À la veille de l’élection présidentielle, les autorités algériennes ont à nouveau empêché la tenue à Alger d'un rassemblement de manifestants opposés à un quatrième mandat d’Abdelaziz Bouteflika, en procédant à leur dispersion par la force.
À la veille de l’élection présidentielle, les autorités algériennes ont à nouveau empêché la tenue à Alger d’un rassemblement de manifestants opposés à un quatrième mandat d’Abdelaziz Bouteflika, en procédant à leur dispersion par la force, a déclaré Human Rights Watch. Les autorités devraient rompre avec ces pratiques répressives en abrogeant le décret de 2001 interdisant toute manifestation à Alger, la capitale, et en permettant aux personnes d’exercer leur droit de se rassembler pacifiquement partout en Algérie, a ajouté Human Rights Watch.
Cette dispersion violente met en lumière les pratiques répressives habituelles des forces de sécurité. Néanmoins, durant la période pré-électorale, les autorités ont réagi de manière variable aux manifestations. Depuis la mi-mars, les autorités avaient toléré plusieurs rassemblements sur la voie publique à Alger, y compris certains organisés par des forces favorisant un boycott du scrutin et par d’autres, réunis sous l’enseigne de « Barakat » (« Ça suffit ») et opposés à un quatrième mandat pour le président sortant. Dans plusieurs villes, les forces de police se sont contentées d’encadrer les manifestations de contestation sans intervenir pour les disperser ni procéder à l’interpellation des manifestants. Avant la mi-mars, les forces de l’ordre ont systématiquement bloqué ou dispersé les « Barakat » ou les pro-boycott qui tentaient de manifester à Alger, les embarquant de force dans leurs fourgonnettes avant de les libérer quelques heures plus tard.
« Les Algériens qui ont connu des moments où le droit de manifester pacifiquement dans leur capitale a été exceptionnellement respecté, se sont de nouveau heurtés avant-hier à la brutalité policière », a déclaré Eric Goldstein. « Dans la période post-électorale, il faudra que la tolérance relative et récente soit renforcée et remplace cette interdiction absolue de rassemblement qui en dit long sur l’absence de libertés fondamentales en Algérie. »
Plusieurs militants du mouvement Barakat ont décrit à Human Rights Watch comment le 16 avril, à 16 heures, ils descendaient l’avenue Didouche Mourad versla place Audin et la faculté centrale d’Alger où devait avoir lieu le sit-in organisé par leur mouvement, lorsqu’ils ont été empêchés par la police de continuer leur chemin et ont été séquestrés pendant environ une heure dans les cages d’escaliers des immeubles qui donnent sur ou qui sont perpendiculaires à la rue Didouche Mourad.
Amira Bouraoui, une militante du mouvement Barakat, a raconté à Human Rights Watch :
Nous avions décidé de descendre la rue Didouche Mourad en groupes dispersés pour éviter de nous faire interpeller par la police. J’étais avec un groupe d’une dizaine de militants. Il y’avait des milliers de policiers stationnés tout au long de la rue. Soudain, une vingtaine de policiers en uniforme et en civil se sont rués sur moi, m’ont empoignée et ils me donnaient des coups sur les chevilles et les jambes, puis ils m’ont emmenée de force dans un immeuble de la rue Didouche Mourad. L’un d’entre eux m’insultait, il me traitait de « sale juive », de « harki » [en référence aux Algériens qui ont aidé la France pendant la guerre de libération, et qui est synonyme de traitre et de collaborateur] et de « pute ». Dans l’immeuble où j’étais, il y’avait deux autres militants, Mustapha Benfodil et Mustapha Moussaoui. J’avais vu que les policiers les avaient également roués de coups. Comme je suis médecin, j’ai vu des hématomes sur les jambes et les chevilles ainsi que les épaules.
Idir Tazerout, journaliste et membre de la coordination nationale de Barakat, a également déclaré à Human Rights Watch :
En descendant la rue Didouche Mourad vers la faculté centrale, les flics se sont rués sur moi ainsi que sur plusieurs autres figures emblématiques du mouvement comme s’ils nous avaient repérés d’avance. J’ai été encerclé par une dizaine de flics, ils me donnaient des coups de pieds sur les jambes et l’un d’entre eux m’a donné un coup de poing sur le visage. Ils m’ont fait tomber par terre, avant de me trainer tout en m’insultant vers un immeuble où ils m’ont enfermé pendant une demi-heure, ensuite ils m’ont relâché. J’ai voulu rejoindre mes autres camarades en descendant la rue mais d’autres policiers se sont de nouveau précipités sur moi pour m’isoler, et ils ont recommencé à me frapper.
Cette action violente de la police contraste avec la tolérance relative affichée par les autorités envers les manifestations de Barakat et de la coalition pro boycott depuis la mi-mars. Le 15 mars 2014, des militants du mouvement Barakat ont pu tenir un sit-in de plusieurs heures devant la faculté centrale d’Alger, sans intervention musclée des forces de l’ordre qui auparavant procédaient systématiquement à la dispersion des manifestants et à leur arrestation. De même, le mouvement Barakat a organisé des marches dans la ville de Béjaïa, le 2 avril, qui a réuni selon eux environ 200 personnes, et à Annaba le 3 avril (avec environ le même nombre de manifestants, toujours selon Barakat). Dans ces deux cas, les forces de l’ordre se sont contentées d’encadrer la marche sans intervenir. De même, la wilaya d’Alger a donné l’autorisation à la coalition pro boycott, composée de cinq partis d’opposition (Le Mouvement de la société pour la paix (MSP), le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), le Front pour la justice et le développement (FJD), Ennahda et Jil Jadid ainsi qu’un candidat qui s’est retiré, Ahmed Benbitour) de tenir un meeting le 21 mars dans la salle Harcha à Alger.
