Le référendum constitutionnel de la Turquie, la persécution des LGBTOI+ en Tchétchénie, l'attaque en Hongrie contre la société civile et les enseignants, y compris l'Université centrale européenne (CEU), la corruption présumée des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le surveillance des attaques contre la presse en Biélorussie ....
Avril est le mois le plus cruel, a écrit le poète T.S. Eliot. Et en Europe, où des dirigeants autoritaires ont dominé les nouvelles au cours des quatre dernières semaines, cela s’est certainement ressenti de cette façon.
Un « glissement dans la tyrannie » – Turquie
Le référendum constitutionnel de la Turquie, le 16 avril, a abouti au résultat que tous les défenseurs des droits craignaient, en consolidant la position du président Erdogan et en lui donnant de nouveaux pouvoirs plus larges. Le président aura maintenant un plus grand contrôle sur les sénateurs, les juges et toute la bureaucratie de l’État. Il pourrait également rester au pouvoir jusqu’en 2029. Les observateurs internationaux étaient très critiques au sujet du processus référendaire. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont publié une déclaration conjointe qui a critiqué le « terrain de jeu hasardeux » sur lequel le référendum a eu lieu et qui a mis en évidence l’état d’urgence en cours durant lequel « les libertés fondamentales essentielles à un processus véritablement démocratique ont été réduites ».
La réponse d’Erdogan à l’OSCE était: « Contentez-vous de votre position. Ne dites pas de betises ». Des jours plus tard, les législateurs turcs ont voté pour la prolongation de l’état d’urgence pendant trois mois supplémentaires et des dizaines de personnes qui se sont opposés au résultat du référendum ont été arrêtées. Des membres de l’IFEX ont haussé leur voix en signe de protestation: PEN International, Human Rights Watch et ARTICLE 19 ont invité les membres de l’APCE à « réinstaurer pleinement la surveillance des droits de l’homme en Turquie » (Chose qu’ils ont faite le 25 avril):
The @CoE Assembly has just voted to re-open the monitoring procedure against #Turkey, closed in 2004: 113 for, 45 against, 12 abstaining. pic.twitter.com/TWc0FD4Z0J
— PACE (@PACE_News) April 25, 2017
L’Assemblée du @CoE vient juste de voter de reprendre la procédure de surveillance contre #Turquie, arrêtée en 2004: 113 pour, 45 contre, 12 abstentions.
Dans ce contexte, la persécution des journalistes de la Turquie se poursuit. Initiative pour la liberté d’expression – Turquie a rapporté que le Conseil de l’Europe considère la Turquie comme la plus grande menace pour les journalistes en Europe. Une mention spéciale doit être faite pour deux cas : le procès OdaTV et la persécution persistante du journal Cumhuriyet.
La mi-avril a connu l’acquittement des 12 accusés impliqués dans l’affaire, vieille de six ans, d’OdaTV (ils avaient été accusés de travailler avec « Ergenekon », une organisation nationaliste qui essayait de renverser le gouvernement). La Fédération européenne des journalistes a pris acte de la nouvelle et a également noté que certains procureurs et juges avaient été incarcérés au cours du procès pour « avoir soi-disant été eux-mêmes membres ou partisans d’une organisation terroriste illégale ».
Le début du mois d’avril a connu l’inculpation de 19 journalistes et autres employés de Cumhuriyet accusés de soutenir le mouvement mené par le chef religieux basé aux Etats-Unis Fethullah Gülen (qui est accusé par les autorités d’être le commanditaire de la tentative de coup d’Etat de juillet dernier). Le procès devrait débuter le 24 juillet 2017 et les accusés risquent jusqu’à 43 ans de prison s’ils sont reconnus coupables.
