Les contributions de la société civile seront cruciales pour le sommet « COP25 » sur le réchauffement climatique.
Cet article a été initialement publié sur hrw.org le 28 novembre 2019.
Protéger le guépard asiatique, une espèce en danger d’extinction. Publier un poème satirique sur Twitter. Assister à une conférence sur le climat. Faire campagne contre une centrale électrique.
Ces actions sont loin d’évoquer des images de kamikazes bardés d’explosifs ou de comploteurs préparant un coup d’État. Pourtant cela leur a valu d’être qualifiés d’« écoterroristes », d’« extrémistes » ou de « menaces envers la sûreté nationale » par des gouvernements et des entreprises qui cherchent à bloquer le travail des défenseurs de l’environnement.
Le 29 novembre 2019, des jeunes gens se rassembleront dans des lieux du monde entier pour une grève mondiale pour le climat dans le cadre des Vendredis pour l’Avenir. Le 2 décembre, des délégués des Nations Unies, des dirigeants mondiaux, des chefs d’entreprise et des activistes se réuniront pour la 25eConférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP25) à Madrid, afin de débattre de moyens de protéger l’environnement. Mais les participants de ces événements devraient également discuter de moyens de protéger les protecteurs : les individus et groupes qui sont ciblés dans le monde entier à cause de leurs efforts en faveur de la planète.
Les dangers qui guettent les défenseurs de l’environnement ne se limitent pas à se voir accuser de représenter un risque pour la sûreté nationale. Depuis la forêt amazonienne jusqu’aux communautés minières d’Afrique du Sud, les activistes qui s’efforcent de préserver les écosystèmes et les terres ancestrales sont menacés, attaqués, voire tués dans une impunité presque totale, a constaté Human Rights Watch. Toutefois, contrairement à beaucoup de ces actes illégaux, le fait de qualifier les militants écologistes de menaces envers la sécurité est souvent plus insidieux, étant donné qu’il est généralement mené sous couvert de la loi.
Même si tout le mouvement écologiste n’agit pas de façon pacifique, ce ne sont que dans des cas exceptionnels que des actions de défenseurs de l’environnement entrent dans la définition communément acceptée du terrorisme – c’est-à-dire des actions visant à terroriser les populations en infligeant, ou menaçant d’infliger, la mort ou un grave préjudice physique à autrui, dans le but de favoriser ses objectifs idéologiques ou politiques. Dans la quasi-totalité des cas, les actions des militants ne visent pas non plus à porter atteinte à l’état de droit. Habituellement ces individus et groupes exercent leur liberté d’expression, d’association et de réunion de façon pacifique. Lorsqu’ils se livrent à des actes de désobéissance civile, leur objectif est généralement de renforcer les mesures existantes de protection de l’environnement et d’améliorer leur application. Voici quelques exemples où les défenseurs de l’environnement ont été traités de terroristes, ou de personnes dont les activités représentent une menace à la sécurité nationale :
. En Pologne, les autorités ont interdit d’entrée au moins 13 activistes étrangers qui étaient enregistrés pour assister à la COP24 dans la ville de Katowice dans le sud du pays, alléguant qu’ils représentaient une menace envers l’ordre public et la sûreté nationale. Aux côtés d’autres individus et groupes, ces activistes avaient prévu des actions appelant les participants de la COP24 à prendre rapidement des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique.
Les autorités avaient précédemment adopté une loi spéciale donnant pouvoir à la police pour collecter des données sur les participants de la conférence, sans supervision judiciaire et sans informer les participants ni demander leur consentement, ainsi que pour interdire les manifestations spontanées pendant la COP24. Elles ont également décrété une alerte terrorisme qui autorisait des fouilles plus intenses des véhicules et d’autres contrôles de sécurité à Katowice et dans les zones environnantes pour toute la durée du sommet. Les policiers aux frontières ont arrêté et interrogé plusieurs activistes pendant des heures, dans certains cas sans les laisser communiquer l’endroit où ils se trouvaient ni contacter un avocat.
. En novembre 2015, la police française s’est servi d’une loi antiterroriste à la portée très large établissant l’état d’urgence, adoptée au début du mois en réponse aux attentats meurtriers de Paris, pour placer au moins 24 activistes du climat en résidence surveillée sans mandat judiciaire, pour faire des perquisitions au domicile d’activistes, ainsi que pour saisir des ordinateurs et des effets personnels.
Les activistes ont été accusés de bafouer l’interdiction d’organiser des manifestations en lien avec la COP21, qui se tenait en France la semaine suivante en vue de signer l’Accord de Paris sur la réduction des émissions contribuant au réchauffement de la planète.
Les dangers qui guettent les défenseurs de l’environnement ne se limitent pas à se voir accuser de représenter un risque pour la sûreté nationale.
