Comment les résolutions de l’ONU renforcent-elles la sécurité des journalistes?

Comprendre en 5 minutes les résolutions des Nations Unies concernant la sécurité des journalistes et comment les utiliser pour lutter contre l'impunité avec ce guide de IFEX.

L’Organisation des Nations Unies (ONU) n’a jamais accordé autant d’importance à la sécurité des journalistes qu’aujourd’hui. Depuis 2012, l’année de lancement du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, plusieurs résolutions ont été adoptées. La nécessité de protéger la pratique du journalisme occupe une place plus importante que jamais à l’ordre du jour des Nations Unies. Le défi? Transformer les mots sur le papier en réalité sur le terrain. Pour les organisations de la société civile, cela commence par une meilleure compréhension de ces résolutions, le suivi de leur application, et posséder les moyens de tenir les gouvernements responsables de leurs actes.

Ce que vous devez savoir au sujet des résolutions de l’ONU concernant la sécurité des journalistes

Nous avons organisé cet explicatif en cinq sections, suivi d’une chronologie des résolutions relatives à la sécurité des journalistes et à l’impunité et de liens vers d’autres ressources :

1. Quelles sont-elles?
2. Quels objectifs sont-elles censées atteindre?
3. Qui est impliqué dans leur développement?
4. Comment leur mise en œuvre est-elle contrôlée?
5. Comment la société civile peut-elle les contrôler, les renforcer et les utiliser?

Mais d’abord, voici plusieurs acronymes qui seront utiles à la compréhension du document :

CDH : Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
HCDH : Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme
ONU : Organisation des Nations Unies
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
AGNU : Assemblée générale des Nations Unies
CSNU : Conseil de sécurité des Nations Unies
SGNU : Secrétaire général des Nations Unies
EPU : Examen périodique universel

1. Quelles sont-elles?

Depuis 2012, plusieurs résolutions sur la sécurité des journalistes ont été adoptées par divers organes de l’ONU. Ensemble, elles fournissent un cadre pour la promotion de la sécurité des journalistes au niveau mondial, et, plus important encore, au niveau national et local. Trois résolutions ont été adoptées par l’AGNU (une autre sera adoptée en décembre 2017), trois par le CDH, l’un par le Conseil de sécurité et une autre par l’UNESCO. Avant 2012, seules deux résolutions portaient sur cette question particulière; l’une adoptée par l’UNESCO en 1997 et l’autre par le Conseil de sécurité, en 2006. Les résolutions sont disponibles dans les six langues officielles des Nations Unies, à savoir l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.

2. Quels objectifs sont-elles censées atteindre?

Les résolutions de l’ONU reflètent les vues des États membres des Nations Unies et fournissent des recommandations politiques. Bien qu’elles ne soient pas contraignantes, elles établissent des engagements politiques. De plus, elles ont évolué au fil du temps pour offrir des recommandations plus concrètes qui peuvent être utilisées dans les efforts de plaidoyer. La résolution 32/13 du CDH a affirmé que « les droits dont jouissent les personnes hors ligne doivent également être protégés en ligne, et plus spécifiquement, la liberté d’expression ». Selon ARTICLE 19, une organisation membre de l’IFEX, la résolution 33/2 de 2016 du CDH « ouvre de nouvelles perspectives », en appelant les États à prendre des mesures sur des questions spécifiques, y compris les détentions arbitraires, le cryptage, la sécurité numérique et les attaques basés sur le genre.

3. Qui est impliqué dans leur développement?

Le processus d’élaboration d’une résolution commence généralement par une proposition faite par un ou plusieurs États membres des Nations Unies, connus sous le nom de parrain. Dans le cadre d’un engagement informel avec d’autres délégations nationales du même organe de l’ONU, les co-parrains peuvent décider de participer à l’initiative, et un projet de résolution est alors officiellement présenté pour discussion à la session pertinente de l’AGNU, du CDH, du Conseil de sécurité, ou celle de la Conférence générale de l’UNESCO.

