Dans un document conjoint soumis au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, 40 groupes membres de l'IFEX protestent contre les résolutions sur la diffamation des religions et la proposition d'élaborer des normes complémentaires à la Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
(ARTICLE 19/IFEX) – Dans un document conjoint soumis au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, 40 groupes membres de l’IFEX protestent contre les résolutions sur la diffamation des religions et la proposition d’élaborer des normes complémentaires à la Convention Internationale sur l’Élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEFDR):
MISE À JOUR :
Aujourd’hui, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution sur la « lutte contre la diffamation des religions ». Vingt États ont voté en faveur, dix-sept États ont voté contre et huit autres se sont abstenus. Dans les derniers moments précédant la tenue du vote, de nombreux gouvernements et organisations non gouvernementales – dont les membres de l’IFEX signataires de la déclaration ci-dessous – ont fait campagne contre la résolution au motif qu’elle viole le droit international des droits de la personne sur la liberté d’expression et sur d’autres droits. Alors que le vote d’aujourd’hui est décevant, le vote serré indique une diminution importante du soutien politique à de telles résolutions par rapport aux années précédentes et soulève l’espoir qu’à l’avenir émergera une approche plus constructive. Le Conseil des droits de l’homme considère toujours une seconde résolution susceptible de mener à l’élaboration d’un instrument international exécutoire interdisant la « diffamation des religions ». Nous pressons les États membres à rejeter de tels efforts.
Les États suivants ont voté en faveur de la résolution : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Indonésie, Jordanie, Kirghizistan, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar et Sénégal (20).
Les États suivants ont voté contre la résolution : Argentine, Belgique, Chili, États-Unis d’Amérique, France, Hongrie, Italie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Uruguay et Zambie (17).
Les États suivants se sont abstenus lors du vote : Bosnie et Herzégovine, Brésil, Cameroun, Ghana, Inde, Japon, Madagascar et Maurice (8).
L’Angola et le Gabon étaient absents au moment du vote.
ACTION COMMUNE :
Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : 40 groupes membres de l’IFEX rejettent les résolutions sur la « diffamation des religions »
Nous, les 40 groupes soussignés, membres du réseau de l’Échange international de la liberté d’expression (IFEX), suivons avec inquiétude les débats en cours actuellement au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les résolutions concernant la lutte contre la diffamation des religions et sur l’élaboration de normes complémentaires à la Convention Internationale sur l’Élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
À notre avis collectif, toute résolution sur le concept de « lutte contre la diffamation des religions » est fondamentalement incompatible avec le droit de la personne à la liberté d’expression, tel qu’il est protégé par l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP). Il est également incompatible avec l’Article 20 du PIRDCP, qui interdit la défense de la haine nationale, raciale ou religieuse, qui constitue une incitation à la violence, à la discrimination et à la haine.[1] Une telle proposition de résolution, si elle est adoptée, serait en outre contre productive quant aux objectifs qu’elle semble promouvoir, d’égalité et de non discrimination des personnes sur la base de leur religion en avalisant les pratiques d’États qui discriminent les minorités religieuses, les voix dissidentes et les non croyants.
Nous sommes aussi préoccupés par les résolutions qui sont proposés sur l’élaboration de normes complémentaires à la CIEFDR, qui visent à mener à l’élaboration d’une nouvelle entente internationale obligatoire sur la « diffamation des religions ». Nous croyons que cela n’est pas nécessaire. Les garanties, établies depuis longtemps, concernant les droits internationaux de la personne relatifs à la liberté d’expression et à l’égalité sont adéquates pour affronter les défis mondiaux que sont la violence, la discrimination et la haine raciales et religieuses. L’extension des normes existantes n’apporteraient rien de plus pour contrer ces problèmes, tandis qu’elles auraient des répercussions substantielles sur les libertés d’expression et de religion.
La question de la « diffamation des religions » polarise les débats sur les droits de la personne aux Nations Unies à propos de la libre expression, de la religion et de la protection des minorités, et entraîne des répercussions négatives plus étendues sur la coopération internationale en ce qui concerne d’autres questions sur les droits de la personne. Au lieu de continuer dans ces efforts non constructifs, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait encourager les États à appliquer de manière appropriée leurs obligations internationales actuelles en matière de droits de la personne, notamment leurs obligations positives de respecter, protéger et réaliser les droits à la liberté d’expression et à l’égalité. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait promouvoir la ratification universelle du PIRDCP et de la Convention Internationale sur l’Élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les États devraient renforcer leurs lois et leurs politiques internes afin de combattre la discrimination et de promouvoir la compréhension interculturelle et inter-religieuse.
Ont signé,
