Quatre organismes internationaux dépositaires de mandats spéciaux sur la libre expression ont émis une déclaration pour demander davantage de diversité dans le secteur de la radiodiffusion, rapporte l’organisme qui les a réunis, ARTICLE 19. Les quatre mandataires spéciaux sur la liberté d’expression aux Nations Unies, à l’OSCE, à l’OEA et à l’ACHPR (Commission africaine des […]
Quatre organismes internationaux dépositaires de mandats spéciaux sur la libre expression ont émis une déclaration pour demander davantage de diversité dans le secteur de la radiodiffusion, rapporte l’organisme qui les a réunis, ARTICLE 19.
Les quatre mandataires spéciaux sur la liberté d’expression aux Nations Unies, à l’OSCE, à l’OEA et à l’ACHPR (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples) ont déclaré qu’il y a trois types de diversité à favoriser.
La première diversité est celle des médias. Il doit y avoir suffisamment de fréquences disponibles pour un éventail de services de radiodiffusion, et celles-ci doivent être attribuées équitablement entre radiodiffuseurs commerciaux, radiodiffuseurs communautaires et radiodiffuseurs à titre de service public. Les mandataires recommandent en outre l’application de mesures spéciales afin de promouvoir et de protéger la radiodiffusion à titre de service public et la radiodiffusion communautaire, et de ne pas réglementer l’Internet.
La deuxième diversité est celle des sources. On doit instaurer, de manière transparente et par une surveillance active, de solides dispositions antimonopolistes, et les renforcer par des pouvoirs convenables de mise en oeuvre. Ceux qui veulent lancer de nouveaux médias doivent être appuyés.
La troisième diversité est celle du contenu. La production des médias doit être variée. Les politiques devraient promouvoir la diversité du contenu dans les médias et entre eux, notamment dans le cas des entreprises de médias d’informations qui offrent une programmation originale.
La déclaration conjointe soulève aussi un certain nombre de questions générales sur la promotion de la diversité, comme le fait de rendre largement accessibles les technologies nouvelles et peu coûteuses, dans le but de « combler le fossé numérique », jusqu’à la compréhension du fait que là où ils sont appliqués par des organismes qui manquent d’indépendance vis-à-vis du gouvernement ou par des intérêts commerciaux, les outils de réglementation risquent de faire l’objet d’abus.
C’est en 1999 qu’ARTICLE 19 a réuni pour la première fois les mandataires spéciaux sur la liberté d’expression, et depuis ils émettent chaque année une déclaration conjointe. « Ces déclarations assurent une importante orientation aux personnes qui souhaitent comprendre les normes internationales en matière de droits de la personne », dit ARTICLE 19.
La déclaration conjointe est accessible à : http://tinyurl.com/23uel7
(18 décembre 2007)