4. Comment leur mise en œuvre est-elle contrôlée?

Le suivi de la mise en œuvre des résolutions de l’ONU est une tâche collective. Les organisations de la société civile peuvent superviser les progrès accomplis, et exercer des pressions, si nécessaire, pour assurer que les États respectent leurs engagements. Les médias, en vertu de leur rôle de défenseur de l’intérêt général, peuvent observer si les gouvernements s’acquittent de leurs responsabilités comme le prévoient les résolutions. Cependant, le système des Nations Unies dispose de ses propres procédures de suivi. Dans la plupart des cas, les résolutions font l’objet d’un suivi dans un rapport qui est préparé par le HCDH, au nom du Secrétaire général de l’ONU, dans le cas des résolutions de l’Assemblée générale; par le HCDH dans le cas de résolutions du CDH; et par le Secrétariat de l’UNESCO pour les résolutions de l’UNESCO. Pour le Secrétaire général de l’ONU, l’information est publiée dans le rapport du secrétaire général sur la protection des civils.

5. Comment la société civile peut-elle les contrôler, les renforcer et les utiliser?

• Créez et travaillez avec des coalitions pour s’engager activement dans l’élaboration des résolutions des Nations Unies en menant des initiatives de revendication et en apportant leur contribution auprès des administrations locales, des ambassades, des délégations de l’ONU et des États qui soutiennent la question de la sécurité des journalistes, telles que celles récemment créées à l’ONU, à New York et à Genève, et à l’UNESCO à Paris. Au début du processus, les groupes de la société civile peuvent être en mesure d’apporter leurs contributions, idéalement de manière coordonnée, en développant des relations avec les délégations de l’ONU.

• Lorsqu’une résolution est en cours de discussions informelles en militant pour que leur pays la parraine, surtout si ce dernier s’est abstenu par le passé. Cela permettra de renforcer les demandes de responsabilisation du gouvernement. La majorité des résolutions de l’ONU sur les droits de l’homme sont adoptées par consensus. Cependant, même dans ce cas, les États sont invités à « parrainer » la résolution, afin de démontrer leur fervent soutien aux engagements qu’elle contient. Plus une résolution est parrainée, plus elle devient une priorité mondiale.

• Rendre les engagements, portés par la résolution, largement accessibles. Mieux faire connaître les recommandations parmi les groupes de la société civile de chaque pays ainsi qu’au niveau régional, au sein des organes de presse, et auprès du grand public en général. (Conseil utile : les hyperliens vers les résolutions des Nations Unies peuvent être créés en ajoutant le numéro de la résolution à l’adresse undocs.org/fr/A. Par exemple : l’URL de la résolution 33/2 du CDH serait http://undocs.org/fr-A/HRC/RES/33/2.)

• Suivre sa mise en œuvre au niveau national, et encourager les gouvernements à toujours faire mieux. Par exemple, vous pouvez envoyer des lettres à votre ministère des affaires étrangères pour vous enquérir sur les mesures prises pour mettre en œuvre les engagements exprimés dans des résolutions – il y a habituellement une personne ou un service responsable des organisations intergouvernementales – ou à votre délégation nationale appropriée de l’ONU à New York, Genève ou Paris (les adresses électroniques sont publiées sur le site web des organismes de l’ONU concernés). Pour renforcer ces actions, demandez à rencontrer les représentants gouvernementaux au ministère des Affaires étrangères pour discuter de la mise en œuvre de la résolution. Au cours de ce processus, il vous sera utile de vérifier si votre pays a parrainé ou co-parrainé l’une de ces résolutions. L’information est disponible à cette adresse pour l’Assemblée générale, et dans les projets de résolution dans le cas Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et dans les résolutions mêmes en ce qui concerne l’UNESCO. Pour les résolutions mentionnées dans la chronologie ci-dessus, vous pouvez trouver la liste des co-parrains à la fin de ce guide.

• Partagez les résultats de vos activités de contrôle et de suivi avec d’autres groupes de la société civile, et participez aux efforts visant à renforcer la mise en œuvre de la résolution.

• Utilisez les recommandations concrètes présentées dans les résolutions pour appuyer des actions et des campagnes revendicatrices pour la sécurité des journalistes dans votre pays ou votre région.

