Deux nouvelles lois aux États-Unis contribueraient à protéger les sources des reporters et à promouvoir la liberté sur Internet. La Chambre des Représentants des États-Unis a approuvé le 16 octobre une loi qui aurait pour effet d’appuyer la capacité des reporters à préserver la confidentialité de leurs sources dans les affaires qui sont du ressort […]
Deux nouvelles lois aux États-Unis contribueraient à protéger les sources des reporters et à promouvoir la liberté sur Internet.
La Chambre des Représentants des États-Unis a approuvé le 16 octobre une loi qui aurait pour effet d’appuyer la capacité des reporters à préserver la confidentialité de leurs sources dans les affaires qui sont du ressort de la cour fédérale. Le Centre américain du PEN International a fait part de sa très grande satisfaction devant le vote écrasant (398 à 21) de la Chambre, et a qualifié la Loi de 2007 sur la liberté de circulation de l’information (FFIA) de « clarification essentielle » du droit des journalistes de protéger leurs sources.
Une semaine plus tard, Reporters sans frontières (RSF) saluait l’approbation, par le Comité de la Chambre responsable des Affaires étrangères, de la Loi sur la liberté en ligne mondiale (Global Online Freedom Act), qui empêcherait les entreprises américaines qui exploitent l’Internet de collaborer avec les gouvernements répressifs.
« Comme il y a de plus en plus de reporters qui encourent des poursuites parce qu’ils protègent l’identité de leurs sources confidentielles, les États-Unis étaient sur le point de se retrouver sur la liste du PEN des pays qui ont pour pratique courante d’emprisonner les journalistes », dit le PEN.
Le projet de loi aurait pour effet d’étendre la protection déjà en vigueur dans 33 des 50 États au palier fédéral. Aux termes de la Loi, les reporters pourraient être contraints de témoigner dans des affaires criminelles ou de dévoiler des renseignements venus de sources devant les tribunaux uniquement dans les cas de menaces spécifiques à la sécurité nationale ou lorsque les renseignements sont nécessaires dans une affaire et qu’ils ne peuvent être obtenus autrement.
Pour sa part, l’American Civil Liberties Union a déclaré que la FFIA réduirait le risque pour les reporters d’être arrêtés ou intimidés à cause de leurs reportages, en particulier lorsqu’ils se servent de sources gouvernementales. Elle prévient cependant que la Chambre a ajouté d’inutiles exceptions relatives à la sécurité nationale et a accordé au gouvernement toute latitude pour définir qui a droit à la protection.
Le président George W. Bush a annoncé qu’il opposerait son veto à la FFIA, mais l’écart des voix lors du vote de cette loi dépassait ce qui est nécessaire pour outrepasser le veto. Le Centre américain du PEN International a dit espérer qu’une version allongée du projet de loi du Sénat sera soumis à un vote définitif cette année.
L’autre projet de loi, la Loi sur la liberté mondiale en ligne (Global Online Freedom Act), interdira aux sociétés américaines d’installer des serveurs contenant des données personnelles dans des territoires contrôlés par des gouvernements répressifs. Le projet de loi, qui protégerait aussi l’anonymat des utilisateurs contre les divulgations non autorisées, se rend maintenant au Comité de la Chambre responsable de l’Énergie et du Commerce.
Les sociétés américaines Yahoo!, Google et Microsoft ont été critiquées pour avoir accepté de se censurer en Chine, tandis que la société Cisco Systems est accusée de fournir à la Chine la technologie de censure de l’Internet. Au moins quatre cyberdissidents, dont Wang Xianing et Shi Tao, ont été reconnus coupables et emprisonnés à cause de renseignements fournis par Yahoo!, dit RSF.
Consulter les sites suivants :
– Centre américain du PEN International :
http://www.pen.org/viewmedia.php/prmMID/1646/prmID/172
– ACLU : http://tinyurl.com/2qx2kn
– Commentaire : http://tinyurl.com/2ruug8
(23 octobre 2007)
