Lors de sa réunion générale à Phnom Penh au Cambodge, l’IFEX a demandé que soit nommé un rapporteur régional spécial en Asie du Sud, en plus d'autres réformes nécessaires pour améliorer la libre expression des états de l'ASEAN.
À l’Attention de :
Brunei Darussalam: S.E. Pehin Dato Dr. Awang Hj. Ahmad bin Hj. Jumat,
Cambodge : S.E. Srun Thirith,
Indonésie : S.E. Rafendi Djamin,
RDP du Laos : S.E. Phoukhong Sisoulath,
Malaisie : Dato’ Sri Dr. Muhammad Shafee Abdullah,
Myanmar : Amb. Kyaw Tint Swe,
Philippines : Amb. Rosario Gonzales Manalo,
Singapoure : Amb. Chan Heng Chee,
Thailande : S.E. Seree Nonthasoot,
Vietnam : Amb.Le Thi Thu,
Point de contact au Secrétariat de l’ASEAN : Leena Ghosh.
À l’occasion de notre Assemblée générale à Phnom Penh, au Cambodge, l’IFEX, le plus grand réseau mondial des organisations pour la liberté d’expression, appelle les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) à harmoniser la Déclaration de l’ASEAN sur les Droits de l’Homme (AHRD) avec les normes internationales afin de réformer le mandat de la Commission Intergouvernementale des Droits de l’Homme de l’ANASE (AICHR) pour protéger activement la liberté d’expression et nommer un Rapporteur Régional spécial pour la liberté de l’opinion et de l’expression.
Grâce au travail de nos membres et aux rapports qu’ils publient, les violations de la libre expression dans la région, notamment autour des lois restrictives, de la réduction au silence des activistes sur les conflits portant sur les terres et du climat d’impunité général, ne pourront plus être ignorées.
Avec près de 600 millions de personnes vivant à l’intérieur des frontières des États membres de l’ASEAN, cette dernière a un rôle crucial à jouer pour garantir que le droit fondamental de la liberté de l’opinion et de l’expression soit protégé dans la région.
L’IFEX apprécie les étapes prises de la part de l’ASEAN pour adopter la Déclaration de l’ASEAN sur les Droits de l’Homme (AHRD) du 19 novembre 2012.
Toutefois, le document ne répond pas aux normes internationales, et ne va pas assez loin pour assurer le respect du droit à la liberté de l’opinion et de l’expression.
L’AHRD comprend une garantie de la liberté de l’opinion et de l’expression par le biais de l’Article 23, la réplique presque exacte de l’Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies (UDHR) et stipule :
« Toute personne a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre l’information par voie orale ou écrite, ou par tout autre moyen de son choix ».
La différence principale entre l’UDHR et l’AHRD est que la dernière a omis « sans considération de frontières ».
Cette omission pourrait avoir de graves conséquences sur la protection de la liberté d’expression au niveau régional dans le sens qu’elle pourrait être interprété comme signifiant que ce droit fondamental pourrait être supplanté par les préoccupations nationales.
En tant que représentant des organisations pour la liberté de l’expression basées dans le Sud-est asiatique et à travers le monde, nous invitons l’ASEAN, en consultation avec la société civile, à :
1. Harmoniser l’AHRD avec les normes internationales en incluant la phrase « sans considération de frontières » dans l’Article 23, et arrêter une définition protectrice de la liberté d’expression et de la liberté d’Internet.
2. Mettre en place un plan pour assurer que les États membres se conforment avec leurs engagements.
3. Réformer, pendant la révision de 2014, les termes de références de l’AICHR de manière à ce qu’il soit mandaté pour promouvoir activement les droits de l’homme avec habilité à recevoir les plaintes des victimes après que les recours internes ont été épuisés ; surveiller et enquêter sur les cas de violations des droits de l’homme ; entreprendre dans le cadre de missions d’établissement des faits, des visites dans les pays ; et demander des comptes aux États membres dont la preuve a été établie qu’ils commettent des violations des droits universels de l’homme.
4. Nommer un Rapporteur Spécial autonome pour la liberté de l’opinion et de l’expression qui servira d’intermédiaire entre la société civile et les gouvernements, encourager l’ASEAN à accueillir le Cinquième mandataire universel spécial chargé de la liberté d’expression, et rejoindre ainsi ceux des Nations Unies, de l’Organisation des États américains, de la Commission africaine des Droits de l’homme et des peuples et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
CC :
Catalina Botero, Rapporteur spécial sur la liberté d’expression de l’Organisation des États américains
Frank La Rue, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression
Dunja Mijatovic, Représentent de la liberté d’expression, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Faith Pansy Tlakula, Rapporteur spécial sur la liberté d’expression, Commission africaine des Droits de l’homme et des peuples
