(RSF/IFEX) – RSF s’inquiète fortement suite à la nouvelle confirmation de l’ordre d’incarcération pris à l’encontre de Judith Miller, du « New York Times » et Matthew Cooper, du « Time », par la cour d’appel fédérale de Washington, le 19 avril 2005. Les deux journalistes, accusés d' »outrage à la cour » pour avoir refusé de révéler leurs sources d’information, […]
(RSF/IFEX) – RSF s’inquiète fortement suite à la nouvelle confirmation de l’ordre d’incarcération pris à l’encontre de Judith Miller, du « New York Times » et Matthew Cooper, du « Time », par la cour d’appel fédérale de Washington, le 19 avril 2005. Les deux journalistes, accusés d' »outrage à la cour » pour avoir refusé de révéler leurs sources d’information, n’ont plus d’autre recours que la Cour suprême fédérale, mais à condition que celle-ci accepte de se saisir du dossier.
« Envoyer en prison ces deux reporters parce qu’ils ont protégé leurs contacts est à la fois une grave entorse à l’exercice de la profession de journaliste et une violation de la liberté de la presse. Il est impératif que la Cour suprême se saisisse du dossier et que sa jurisprudence reconnaisse aux journalistes le privilège du secret des sources sans lequel ils ne peuvent travailler. La Cour suprême doit, à cette occasion, combler la carence juridique qui existe au niveau fédéral, alors que la législation de 31 Etats de l’Union reconnaît aux journalistes ce privilège. Il devient également urgent que les deux projets de loi sur la liberté de circulation de l’information, déposés début février 2005 à la Chambre et au Sénat, soient débattus et votés au Congrès, dans la mesure où ils consacrent ce privilège pour la presse », a déclaré l’organisation.
Miller et Cooper avaient déjà été condamnés en appel par la même Cour, le 15 février, pour avoir refusé de livrer leurs sources à une chambre spéciale, chargée d’enquêter sur les fuites ayant abouti à la publication dans la presse de l’identité d’un agent de la CIA, Valerie Plame. A cette date, la cour s’était prononcée en comité restreint et avait confirmé l’ordre d’incarcération prononcé contre les deux journalistes, qui encourent chacun une peine de 18 mois de prison. Les avocats des deux journalistes avaient obtenu que la cour se réunisse en grand jury pour rendre sa décision.
Le sort de Miller et Cooper dépend donc désormais de la Cour suprême. Or, la décision de la cour d’appel fédérale de Washington se fonde justement sur un arrêt de la Cour suprême de 1972 (Branzburg vs Hayes) selon lequel les journalistes ne peuvent faire valoir le secret des sources devant la justice.
Paradoxalement, Miller a déjà obtenu gain de cause dans une affaire similaire devant un tribunal de New York, le 24 février 2005. Le juge new-yorkais a fondé son jugement sur le premier amendement de la Constitution et le droit commun de l’Etat (consulter l’alerte de l’IFEX du 2 mars 2005).
