(RSF/IFEX) – RSF est scandalisée par la disparition de 75 % des pièces du dossier d’instruction sur l’assassinat du journaliste Jean Dominique. « Cette disparition est la preuve que les personnes visées par ce dossier disposent toujours d’un pouvoir de nuisance élevé. Le gouvernement doit des explications sur les négligences graves, voire les complicités, qui ont […]
(RSF/IFEX) – RSF est scandalisée par la disparition de 75 % des pièces du dossier d’instruction sur l’assassinat du journaliste Jean Dominique.
« Cette disparition est la preuve que les personnes visées par ce dossier disposent toujours d’un pouvoir de nuisance élevé. Le gouvernement doit des explications sur les négligences graves, voire les complicités, qui ont permis d’en arriver là », a déclaré RSF dans une lettre au Premier ministre, Gérard Latortue.
« Nous espérons qu’une enquête sérieuse sera menée et que le gouvernement prendra les sanctions qui s’imposent. Celle-ci devra notamment dire qui est à l’origine de ce nouveau rebondissement. Les responsables, quel que soit leur rang, devront être sanctionnés. Nous vous demandons par ailleurs de mettre tous les moyens humains nécessaires à la disposition du commissaire de gouvernement près la Cour de cassation pour que le dossier soit reconstitué dans les meilleurs délais ».
« Il est inouï que cette disparition survienne après le départ de Jean-Bertrand Aristide et alors que vous avez déclaré que la lutte contre l’impunité et le rétablissement de l’Etat de droit étaient vos priorités. Notre indignation est redoublée par le fait que les pièces ont disparu au greffe de la Cour de cassation alors que, depuis plusieurs mois, le dossier aurait dû être transmis au doyen du tribunal de première instance pour qu’un nouveau juge d’instruction soit désigné. Non seulement, faute de nomination, ce dossier n’a pas avancé, mais qui plus est, ce retard de traitement a conduit à ce déplorable épisode », a conclu l’organisation.
Le 3 décembre 2004, RSF avait exprimé sa « déception » soulignant que le gouvernement n’avait « que très partiellement tenu ses engagements », pris en juin, sur les cas des journalistes assassinées Brignol Lindor et Dominique. Le gouvernement avait promis à RSF que la Cour de cassation, où les dossiers étaient bloqués depuis plusieurs mois, se serait prononcée sur les deux affaires avant fin juillet. Aucune décision n’a été rendue sur le cas Lindor et, dans l’autre affaire, la décision de la Cour n’a pas été suivie de la nomination d’un juge d’instruction pour reprendre l’enquête, comme le prévoyait la procédure.
Le 4 décembre, RSF a appris que plus de 150 des 190 pièces environ qui constituent le dossier d’instruction sur l’assassinat du journaliste Dominique ont disparu alors que celui-ci se trouvait au greffe de la Cour de cassation. Le 8 décembre, l’association de défense des droits de l’homme National Coalition for Haitians Rights a précisé qu’il restait 32 pièces sur les 196 constituant le dossier. Dans des déclarations à la presse le 9 décembre, le ministre de la Justice, Bernard Gousse, a confirmé que 75 % des pièces avaient effectivement disparu.
Les faits se sont vraisemblablement produits entre le 1er juillet, date à laquelle la Cour de cassation s’est prononcée sur l’affaire, et le mois de novembre. Une enquête a été ouverte.