L’acte d’accusation a été qualifié de « honte absolue » par Reporters sans frontières et d’« insensé » par International Press Institute. Cartoonists Rights Network International – qui fait campagne pour la célèbre caricaturiste de Cumhuriyet, Musa Kart (qui risque 29 ans de prison) – a déploré le « glissement clair de la Turquie dans la tyrannie ». Kart est l’un des journalistes détenus à qui les députés du Parlement européen envoient des lettres de soutien (dans le cadre d’une excellente initiative de Reporters sans frontières).
Violence homophobe et camps de prisonniers – Tchétchénie
En Tchétchénie, les responsables de l’Etat ont mené une campagne virulente contre ceux qui s’identifient comme LGBTQI +. Au début du mois, Human Rights Watch a fait état de l’enlèvement et de la torture des gays. Alors, des rapports de presse ont rapidement parlé des camps de prisonniers où plus de 100 hommes ont été détenus. Le chef tchétchène, Ramzan Kadyrov (qui est ouvertement homophobe) a nié tout cela. La Russie a déclaré qu’elle ne savait rien des abus. ARTICLE 19 a condamné Kadyrov pour avoir incité à la violence contre les personnes LGBTQI + et a appelé la Fédération de Russie à enquêter. Le Bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et l’OSCE ont publié des déclarations demandant une enquête. Le train de lois homophobes de la Fédération de Russie au cours des dernières années a non seulement alimenté l’intolérance dans l’ensemble de ses territoires, mais il a donné un signal tacite à ceux qui veulent mener des attaques anti-homosexuelles. Les militants qui ont fait état de cette dispute en ligne ont fait l’objet des insultes, des menaces et des abus.
Un autre aspect extrêmement inquiétant de cette histoire est que les journalistes de Novaya Gazeta qui ont rapporté la violence homophobe ont eux-mêmes été menacés. PEN International, la Fédération européenne des journalistes et Reporters sans frontières ont condamné ces menaces et ont appelé à la protection des journalistes. Human Rights Watch et ARTICLE 19 ont adressé une lettre conjointe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, appelant à l’adoption d’une « résolution forte qui traite de l’impunité persistante et de la détérioration de la situation des droits humains dans la région ». (Veuillez vous reporter à la lettre pour des détails complets.)
D’une manière alarmante, des rapports ont révélé qu’à présent Ramzan Kadyrov veut « éliminer » les personnes LGBTQI + de la Tchétchénie par le Ramadan, qui, cette année, commence le 26 mai.
Silvia Chocarro
A la suite du mauvais exemple de Poutine – La Hongrie
Viktor Orbán – Premier ministre de la Hongrie et chef du Parti Fidesz – a fait écho, pendant des mois, à Vladimir Poutine dans ses attaques verbales contre la société civile. En avril, suivant l’exemple de Poutine, ces attaques sont devenues législatives.
La première de ces attaques législatives a été l’introduction d’un projet de loi – la « Transparence des organisations financées à partir de l’étranger » – qui, comme son précurseur russe (la loi dite des « agents étrangers »), vise à imposer un fardeau administratif onéreux aux groupes de la société civile recevant des fonds de l’étranger. Bien que l’objectif ostensible de ce projet de loi soit de parvenir à la transparence du financement, il s’agit en réalité d’empêcher les groupes de la société civile de demander des comptes au gouvernement. Des politiciens de haut niveau (y compris Orbán) ont mené pendant des mois des campagnes publiques de diabolisation et de délégitimation des groupes de la société civile, les accusant de travailler à saper l’État ou de coopérer avec des terroristes. Les organisations financées ou liées à George Soros (dont les œuvres philanthropiques financent des projets qui promeuvent les droits humains, l’éducation et les droits démocratiques) ont été spécifiquement ciblées. L’un des groupes sous pression, le Syndicat hongrois des libertés civiles (un membre de l’IFEX), a fourni une analyse utile de la menace que représente ce projet de loi.