• Promouvoir l’utilisation des recommandations dans des procédures judiciaires et les litiges.

• Contribuer aux rapports de mise en œuvre. Les appels à contributions sont organisés à l’avance par le HCDH. Obtenez des mises à jour en vous inscrivant à la lettre d’information de la société civile à cette adresse.

• Plaidoyer pour que les recommandations des résolutions soient prises en compte et utilisées par d’autres processus et mécanismes des Nations Unies, tels que l’Examen Périodique Universel (EPU), les mécanismes spéciaux, et les recommandations des organes conventionnels des Nations Unies.

• Contribuer à informer la communauté sur les débats concernant les résolutions. Vous pouvez suivre les sessions en personne et, sur le web pour l’Assemblée générale et le Comité des droits de l’homme. Vous pouvez également tweeter à ce sujet et publier des articles. Ce dernier point est important, car vous pouvez partager les positions de chaque pays et évaluer l’importance qu’ils accordent à la sécurité des journalistes.

Ressources et renseignements complémentaires :

• Site web de l’Assemblée générale. (Les résolutions et les projets de résolution sont organisés par session de l’AGNU, dans la section intitulée « Documents »)
• Site web du Haut commissariat aux droits de l’homme (les résolutions et les projets de résolution sont classés par session de HCDH)
• Suivi des recommandations des Nations Unies en matière de droits de l’homme Un guide pratique pour la société civile
• Prévenir, protéger, poursuivre. Agir en s’appuyant sur la résolution 33/2 du Conseil des droits de l’homme
• Textes fondamentaux relatifs à la sécurité des journalistes

Une chronologie des principales résolutions relatives à la sécurité des journalistes et à l’impunité

Chaque résolution a fait progresser la question de la sécurité des journalistes et de l’impunité de manière graduelle, mais importante, comme l’illustre la chronologie ci-dessous.

« L’infortune des journalistes coûte cher à toute la société. En effet, les informations concernant des affaires de corruption, de conflit d’intérêts ou de trafic que l’on empêche de sortir en s’en prenant à eux sont justement celles dont le public doit avoir connaissance. » Déclaration du Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, le 2 novembre 2017, le jour désigné par la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies 68/163 comme la Journée internationale de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes

• Novembre 1997

La résolution 29 de l’UNESCO sur la condamnation de la violence contre les journalistes

Pour la première fois, la Conférence générale de l’UNESCO demande au directeur général de l’UNESCO de condamner les meurtres de journalistes et « toute autre violence physique » à leur encontre, et met en place un système de surveillance au moyen duquel le directeur général de l’UNESCO fait une déclaration chaque fois qu’un journaliste est assassiné. A partir de 2008, le Directeur général produit un rapport biennal sur l’assassinat de journalistes et les progrès des enquêtes judiciaires. Il est intitulé « La sécurité des journalistes et le risque de l’impunité ».
https://fr.unesco.org/sites/default/files/resolution29-fr.pdf

• Décembre 2006

La Résolution 1738 du CNSU

Cette toute première résolution sur ce thème par le Conseil de sécurité condamne les attaques contre les journalistes dans les situations de conflit armé et rappelle que « les journalistes, les professionnels des médias et les membres du personnel associé » doivent être considérés comme des civils, et que ces personnes et leur équipement ne peuvent être considérés comme des cibles légitimes. Elle demande que le Secrétaire général de l’ONU inclut une sous-rubrique sur la sécurité des journalistes dans son rapport annuel sur la protection des civils dans les conflits armés soumis au CNSU.
http://undocs.org/fr/S/RES/1738(2006)

• Septembre 2012

La résolution 21/12 sur la sécurité des journalistes du CDH

Cette première résolution du CDH sur la sécurité des journalistes demande aux États de promouvoir un environnement sécuritaire et favorable à l’exercice de leur fonction, par des mesures législatives, de sensibilisation, de contrôle et d’information, et de consacrer les ressources nécessaires pour enquêter et poursuivre juridiquement toute agression à leur encontre. Elle encourage également les États à créer des programmes de protection, et invite la poursuite de la coopération sur le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité. En 2013, le HCDH a préparé un rapport sur les bonnes pratiques pour la sécurité des journalistes mises en place par les États pour promouvoir leur sécurité.
http://undocs.org/fr/A/HRC/RES/21/12

