Le 18 novembre 2014, un tribunal militaire l’avait condamné par contumace à trois ans de prison pour diffamation et atteinte à la dignité, à la renommée et au moral de l’armée.
Cet article a été initialement publié sur article19.org le 22 janvier 2015.
ARTICLE 19 dénonce la condamnation du blogueur Yassine Ayari à un an de prison ferme rendue hier par la justice militaire, en raison de la publication sur les réseaux sociaux de déclarations considérées comme diffamatoires à l’égard de l’armée nationale tunisienne.
ARTICLE 19 demande l’annulation de la condamnation ainsi que la libération immédiate du blogueur.
« Cette condamnation constitue une violation flagrante du droit à la liberté d’expression tel qu’il est protégé par la Constitution du 27 janvier 2014 et le droit international. Personne ne devrait aller en prison pour avoir critiqué les institutions de l’Etat » a déclaré Saloua Ghazouani directrice des projets d’ARTICLE 19 Tunisie.
ARTICLE 19 rappelle que la diffamation pénale représente une violation de l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (‘PIDCP’) lequel a été ratifié par la Tunisie. Les normes internationales relatives à la liberté d’expression établissent clairement que la critique des institutions militaires et sécuritaires fait partie de la liberté d’expression et du débat public et ne saurait être interdite.
De même, le comité des droits de l’Homme de l’ONU, a déclaré à maintes reprises que l’application de la loi pénale devrait être circonscrite aux cas de diffamation les plus graves et que l’emprisonnement ne constituait jamais une peine appropriée. Le comité a également appelé les États parties au PIDCP à dépénaliser la diffamation.
« Il est particulièrement inquiétant que les tribunaux militaires continuent à rendre des décisions en matière de diffamation sur la base du code de la justice militaire; seules les juridictions civiles devraient être compétentes pour juger de ce type d’affaire sur la base du décret loi 115-2011»,. a continué Saloua Ghazouani.
« La diffamation doit être entièrement dépénalisée en Tunisie et toutes les dispositions pénales contradictoires avec le décret loi 115 et qui demeurent applicables dans les affaires de diffamation doivent être abrogées», a-t-telle ajouté.
Il est à rappeler que Yassine Ayari avait publié sur les réseaux sociaux, des critiques accusant de hauts responsables militaires d’abus financiers et administratifs et reprochant au ministre de la Défense d’avoir laissé vacant des postes militaires.
Le 18 novembre dernier, un tribunal militaire l’avait condamné par contumace à trois ans de prison pour diffamation et atteinte à la dignité, à la renommée et au moral de l’armée. Il a été interpellé le 24 Décembre 2014 à son arrivée à l’aéroport de Tunis-Carthage et écroué à la prison civile de Mornaguia. Après son opposition à ce jugement, Yassine Ayari a été interrogé le 12 Janvier 2015 et jugé le 20 Janvier d’un an de prison ferme.
