Gamal Eid, Ahmad Saif al-Islam et Amr Gharbeia sont accusés de diffamation criminelle, recours à des menaces et abus d'outils de communications.
(EOHR/IFEX) – Nous, les organisations soussignées, exprimons par la présente lettre notre profonde inquiétude devant la possibilité que des peines de prison soient décernées le 4 septembre 2010 aux éminents défenseurs égyptiens des droits de la personne Gamal Eid, directeur du Réseau arabe d’information sur les droits de la personne (Arab Network for Human Rights Information, ANHRI), Ahmad Saif al-Islam, fondateur du Centre juridique Hisham Moubarak (Hisham Mubarak Law Centre, HMLC), ainsi qu’au blogueur Amr Gharbeia. Ces hommes sont accusés de diffamation criminelle, de recours à des menaces et d’abus d’outils de communications.
Ces accusations ont d’abord été portées en février 2007 à la suite d’allégations faites contre les activistes par le juge Abdel Fatah Murad, qui a affirmé que Eid et Saif avaient tenté de lui extorquer de l’argent. Amr Gharbeia a pour sa part été accusé d’avoir diffamé le juge sur son blogue.
Quelques jours avant que le juge Murad n’eut porté plainte, l’ANHRI et le HMLC avaient publié une déclaration dans laquelle ils alléguaient que le juge avait plagié une portion du rapport de l’ANHRI intitulé « Des adversaires implacables : Les gouvernements arabes et l’Internet », portion qu’il avait incluse dans son propre livre « Les principes scientifiques et juridiques des blogues », en omettant de mentionner la source. Gharbeia a affiché sur son blogue une revue de l’ouvrage du juge, dans laquelle il se montrait critique du point de vue de celui-ci, qui se montrait hostile à la liberté d’expression.
L’affaire est restée pendante jusqu’en avril 2010, soit jusqu’au moment où le Bureau du Procureur public a déposé l’accusation de diffamation (aux termes du code pénal) contre les trois hommes, et maintenu celle de diffamation verbale publique. À l’époque, un chef d’accusation supplémentaire d’abus d’outils de communications » a également été porté en vertu de l’article 76 de la Loi de 2003 sur les communications. Cette dernière charge et celle de diffamation sont passibles chacune d’une peine maximale de deux ans de prison.
Les organisations égyptiennes de la société civile interprètent ces mesures comme faisant partie d’une campagne plus vaste dirigée contre la dissidence dans le pays. En mars 2010, 68 ONG égyptiennes ont exprimé leur préoccupation au sujet d’une loi répressive que le gouvernement serait en train de préparer dans le but de restreindre la liberté d’expression et d’association. Une telle loi violerait carrément les engagements que le gouvernement égyptien a pris en février 2010 devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Nous prions instamment le gouvernement égyptien de mettre fin à ces pratiques conçues pour faire taire les militants de la société civile et les défenseurs des droits de la personne, et d’apporter la protection juridique nécessaire pour leur permettre de se livrer à leurs activités sans entraves. Ces efforts seraient conformes à la Déclaration de 1998 des Nations Unies sur les Défenseurs des droits de l’homme, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».
Nous, les organisations soussignées :
– Invitons les autorités égyptiennes à abandonner immédiatement les accusations portées contre Gamal Eid, Ahmad Saif al-Islam et Amr Gharbeia, parce qu’elles constituent une violation de la constitution égyptienne et des pactes internationaux sur les droits de la personne, qui garantissent le droit à la liberté d’opinion et d’expression sans crainte d’être inculpé de délits criminels;
– Déclarons notre entière solidarité avec les trois militants qui répondent devant le tribunal;
– Exigeons du gouvernement égyptien qu’il intègre dans la législation nationale le principe de la protection des militants des droits de la personne, et qu’il mette fin aux lois qui limitent les activités des ONG;
– Invitons toutes les organisations locales, régionales et internationales à manifester leur solidarité avec les trois activistes en faisant parvenir des lettres de protestation aux ambassades de leur gouvernement en Égypte ainsi qu’à l’ambassade d’Égypte dans leur propre pays.
Lien aux ambassades étrangères en Égypte :
http://www.mfa.gov.eg/MFA_Portal/en-GB/Missions/Foreign_Missions_in_Egypt/
Lien aux ambassades d’Égypte à l’étranger :
http://www.mfa.gov.eg/MFA_Portal/en-GB/Missions/Egyptian_Missions_Abroad/
Nous vous prions d’accepter l’expression de nos sentiments distingués,
