Le plus haut tribunal de Tonga a jugé inconstitutionnels les amendements controversés adoptés pour modifier les lois sur les médias promulguées en 2003 par le gouvernement. La décision a été saluée par l’Association des médias des Îles du Pacifique (Pacific Islands News Association, PINA). Le 8 octobre 2004, le juge Robin Webster, de la Cour […]
Le plus haut tribunal de Tonga a jugé inconstitutionnels les amendements controversés adoptés pour modifier les lois sur les médias promulguées en 2003 par le gouvernement. La décision a été saluée par l’Association des médias des Îles du Pacifique (Pacific Islands News Association, PINA).
Le 8 octobre 2004, le juge Robin Webster, de la Cour suprême, a rendu une décision selon laquelle la Loi sur les exploitants de médias et la Loi sur les journaux, modifiées en 2003, étaient incompatibles avec l’article 7 de la Constitution de Tonga.
Le juge a déclaré que la Loi sur les exploitants de médias, qui exige que tous les médias obtiennent un permis annuel du gouvernement, empêchait les journalistes d’exercer la liberté de la presse et empêchait le public de passer librement des commentaires et de jouir de l’accès à l’information. À propos de la Loi sur les journaux, le juge Webster a décidé qu’elle accordait au gouvernement des pouvoirs démesurés pour déterminer les normes en matière de contenu des journaux.
Le juge Webster a aussi servi un avertissement aux médias, disant que les journaux ne peuvent publier tout ce qu’ils veulent, étant donné que la liberté de la presse, aux termes de la Constitution, n’est pas sans limite. Il a déclaré qu’un journal « doit s’attendre à en subir les conséquences s’il publie des matériaux inappropriés, malveillants ou illégaux ».
Selon la PINA, le jugement représente une victoire pour la liberté de la presse, qui permettra aux publications indépendantes de paraître de nouveau à Tonga. L’éditeur de « Matangi Tonga », un magazine mensuel indépendant, avait cessé de paraître plus tôt cette année, après qu’on lui eut refusé un permis et qu’il eut perdu des recettes publicitaires. Il prévoit maintenant de se remettre à publier en 2005.
Consulter :
– Commentaire sur le jugement dans l’affaire du « Matangi Tonga » : http://www.matangitonga.to/article/press/tongamedia/Comment151004.shtml
– Dossier sur la Loi sur les exploitants de médias et la Loi sur les journaux : http://www.cpj.org/protests/04ltrs/Tonga17feb04pl.html
– Reportages sur Tonga :
http://www.rsf.org/une_pays-30.php3?id_mot=790&Valider2=OK
http://www.cpj.org/attacks03/asia03/tonga.html
http://www.freemedia.at/wpfr/Australasia/tonga.htm
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