• Décembre 2013

La résolution 68/163 de l’AGNU sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité

La première résolution sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité proclame le 2 novembre comme la Journée internationale pour mettre fin à l’impunité pour les crimes contre les journalistes. Elle demande instamment aux États membres d’ouvrir des enquêtes impartiales, rapides et efficaces, et de traduire les auteurs de ce genre de crime en justice. De plus, elle invite les organismes de l’ONU à créer des centres de liaisons pour la mise en œuvre du Plan d’Action de l’ONU (en 2017, le Secrétaire général des Nations Unies a nommé un coordonnateur pour la sécurité des journalistes au sein de son équipe afin de suivre la situation de plus près, et a demandé que les organes des Nations Unies fassent de même). Les rapports de suivi sont toujours publiés par le Secrétaire général des Nations Unies. Celui de cette résolution peut être consulté à cette adresse.
http://undocs.org/fr/A/res/68/163

• Septembre 2014

La résolution 27/5 sur la sécurité des journalistes du CDH

Cette résolution fournit des recommandations plus concrètes pour lutter contre l’impunité concernant les attaques et la violence envers les journalistes, comme la création d’unités spéciales d’enquête ou des commissions indépendantes, l’adoption de méthodologies et de protocoles spécifiques d’enquête et de poursuites judiciaires, la formation des procureurs et de l’appareil judiciaire, et l’établissement de mécanismes de collecte d’informations, d’alerte précoce et d’intervention rapide. Elle souligne également la nécessité d’une coopération stratégique entre les organes des Nations Unies et les mécanismes, ainsi que l’importance de traiter la question de la sécurité des journalistes dans les examens périodiques universels (EPU). Aucun rapport sur la mise en œuvre n’a été publié.
http://undocs.org/fr/A/HRC/RES/27/5

• Décembre 2014

La résolution 69/185 de l’AGNU sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité

Cette résolution condamne sans équivoque toute attaque et tout acte de violence contre les journalistes, et pour la première fois inclut expressément la torture, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et les détentions arbitraires, ainsi que l’intimidation et le harcèlement. Comme en 2013, elle exhorte les États à faire tout leur possible pour prévenir la violence, les menaces et les attaques, en condamnant systématiquement et publiquement la violence et les attaques contre les journalistes. Un rapport du Secrétaire général pour suivre sa mise en œuvre a été publié en 2015.
http://undocs.org/fr/A/RES/69/185

• Décembre 2015

La résolution 2222 de la SGNU

Dans cette résolution, toutes les parties impliquées dans les conflits armés sont instamment priées de respecter l’indépendance professionnelle et les droits des journalistes et professionnels des médias, et de prendre des mesures pour assurer la condamnation des crimes commis contre les journalistes travaillant dans ces environnements. La résolution affirme également que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies devraient faire rapport des actes de violence contre les journalistes dans les situations de conflit armé.
http://undocs.org/fr/S/RES/2222(2015)

• Décembre 2015

La résolution 70/162 de l’AGNU sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité

Cette résolution appelle les États à garantir des mesures de lutte contre le terrorisme et à préserver la sécurité nationale, en conformité avec les normes internationales et sans entraver arbitrairement le travail et la sécurité des journalistes. Le rapport de la Secrétaire générale sur la mise en œuvre de cette résolution porte sur la question de la violence envers les femmes.
http://undocs.org/fr/A/RES/70/162

• Septembre 2016

La résolution 33/2 sur la sécurité des journalistes du CDH

La résolution 33/2 va plus loin que les précédentes en appelant à une mise en œuvre plus efficace des obligations des États, y compris par le biais de mécanismes d’exécution pour renforcer la sécurité des journalistes au niveau national. Elle demande également la libération immédiate et inconditionnelle des journalistes et travailleurs des médias qui ont été arbitrairement arrêtés ou détenus, pris en otage, ou victimes de disparitions forcées, et d’accorder une attention particulière à la sécurité des journalistes en période électorale. Elle souligne l’importance des outils de chiffrement et de préservation de l’anonymat pour les journalistes ainsi que la protection des sources journalistiques. En outre, pour la première fois, une résolution sur la sécurité des journalistes non seulement « reconnaît », mais spécifiquement condamne les attaques contre les femmes journalistes. Le rapport de mise en œuvre, qui sera publié en 2018, cette fois portera sur l’efficacité des mécanismes des Nations Unies pour la promotion de la sécurité des journalistes.
http://undocs.org/fr/A/HRC/RES/33/2