Au cours de la première semaine de mars, les forces de l’ordre ont procédé à l’arrestation arbitraire des sympathisants du mouvement Barakat au moins trois fois alors qu’ils exprimaient leur opposition à un quatrième mandat de Bouteflika. De même, Houcine Belabbès, président du RCD, a décrit à Human Rights Watch comment les policiers avaient encerclé les lieux du Mémorial du Martyr sur les hauteurs d’Alger, empêchant ainsi les dirigeants de la coalition du boycott d’arriver sur les lieux où ils avaient prévu de faire une manifestation le 12 mars 2014.
Selon les médias, des incidents ont eu lieu où les manifestations anti-Bouteflika auraient perturbé ou empêché des réunions de campagne de l’équipe de soutien à Bouteflika, comme par exemple à Béjaia le 5 avril lorsque des manifestants ont encerclé la Maison de la culture où Abdelmalek Sellal, directeur de campagne de Bouteflika devait faire un meeting et ont cassé et incendié une partie de l’édifice. Les autorités ont l’obligation d’empêcher et de punir des actes de violence et des actes qui ont pour but de bloquer l’exercice de leurs droits par d’autres personnes, mais ceci ne devrait en aucun cas justifier une répression généralisée du droit des personnes de se rassembler, a dit Human Rights Watch.
La loi 89-28 sur les réunions et manifestations publiques, promulguée en 1989, au plus fort de la libéralisation politique et juridique, a été modifiée par le Parlement en 1991, lorsque le pays a connu des manifestations massives et des affrontements parfois violents entre les manifestants anti-gouvernementaux et les forces de sécurité. Les autorités ont imposé une interdiction générale des manifestations à Alger le 18 juin 2001, quatre jours après une gigantesque marche mettant l’accent sur les droits du groupe ethnique Amazigh, ou Berbère, qui a attiré des participants de toute la région de Kabylie, de majorité amazigh, et qui a abouti à des pillages de magasins et des affrontements entre la police, les manifestants et les jeunes locaux. Les autorités n’ont pas abrogé l’interdiction quand elles ont levé en 2011 l’état d’urgence, en place depuis 19 ans.
La loi de 1991 a réduit de manière significative le droit de se rassembler et de tenir des réunions. Elle oblige les organisateurs de toute réunion publique à informer le gouverneur trois jours avant la réunion. La loi définit une « réunion publique » comme un rassemblement dans un espace clos accessible au public, loin des voies et des espaces publics extérieurs, « dans le but de défendre des intérêts communs ou d’échanger des idées ».
Quant aux manifestations publiques, qui sont définies dans la loi comme « les cortèges, les défilés ou les rassemblements de personnes et, d’une manière générale, toutes les exhibitions sur la voie publique », elles sont soumises au régime de l’autorisation préalable. Les organisateurs doivent faire une demande auprès du wali [gouverneur], huit jours au moins avant la tenue de la manifestation. Celui-ci est censé délivrer un récépissé de demande et répondre cinq jours au moins avant la manifestation. Cependant, la pratique de l’administration a souvent été de s’abstenir de délivrer le récépissé, ce qui empêche ensuite les organisateurs de prouver qu’ils ont fait leur demande à temps.
L’administration peut interdire le rassemblement « en informant les organisateurs qu’il semble créer un risque réel de trouble de l’ordre public, ou qu’il semble manifeste que le but réel de la réunion constitue un danger pour la préservation de l’ordre public ». Les autorités ne sont pas tenues d’expliquer la décision.
La loi précise qu’il est « interdit à toute réunion ou manifestation de s’opposer aux ‘constantes nationales’ », ou « de porter atteinte aux symboles de la révolution du 1er novembre [date du commencement de la guerre d’indépendance algérienne vis-à-vis de la puissance coloniale française], à l’ordre public ou la moralité publique ». Les organisateurs peuvent faire appel d’une décision négative de l’administration devant un tribunal administratif.
L’Article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) stipule :
« Le droit de réunion pacifique est reconnu. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui. »
Le droit international n’autorise que dans certains cas limités des restrictions au droit de réunion pacifique, qui devraient être rigoureusement définies ; toute restriction doit être proportionnée et seulement autorisée dans la mesure où elle est strictement nécessaire. Une interdiction totale et indéterminée des réunions pacifiques, notamment dans la capitale, constitue une violation du Pacte international.
« Il est grand temps pour les autorités algériennes de réformer en profondeur ces lois liberticides et d’abroger le décret de 2001 interdisant les manifestations à Alger », a conclu Eric Goldstein.
« Soudain, une vingtaine de policiers en uniforme et en civil se sont rués sur moi, m’ont empoignée et ils me donnaient des coups sur les chevilles et les jambes. »
