous intéressés à regarder le débat sur ce rapport? Vous pouvez le suivre ici.

2014
1er Rapport 69/268 du Secrétaire général sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité
Ce premier rapport du Secrétaire général des Nations Unies (UNSG) en réponse à la première résolution 68/163 de l’Assemblée générale sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2013) est un ensemble d’initiatives prises pour garantir la protection des journalistes et il comprend des recommandations.

• Contributions des États: 20. Argentine, Autriche, Azerbaïdjan, Burkina Faso, Colombie, République tchèque, Grèce, Guatemala, Honduras, Luxembourg, Mexique, Norvège, Paraguay, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Soudan, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Ouzbékistan.

• Contributions des ONG: 12. Amnesty International, Association biélorusse des journalistes, Comité pour la protection des journalistes, Fondation Hirondelle, Réseau mondial pour les droits et le développement, Fondation des droits de l’homme, Institut pour la liberté et la sécurité des reporters, Comité international de la Croix-Rouge, Reporters sans frontières, la Fondation Maarij pour la paix et le développement, SOS Droits de l’Homme et Démocratie, Campagne emblème presse et l’Unité guatémaltèque des défenseurs des droits humains (UDEFEGUA).

2015
2ème Rapport 70/290 du Secrétaire général des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité
Ce rapport met à jour les informations fournies par le Secrétaire général des Nations Unies dans son précédent rapport, en y ajoutant de nouvelles recommandations. Il répond à la résolution 69/185 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2014)

• Contributions des États: 22. Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Colombie, Cuba, Salvador, Géorgie, Grèce, Guatemala, Jordanie, Liban, Lituanie, Maroc, Paraguay, Qatar, Serbie, Slovaquie, Soudan, Pays-Bas, Ukraine, États-Unis d’Amérique, Venezuela (République bolivarienne du) et Zambie

• Contributions des ONG: 9 (dont 4 membres de l’IFEX). Américains pour la démocratie et les droits humains à Bahreïn, Centre pour la liberté des médias (Université de Sheffield, Royaume-Uni), Comité pour la protection des journalistes, Association des journalistes du Commonwealth, Comité international de la Croix-Rouge, Service international pour les droits humains, Reporters sans frontières et Le Réseau des médias ruraux du Pakistan. Le rapport a également bénéficié considérablement des contributions reçues de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

• Institutions nationales des droits humains: 10. Azerbaïdjan, Chili, Colombie, Equateur, Géorgie, Grèce, Guatemala, Luxembourg, Mexique et Slovaquie

• Autres organes des Nations Unies: 1. UNESCO

• Autres organisations régionales: 2. Organisations pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Organisation de la coopération islamique (OCI) .

2017
3ème Rapport 72/290 du Secrétaire général des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité
Ce rapport est préparé en réponse à la résolution 70/162 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité. Ce rapport est particulièrement pertinent car, pour la première fois, il est consacré à un thème spécifique de la question plus générale de la sécurité des journalistes. Il s’intéresse spécifiquement à la violence contre les femmes journalistes, décrivant la situation actuelle et des initiatives entreprises par les acteurs concernés. Il donne également une série de recommandations utiles.

• Réponses des État: 16. Argentine, Autriche, Azerbaïdjan, Colombie, Cuba, Le Salvador, Grèce, Irlande, Italie, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Slovénie et Ouzbékistan.

• Contributions des ONG: 17. Américains pour la démocratie et les droits humains à Bahreïn, Article 19, Comité pour la protection des journalistes, Centre européen pour la liberté de la presse et des médias, Institut des Médias Fojo, Centre international pour la justice et les droits humains. La Fédération internationale des journalistes et la Fédération nationale des journalistes brésiliens; et un certain nombre de membres de l’IFEX: Centre des droits humains de Bahreïn, Bytes pour tous, Centre cambodgien des droits humains, Freedom House, Institut international de la presse, Fondation Karisma, PEN International, Digital Rights Foundation et World Association of Newspapers and News Publishers.

• Autres organes des Nations Unies: UNESCO.

2018
2eme Rapport 39/23 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la sécurité des journalistes
Ce rapport donne un aperçu des mécanismes disponibles s’agissant d’assurer la sécurité des journalistes, notamment des mécanismes de prévention, de protection, de suivi et de plainte, et analyse leur efficacité. Ce rapport est en réponse de la résolution 33/2 (2016) du CDH sur la sécurité des journalistes.

• Contributions des États: 15. Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Cuba, El Salvador, États-Unis d’Amérique, Grèce, Guatemala, Irlande, Malte, Maurice, Pays Bas, Philippines, Qatar, Suède et Togo

• Contributions des ONG: 24 (12 IFEX members). Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain, Association des journalistes indépendants de Serbie, Association des journalistes indépendants de Voïvodine, Association nationale de promotion et de protection des droits de l’homme (Cameroun), Centro de Investigación y Capacitación Propuesta Cívica (Mexique), Comité norvégien de soutien au Sahara occidental, Commission mexicaine de défense et de promotion des droits de l’homme, Cultural Survival, Équipe Media (Sahara occidental), Fédération internationale des journalistes, International Media Support, Reporters sans frontières, ReverdeSer Colectivo (Mexique) et Service international pour les droits de l’homme. Les membres ci-après de IFEX ont également apporté des contributions: Africa Freedom of Information Centre, Albanian Media Institute, Asociación por los Derechos Civiles (Argentine), Centre for Independent Journalism (Roumanie), Cerigua (Guatemala), Free Media Movement (Sri Lanka), Inter-American Press Association, Observatorio Latinoamericano para la Libertad de Expresión (Pérou) et Pakistan Press Foundation.

• Institutions des droits humains: Commission grecque des droits de l’homme, Commission hondurienne des droits de l’homme, Commission philippine des droits de l’homme, Bureau du Défenseur des droits de l’homme de l’Arménie, Bureau du Défenseur du peuple de la Colombie, Bureau du Procureur des droits de l’homme du Guatemala

• Organisme régionales: Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

6. Liens à plus de ressources et d’informations :

• Site Web de l’Assemblée générale de l’ONU, ce compris l’accès aux résolutions et aux rapports par session
• Site Web du Conseil des droits de l’Homme, ce compris l’accès aux résolutions et aux rapports par session
• « Agir sur la résolution 33/2 du Conseil des droits de l’Homme de l;ONU sur la sécurité des journalistes ». Par ARTICLE 19
• « Travailler avec le Programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un guide pour la société civile ».. Par le BHCDH
• « Comment assurer le suivi des Recommandations des Nations Unies sur les droits humains ». Par le BHCDH
• « Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies – Un guide pratique pour les ONG participantes ». Par le BHCDH
• Web TV ONU

« Les États devraient respecter leurs obligations en vertu du droit international des droits humains et du droit international humanitaire pour garantir les droits des journalistes et autres professionnels des médias ».
Tiré du Rapport 2013 du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la sécurité des journalistes