La deuxième attaque légale (conduite dans le même esprit que le projet de loi susmentionné) a pris la forme des Amendements à la loi nationale de la Hongrie sur l’enseignement supérieur. Ces changements mettent un certain nombre de restrictions déraisonnables sur le secteur de l’enseignement supérieur et semblent spécifiquement conçus pour forcer l’Université d’Europe centrale (CEU) à la faillite (l’université a été fondée par George Soros). La CEU fournit un aperçu clair de ces nouvelles restrictions sur son site Web. Il y a eu une énorme protestation internationale contre ce harcèlement administratif de la CEU (Index on Censorship en donne un bel aperçu), y compris une lettre publique signée par 400 écrivains de renommée mondiale. Vingt-sept membres de l’IFEX ont appelé les responsables de l’UE à condamner la nouvelle législation visant à menacer la liberté d’expression académique en général et la CEU en particulier. Reporters sans frontières, Human Rights Watch et d’autres ont exhorté le Parlement européen à adopter une résolution sur la situation actuelle en Hongrie.
Les organes européens prennent cela très au sérieux. Le 26 avril, la Commission européenne a annoncé qu’elle avait entamé une action légale en envoyant une Notice formelle au Gouvernement hongrois à propos de la loi hongroise sur l’enseignement supérieur. La Commission a déclaré que la loi n’était pas compatible avec les libertés fondamentales académiques et celles du marché intérieur. Les autorités hongroises ont maintenant un mois pour répondre aux préoccupations juridiques de la Commission. La Commission a également déclaré qu’elle « continuerait à suivre de près le projet de loi sur l’enregistrement des ONG qui a également soulevé des inquiétudes ».
Le Comité des questions politiques et de démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a également soulevé des préoccupations concernant les deux lois. Il a demandé à la Hongrie de « suspendre le débat parlementaire sur son projet de loi concernant la société civile et d’arrêter la mise en œuvre des amendements à la Loi sur l’enseignement supérieur, en attendant l’examen.
En bref: le Bélarus, l’Azerbaïdjan, les rapports régionaux
Après la répression violente du mois dernier et l’arrestation massive de journalistes lors des manifestations en Biélorussie, la Fédération européenne des journalistes, Index on Censorship, International Press Institute, Reporters sans frontières, ARTICLE 19 et le Comité pour la protection des journalistes ont envoyé une lettre conjointe au Secrétaire général du Conseil de l’Europe, appelant à l’ajout de la Biélorussie à la Plate-forme pour la promotion de la protection du journalisme et de la sécurité des journalistes, qui enregistre et surveille les attaques contre les journalistes.
L’Institut pour la liberté et la sécurité des journalistes (IRFS), Index on Censorship, ARTICLE 19 et PEN International étaient parmi les 56 organisations des droits qui ont envoyé une lettre conjointe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), appelant à une enquête complète et indépendante sur des allégations de corruption reliant certains membres de l’APCE et le gouvernement azerbaïdjanais. La lettre cite un rapport de décembre 2016 qui comprend des « allégations crédibles selon lesquelles des membres de l’APCE de divers pays et des groupes politiques ont reçu des paiements » en contrepartie d’avoir influencé les votes en faveur de l’Azerbaïdjan. Sur une note distincte, le blogueur et membre de l’IFEX, Mehman Huseynov, a vu son recours contre sa peine de deux ans de prison pour diffamation rejeté. L’IRFS rapporte qu’il a été transféré en prison.
Les mois de mars et d’avril ont connu la publication de deux études éclairantes et très alarmantes. « Journalistes sous pression: ingérence injustifiée, peur et autocensure en Europe » (publié par le Conseil de l’Europe) a révélé que près d’un tiers des journalistes dans les Etats membres avaient été agressés au cours des 3 dernières années; 69% d’entre eux avaient été intimidés, menacés ou calomniés. « Les lois sur la diffamation et l’insulte dans la région de l’OSCE: une étude comparative » (rendu public par le Bureau du représentant spécial de l’OSCE pour la liberté des médias) a révélé que 18 États de l’OSCE maintiennent encore des lois draconiennes sur la diffamation criminelle qui protègent des chefs d’États étrangers.