Au lendemain d’une énième coupure des réseaux Internet au Cachemire, RSF dénonce avec la plus grande fermeté la multiplication exponentielle de cette pratique de censure brutale et appelle les autorités de l’Union à adapter le cadre législatif pour garantir un droit universel à l’information en ligne.
Cet article a été initialement publié sur rsf.org le 9 juillet 2019.
Dix coupures par mois… C’est le rythme avec lequel les autorités, en Inde, interrompent l’accès à toute connexion Internet, privant ainsi plusieurs centaines de milliers de personnes de toute information par voie numérique, comme ce fut encore le cas vendredi dernier, le 5 juillet, dans le district cachemiri de Shopian, en Inde du nord. Les raisons invoquées ? Des “mesures préventives” prises suite à des échanges de tirs entre militants rebelles et forces paramilitaires.
Selon des chiffres collectés par le Software Freedom Law Centre, il s’agit déjà de la 61e coupure de l’Internet enregistrée dans tout le pays depuis le 1er janvier 2019, et la 45e dans le seul Etat du Jammu-et-Cachemire. Un double record : dans le monde, l’Inde est, de loin, le pays qui interrompt le plus largement l’accès à l’Internet ; et durant le premier semestre 2019, la fréquence de ces interruptions explose.
“Couper l’Internet, c’est empêcher les journalistes de faire leur travail en accédant aux sources les plus élémentaires, et c’est priver toute une population d’informations fiables et indépendantes, remarque Daniel Bastard, responsable du bureau Asie-Pacifique de RSF. Les violations de la liberté d’informer que représentent ces coupures sont d’autant plus choquantes qu’elles résultent de mesures prises de façon parfaitement arbitraire par les exécutifs locaux ou nationaux. Il convient que les autorités de l’Union indienne réforment au plus vite le dispositif législatif afin de garantir à chaque citoyen un accès libre et inconditionnel à l’information en ligne.”
Cinq mois de black-out total
Selon un décompte effectué par RSF, environ un tiers des coupures des réseaux Internet sont imposées pour 24 heures. Mais certaines peuvent durer beaucoup plus longtemps. Ce fut le cas en juillet 2017 au Cachemire, où le black-out numérique a été imposé pendant quasiment cinq mois en réaction à des manifestations après la mort d’un leader séparatiste.
Un an plus tard, dans le district du Darjeeling, aux confins des frontières avec le Bhoutan et le Népal, la population a été privée de connexion pendant 100 jours, prétendument pour prévenir la mobilisation de militants d’un mouvement autonomiste.
Trois outils législatifs sont utilisés par les pouvoirs exécutifs des districts ou des Etats indiens pour imposer ces censures numériques. Dans une majorité des cas, c’est le code de procédure pénal qui est invoqué : son article 144, à la formulation particulièrement évasive, donne aux gouvernements locaux “le pouvoir de donner des ordres pour remédier immédiatement à la perception de cas urgent de nuisance ou de danger”. Problème, aucune définition n’est donnée pour préciser l’étendue du domaine d’application de cette mesure, laissant aux pouvoirs exécutifs une immense part d’interprétation.
Loi archaïque
Le second texte généralement invoqué est une loi de 1855 sur les communications par télégraphe, héritée de la colonisation britannique. Alors que l’Internet d’aujourd’hui n’a clairement plus grand-chose à voir avec les télégrammes du passé, l’article 5 de cette loi est pourtant régulièrement instrumentalisé pour imposer des coupures numériques en cas d’”urgence publique” ou par souci de “sécurité publique”.
Enfin, le ministère des Communications de l’Union indienne a voulu moderniser le dispositif en août 2017, en publiant des “Règles sur la suspension temporaire des services de télécommunications”. Celles-ci prévoient notamment qu’un ordre de suspension de l’Internet pris par le ministère de l’Intérieur ou son équivalent dans les Etats fédérés doit être examiné par un comité dédié dans les 24 heures.
Problème, ces règles ne définissent jamais précisément dans quels cas l’autorité compétente peut et/ou doit prendre cette décision. Ainsi, un gouvernement peut imposer un black-out d’un district ou de tout un Etat pour des raisons tout à fait arbitraires – comme le souci de faire taire des informations sur des cas de corruption, par exemple.
Plutôt que de freiner ces phénomènes, ces règles ont eu l’effet inverse : le nombres de coupures en Inde est passé de 79 en 2017 à 134 en 2018 – quasiment le double. La tendance est semblable pour l’année en cours.
En chute de deux places par rapport à l’année passée, le pays se situe désormais à la 140e place sur 180 dans le Classement mondial de la liberté de la presse de RSF.