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UNE NOUVELLE LOI SUR L'INTERNET CRIMINALISE LA DIFFAMATION

En Indonésie, aux termes d'une nouvelle loi sur l'Internet, la diffusion de renseignements diffamatoires peut vous valoir jusqu'à six ans de prison et une amende d'un milliard de roupies (15 765 400 $ US) apprend-on de l'Alliance de la presse de l'Asie du Sud-Est (Southeast Asian Press Alliance, SEAPA).

La Loi sur l'information et les transactions électroniques (Electronic Information and Transaction Law), qui vise à combattre le crime, la pornographie, le jeu, le chantage, les mensonges, les menaces et le racisme en ligne, interdit en outre aux citoyens de distribuer électroniquement tout matériel diffamatoire ou insultant, dit la SEAPA. Même un lien à un site web contenant des propos diffamatoires est couvert par les châtiments prévus par la nouvelle loi.

Selon le Conseil de presse de l'Indonésie, la nouvelle loi ne répond pas aux normes et tendances internationales. Ces dispositions rappellent les « lois archaïques, coloniales » héritées des Hollandais, qui criminalisaient la diffamation des maîtres. Mais l'an dernier, la Cour constitutionnelle de l'Indonésie a déclaré inconstitutionnelle la diffamation pénale du gouvernement.

Le Conseil tente d'obtenir une révision de la loi et l'exception explicite de la presse, par crainte que les reporters qui choisissent un médium en ligne pour mettre à nu la corruption, la manipulation et les litiges ne s'exposent à des châtiments. Bien qu'un porte-parole du ministère des Communications ait prétendu que les médias sont protégés aux termes de la loi sur la presse, certains groupes de la société civile affirment que les procureurs ont tendance à ne pas tenir compte de la loi sur la presse lorsqu'ils enquêtent sur des litiges reliés aux médias.

Au moins 50 pays ont modifié leurs lois sur la fraude, l'insulte et la diffamation, afin d'en faire des infractions civiles plutôt que des délits criminels, dit le Conseil. Le mois dernier, le Sénat de l'Irlande a voté l'abolition des lois du pays en matière de diffamation pénale, rapporte l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Consulter les sites suivants :
- SEAPA : http://www.ifex.org/en/content/view/full/92513/
- OSCE : http://www.osce.org/item/30323.html
(15 avril 2008)

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