• Novembre 2017

La résolution de l’UNESCO sur la sécurité des journalistes (bientôt disponible)

Cette résolution encourage les États à établir des mécanismes de sécurité dans le cadre du plan d’action sur la sécurité des journalistes de l’ONU, en vue de contrôler l’indicateur 16.10.1 (le nombre de cas vérifiés de meurtre, d’enlèvement, de disparition forcée, de détention arbitraire et de cas de torture de journalistes, de membres du personnel des médias associés, des syndicalistes et des défenseurs des droits civils au cours des douze derniers mois) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et d’accorder une attention particulière aux menaces spécifiques portant sur la sécurité des femmes journalistes.
https://en.unesco.org/news/unesco-general-conference-adopts-resolution-strengthen-unesco-s-leadership-implementation-plan

• Decembre 2017

La résolution 72/175 de l’AGNU

Cette quatrième résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies met l’accent sur la violence contre les journalistes sur la base du genre. Elle réitère également les engagements des États en matière de protection des outils de protection numérique des journalistes et de fermetures d’Internet. Le texte appelle à la réforme des lois qui portent atteinte au droit à la liberté d’expression, en particulier dans le cas des lois relatives à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme. Cette résolution a été promue par l’Argentine, l’Autriche, le Costa Rica, la France, la Grèce et la Tunisie.
http://undocs.org/fr/A/RES/72/175

• Septembre 2018

La résolution 39/6 sur la sécurité des journalistes du CDH

Cette résolution du Conseil des droits de l’homme se concentre sur le renforcement d’un environnement propice à la prévention des attaques contre les journalistes. Il appelle les dirigeants politiques à cesser de dénigrer les journalistes ce qui sape ainsi la confiance à l’égard des médias. Il exhorte également les États à protéger la confidentialité des sources, y compris les lanceurs d’alerte; s’abstenir d’utiliser des techniques de surveillance illégales sur les travailleurs des médias; et cesser toute utilisation abusive des lois sur la diffamation pour censurer illégalement ou arbitrairement les journalistes.
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/RES/39/6

• Novembre 2019

Résolution 74/157 de l’AGNU sur la promotion et la protection des droits humains

La résolution 74/157 de l’AGNU est la 10e résolution à être adoptée sur la question depuis 2012. Cette résolution engage une nouvelle fois les États à prendre des mesures conséquentes pour lutter contre l’impunité, protéger et prévenir les attaques tout en réitérant, dans certains cas limités, l’expansion de certaines dispositions adoptées dans la décision HRC 39/6 du Conseil des droits de l’homme. Cela comprend les appels à libérer tous les journalistes détenus arbitrairement et à assurer un environnement favorable à travers des mesures législatives, à traiter des menaces spécifiques au genre et au numérique, y compris les blocages arbitraires du gouvernement et la fermeture des sites Internet des médias et la fin du dénigrement et de l’intimidation de la presse.

https://undocs.org/fr/A/RES/74/157

• Octobre 2020

Résolution 45/18 de la CDH sur la sécurité des journalistes

Cette résolution de la CDH contient des progrès importants qui reconnaissent les défis nouveaux et en expansion liés à des questions telles que les menaces extraterritoriales, les lois trop larges et vagues, les poursuites stratégiques contre la participation du public, les régimes d’accréditation, l’accès à l’information, la surveillance et les manifestations, tout en renforçant le langage sur les menaces spécifiques au genre contre les journalistes. En outre, la résolution a été mise à jour pour fournir des orientations sur la garantie de la sécurité des journalistes dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

https://undocs.org/fr/A/HRC/RES/45/18