Les autorités algériennes devraient remettre immédiatement en liberté deux hommes arrêtés le 16 avril 2014. Ces deux hommes ont été arrêtés devant la Faculté centrale d'Alger lors d'une manifestation organisée par le mouvement Barakat qui réclame une limitation du nombre des mandats présidentiels et s'oppose au quatrième mandat du président Abdelaziz Bouteflika.
Les autorités algériennes devraient remettre immédiatement en liberté deux hommes arrêtés le 16 avril 2014 pour avoir participé à une manifestation pacifique et devraient abandonner toute poursuite contre eux, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ces deux hommes ont été arrêtés devant la Faculté centrale d’Alger lors d’une manifestation organisée par le mouvement Barakat (« Ça suffit »), qui réclame une limitation du nombre des mandats présidentiels et s’oppose au quatrième mandat du président Abdelaziz Bouteflika. Ce dernier a été réélu à la tête de l’État le 17 avril.
Le 20 avril, Mohand Kadi, un militant d’un mouvement de jeunesse, et Moez Bennecir, un Tunisien résidant en Algérie, ont été inculpés de participation à un « attroupement non armé et interdit qui peut troubler la tranquillité publique », aux termes des articles 97 et 98 du code pénal algérien, qui les rend passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an.
« Les autorités algériennes se servent régulièrement de lois répressives pour poursuivre en justice des personnes qui n’ont fait qu’exprimer pacifiquement une opinion dissidente », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités prennent régulièrement pour cible et harcèlent des défenseurs de la démocratie affiliés au mouvement Barakat. »
Les deux hommes ont été maintenus en détention préventive depuis leur arrestation. Leur avocat, Noureddine Benisaad, a indiqué à Human Rights Watch qu’un tribunal de première instance d’Alger devait statuer le 4 mai sur une demande de remise en liberté provisoire dans l’attente du procès.
Le gouvernement algérien devrait sans tarder abroger le décret de 2001 interdisant toute manifestation à Alger et amender la Loi de 1991 sur les réunions et manifestations publiques, ainsi que le code pénal, pour se mettre en conformité avec les normes internationales en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Les changements devraient éliminer toute possibilité de prononcer des inculpations pénales contre des personnes ayant participé à des rassemblements pacifiques.
Au cours de ces dernières années, les autorités algériennes ont fréquemment réprimé des manifestations pacifiques en ayant recours à des techniques préventives, notamment en arrêtant à l’avance les organisateurs et en bloquant les accès aux lieux où les manifestations devaient se dérouler. Plusieurs militants des droits humains et dirigeants syndicaux ont fait l’objet d’inculpations pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté de rassemblement ou pour avoir exprimé leur soutien à des mouvements de grève et à des manifestations.
Pendant la campagne présidentielle, à l’exception d’une courte accalmie entre le 15 mars et le 16 avril, les autorités ont régulièrement dispersé par la force les manifestants opposés à un quatrième mandat d’Abdelaziz Bouteflika, en particulier les membres du mouvement Barakat. Les autorités ont arrêté des centaines de personnes à Alger, les retenant pendant des heures en garde à vue dans les postes de police. Les forces de sécurité ont arrêtédes partisans du mouvement Barakat lors de manifestations, à trois reprises au moins dans le courant du mois de mars.
Dans un entretien publié le 23 avril par le journal indépendant Ennahar, un membre d’une commission gouvernementale a déclaré que les militants du mouvement Barakat devraient être inculpés et jugés pour diffamation, atteinte à l’ordre public et tentative de déstabilisation de l’État, en raison de leurs manifestations à travers le pays. Ce responsable, Farouk Ksentini, président de la Commission consultative nationale pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, a qualifié les membres de Barakat d’« agents de l’étranger » et affirmé que leurs slogans contre un quatrième mandat du président étaient illégaux parce que la Constitution algérienne ne limite pas le nombre des mandats qu’un président en exercice peut solliciter.
Le code pénal algérien comporte plusieurs articles qui peuvent conduire à l’engagement de poursuites judiciaires et à des peines d’emprisonnement pour le simple exercice du droit aux libertés de rassemblement ou d’expression. L’article 96 stipule que quiconque distribue, vend ou expose des tracts portant atteinte à l’intérêt public est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans et d’une amende d’un maximum de 36 000 dinars algériens (458 dollars). L’article 97 interdit les rassemblements non armés de nature à perturber la tranquillité publique et l’article 98 punit d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an quiconque participe à un tel rassemblement.
En 1989, le parlement a adopté la Loi 89-28 sur les réunions et manifestations publiques, qui a été amendée en 1991 afin de réduire de manière significative le droit de se rassembler et de tenir des réunions.
La loi oblige les organisateurs de toute réunion publique à informer le gouverneur trois jours avant la réunion. Elle définit les manifestations publiques comme « les cortèges, les défilés ou les rassemblements de personnes et, d’une manière générale, toutes les manifestations sur la voie publique » et stipule que les organisateurs doivent faire une demande d’autorisation auprès du gouverneur, huit jours au moins avant la tenue de la manifestation. Celui-ci est censé délivrer immédiatement un récépissé de demande et répondre par écrit à la demande cinq jours au moins avant la manifestation. Cependant, la pratique de l’administration a souvent été de s’abstenir de délivrer le récépissé, ce qui empêche ensuite les organisateurs de prouver qu’ils ont fait leur demande à temps.
La loi rend également passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an et d’une amende de 15 000 dinars (191 dollars) quiconque participe à un rassemblement illégal.
Les autorités ont imposé l’interdiction générale des manifestations à Alger le 18 juin 2001, quatre jours après une gigantesque marche mettant l’accent sur les droits du groupe ethnique Amazigh, ou Berbère, qui a attiré des participants de toute la région de Kabylie, de majorité amazigh, et qui a abouti à des pillages de magasins et des affrontements entre la police, les manifestants et des jeunes locaux. Les autorités n’ont pas abrogé l’interdiction quand elles ont levé en 2011 l’état d’urgence, en place depuis 19 ans.
