De nombreux partis en lice pour l'élection d'une Assemblée constituante sont convaincus que les libertés élémentaires devraient être protégées, mais ils ne sont pas d'accord sur les circonstances dans lesquelles ces libertés pourraient être limitées.
(Human Rights Watch/IFEX) – Tunis, le 20 octobre 2011 – De nombreux partis en lice pour l’élection d’une Assemblée constituante en Tunisie, le 23 octobre 2011, sont convaincus que les libertés élémentaires devraient être protégées, mais ils ne sont pas d’accord sur les circonstances dans lesquelles ces libertés pourraient être limitées, a déclaré Human Rights Watch dans une note d’information publiée aujourd’hui. Cette note a été préparée pour aider les électeurs à prendre des décisions basées sur les positions des partis au sujet des libertés et droits humains élémentaires.
La note d’information est basée sur les réponses de 13 partis politiques, y compris certains des partis en tête, à un questionnaire qui a été envoyé en août à 49 partis enregistrés et listes indépendantes, concernant leur position sur des thèmes relevant des droits humains. Cette note présente les grandes lignes des réponses que les partis ont fournies par écrit et dans le cadre d’interviews, tout en prenant en compte leurs déclarations publiques au sujet des droits humains.
« L’élection de l’Assemblée constituante fixera le cap pour l’avenir du pays », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Il est important que les électeurs sachent comment les partis se positionnent et qu’ils fassent clairement comprendre aux élus ce qu’ils attendent de leur nouvelle constitution et de leur nouveau gouvernement. »
Le gouvernement provisoire a légalisé plus de 100 partis politiques. Ils ont joui d’une liberté importante pour s’organiser et pour exprimer leurs positions, mais beaucoup de Tunisiens ne connaissent pas bien leurs positions et leurs programmes, vu que les quelques partis « historiques » ont été quasiment empêchés de fonctionner sous l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali, tandis que les nouveaux partis n’existent, au mieux, que depuis janvier.
Les réponses au questionnaire ont révélé que la plupart des partis politiques conviennent que la nouvelle constitution devrait protéger les libertés publiques, y compris la liberté d’expression et de la presse, ainsi que la liberté de fonder des partis politiques. Pourtant, les réponses à certaines questions spécifiques montrent également que les partis ne sont pas d’accord sur les limites à donner à la liberté d’expression, quand elle concerne le droit à la vie privée, la protection des minorités contre les appels à la haine, et la « diffamation des religions ».
Une des grandes tâches qui attend l’Assemblée constituante est de rédiger une constitution qui redéfinira le système tunisien de gouvernement, ses institutions et leurs pouvoirs respectifs, établissant ainsi les principes fondateurs qui définissent l’Etat. La nouvelle constitution inclura certainement des articles proclamant certains droits humains, ainsi que d’autres qui auront une incidence sur la place des droits humains dans les lois et les pratiques en Tunisie.
De plus, l’Assemblée devra nommer un gouvernement provisoire et superviser ce gouvernement jusqu’à ce que des élections législatives conduisent à la constitution d’un nouveau gouvernement.
Human Rights Watch exhorte la future Assemblée constituante à garantir, dans la constitution qu’elle élaborera, une protection efficace des droits humains tels que reconnus internationalement, dont l’égalité entre les personnes et la non-discrimination. L’Assemblée devra aussi s’assurer que ces principes protègent les individus dans leurs relations avec les pouvoirs publics, les agents de la force publique et les autres citoyens, et qu’ils soient exécutoires au sein des tribunaux. Ces principes devront en outre servir de base aux législateurs quand ils s’attaqueront à la réforme des lois du pays, pour harmoniser ces lois avec les normes internationales des droits humains, ainsi qu’aux tribunaux tunisiens afin qu’ils puissent appliquer directement les protections des droits humains et s’assurer que les lois tunisiennes soient conformes aux critères internationaux.
