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Les obstacles posés à un système judiciaire indépendant nuisent aux droits de la personne, explique le TMG

(TMG/IFEX) - le 7 juin 2010 - La Tunisie a besoin d'un système judiciaire vraiment indépendant afin d'inverser son bilan en matière de droits de la personne et de traitement des prisonniers d'opinion, qui ne cesse de se détériorer. Voilà une conclusion clé du Groupe d'observation de la Tunisie (TMG) de l'IFEX, une coalition de 20 groupes de défense de la libre expression, au terme d'une mission récente.

Les groupes se sont réunis à Beyrouth le 6 juin 2010 afin de rendre public leur dernier rapport : Derrière la façade : Comment un système judiciaire politisé & des sanctions administratives minent les droits de la personne en Tunisie. Le lancement survient dans le cadre du Forum arabe de la presse libre, animé par l'Association mondiale des journaux et des éditeurs de nouvelles (AMJ-IFRA), un groupe membre du TMG.

"Le rapport révèle comment le système judiciaire en Tunisie peut être violé et manipulé par les autorités dans le but de faire taire les opinions critiques", a déclaré Rohan Jayasekera, de Index on Censorship, président actuel du TMG. "Seul un système judiciaire vraiment indépendant – depuis les avocats du palais de justice jusqu'aux juges de la Cour suprême – est en mesure de protéger les droits de la personne garantis par la Constitution."

Le rapport est le fruit de la recherche et d'entrevues réalisées pendant la septième mission du TMG en Tunisie, menée entre le 25 avril et le 6 mai 2010. Le TMG a constaté une importante détérioration des droits de la personne en Tunisie depuis sa dernière mission, en 2007.

Le rapport recense un certain nombre d'affaires récurrentes de harcèlement, de surveillance et d'emprisonnement de journalistes et de défenseurs des droits de la personne. Certains d'entre eux sont détenus dans des conditions très dures, harcelés physiquement et congédiés de leur travail. D'autres se voient nier leurs droits de communiquer et de se déplacer librement. Le rapport débouche sur 18 recommandations précises de changement.

Le rapport s'attaque aussi à la panoplie des sanctions administratives auxquelles on a recours pour limiter la libre expression et exercer des pressions indirectes sur les journalistes et les défenseurs des droits de la personne. On note entre autres le refus d'accorder des permis d'exploitation aux médias indépendants et d'opposition, le harcèlement des journalistes critiques et des défenseurs des droits de la personne, ainsi que la confiscation des publications.

Dans un autre chapitre, on analyse les tactiques employées par les autorités tunisiennes pour empêcher l'émergence d'un système judiciaire indépendant, en dépit des obligations nationales et internationales de la Tunisie.

"Au moment où le gouvernement tunisien cherche à obtenir un "statut avancé" auprès de l'UE, les membres du TMG pressent le gouvernement de prendre des mesures sérieuses pour se conformer aux normes internationales concernant les droits fondamentaux de la personne, comme ils sont garantis par la Constitution tunisienne, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques", dit Amadou Kanoute d'ARTICLE 19, chef d'équipe de la mission du TMG.

Le TMG est une coalition de 20 groupes membres du réseau de l'Échange international de la liberté d'expression (IFEX), qui surveille depuis 2004 les violations en Tunisie. Parmi les membres de la récente mission se trouvaient des experts d'ARTICLE 19, de Index on Censorship, de l'Institut international de la presse, du PEN de Norvège et du Comité des écrivains en prison du PEN International.

Lire le rapport intégral:
RapportdumissionTMG2010.pdf (778 KB)

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