La raison la plus immédiate pour laquelle les autorités russes s’en sont prises à Pavlov était probablement le rôle de l’Equipe29 dans la défense de la Fondation anti-corruption (FBK) d’Alexeï Navalny et des campagnes de ses branches contre les accusations criminelles de plaidoyer en faveur de l’extrémisme.
7 mai 2021
A qui de droit :
Nous, les organisations et les individus soussignés, exprimons notre solidarité avec Ivan Pavlov, avocat et militant russe des droits de l’homme, qui a été inculpé en vertu de l’article 310 du Code pénal de la Fédération de Russie qui criminalise la divulgation des données d’une enquête préliminaire qui a été déclarée secrète.
Pavlov a été arrêté le vendredi 30 avril 2021 et, bien qu’il ait ensuite été libéré sur ordre d’un juge, il a été interdit d’utiliser le téléphone ou Internet. Sa chambre d’hôtel à Moscou et son domicile ont également été fouillés par les Services fédéraux de sécurité russes (FSB), la principale organisation à émerger en tant que successeur du KGB. La violation de l’article 310 peut entraîner une amende ou des sanctions plus sévères, telles que des travaux correctifs d’une durée de deux ans. Mais le véritable objectif peut être simplement d’interdire à Pavlov d’exercer sa profession avocat.
Il n’est pas difficile de comprendre cela comme une motivation possible pour les autorités russes, étant donné la carrière de longue date et efficace de Pavlov en tant que défenseur des droits de l’homme. Il dirige entre autres l’Equipe 29, une organisation de défense juridique qui porte le nom de l’article de la Constitution russe qui garantit la liberté d’expression et le droit d’accès aux informations détenues par les autorités publiques. Pavlov est également un membre actif depuis de nombreuses années du Freedom of Information Advocates Network (FOIANet), le principal réseau mondial de militants du droit à l’information.
La raison la plus immédiate pour laquelle les autorités russes s’en sont prises à Pavlov était probablement le rôle de l’Equipe29 dans la défense de la Fondation anti-corruption (FBK) d’Alexeï Navalny et des campagnes de ses branches contre les accusations criminelles de plaidoyer en faveur de l’extrémisme. Ces accusations représentent une extension de la répression contre Navalny, emprisonné immédiatement après son retour en Russie en janvier 2021. Les mesures prises contre Pavlov sont d’autant plus préoccupantes que, jusqu’à présent, les avocats étaient largement libres de défendre leurs clients, alors même que les mesures gouvernementales contre l’opposition se sont intensifiées.
Il y a peut-être une certaine ironie à ce que Pavlov soit inculpé en vertu de l’article 310, compte tenu de sa lutte constante contre la culture du secret, y compris dans le système de justice pénale. En effet, la veille de son accusation, Pavlov a accusé les autorités d’avoir abusé des règles du secret dans l’affaire d’extrémisme et a déposé une plainte pour déclarer ces documents publics.
Les actions contre Pavlov représentent un abus flagrant de ses droits à la liberté d’expression et à l’application régulière de la loi pénale, ainsi que, plus généralement, l’État de droit, y compris le respect de l’indépendance des avocats. Nous appelons les membres de la communauté internationale à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour défendre les droits de Pavlov et, par extension, ceux de toutes les Russes et tous les Russes.