. En Iran, six membres de la Persian Wildlife Heritage Foundation (PWHF), emprisonnés depuis début 2018, ont écopé en novembre de peines de prison allant jusqu’à dix ans pour leur activité d’espionnage présumée pour le compte des États-Unis. Au cours d’un procès entaché de nombreuses irrégularités, les Gardiens de la révolution islamique ont prétendu que ces écologistes se servaient de leur travail de protection du guépard asiatique – classé parmi les espèces en danger d’extinction critique – comme couverture. On a rapporté qu’un chef inculpation contre quatre des accusés, celui de « répandre la corruption sur terre », un crime passible de la peine de mort, avait été abandonné en octobre. Deux autres membres de la PWHF, eux aussi arrêtés début 2018, attendent toujours d’être jugés. Un neuvième écologiste, le fondateur de la PWHF, Kavous Seyed Emami, est décédé quelques semaines après son arrestation dans des circonstances suspectes, qualifiées de suicide par les autorités iraniennes.
Issa Kalantari, le chef du département iranien de l’Environnement, a déclaré qu’il n’y avait aucune preuve indiquant que les écologistes détenus soient des espions. Il a affirmé que ces arrestations avaient eu un effet paralysant sur les groupes de défense de l’environment du pays.
Les arrestations semblent motivées à la fois par la « paranoïa » de l’Iran vis-à-vis des pays étrangers qui utiliseraient les écologistes comme couverture, et par sa prise de conscience du fait que la colère face aux dégradations environnementales est capable d’unir les populations contre les politiques gouvernementales, a déclaré Kaveh Madani, l’ancien directeur adjoint du département Environnement du pays. En 2017 , Madani était revenu en Iran, son pays natal, depuis Londres, pour prendre ce poste, mais selon son récit, il a été immédiatement détenu et interrogé par les Gardiens de la révolution, qui ont fouillé son téléphone, son ordinateur, ses e-mails et ses comptes sur les médias sociaux, en l’accusant d’être un « bioterroriste », un « terroriste de l’eau »et un espion. Sept mois après, il quittait l’Iran, affirmant qu’il était régulièrement harcelé, en particulier à cause de ses critiques à l’égard des projets de barrages, qui sont construits par les Gardiens de la révolution.
. Au Kenya, la police et l’armée qualifient fréquemment de « terroristes » les défenseurs de l’environnement opposés à un méga-projet d’infrastructure sur la région côtière de Lamu, comprenant une centrale électrique au charbon, tout en leur faisant subir des menaces ainsi que des arrestations et détentions arbitraires. Dans 15 affaires analysées par Human Rights Watch entre 2013 et 2016, les autorités accusaient les défenseurs de l’environnement d’appartenir, ou d’être liés, au groupe armé extrémiste des Chabab, mais sans apporter aucune preuve convaincante.
Ces activistes protestent contre la construction du corridor de transport LAPSSET entre le port de Lamu, le Soudan du Sud et l’Éthiopie, le plus grand projet d’infrastructures en Afrique centrale et de l’Est, qui prévoit un port maritime de 32 postes à quai, trois aéroports internationaux, un réseau routier et ferroviaire ainsi que trois complexes touristiques. Ils ont avancé que le projet LAPSSET polluerait l’air et l’eau, détruirait des mangroves et des sites de reproduction des poissons et se saisirait de terres agricoles sans compensation équitable, déplaçant des communautés et annihilant leurs moyens de subsistance.
En juillet, le tribunal environnemental du Kenya a gelé l’approbation du projet de centrale électrique en attendant une nouvelle étude d’impact environnemental, après avoir conclu que l’évaluation initiale des promoteurs, appuyés par la Chine, avait été défaillante, de même que le processus de consultation publique. Le reste du projet LAPSSET continue – de même que la campagne d’intimidations, ont confié à Human Rights Watch les activistes qui protestent contre ce projet.
. Aux Philippines, en 2018, le président Rodrigo Duterte a placé 600 membres de la société civile, y compris des écologistes et des défenseurs des droits des autochtones, sur une liste de membres supposés du parti communiste du pays et de sa branche armée, qu’il a classée comme organisation terroriste. Dans la « liste terroriste » de Duterte figurait Victoria Tauli-Corpuz, une Philippine issue d’un peuple autochtone qui est à la fois la rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones de l’ONU et une activiste sur le thème du changement climatique.
Fin 2017, Tauli-Corpuz avait critiqué le gouvernement en raison d’agressions et d’autres abus subis par les communautés autochtones s’opposant aux mines de charbon et de diamant sur leurs terres ancestrales. Même si plusieurs mois plus tard un tribunal de Manille a ordonné au gouvernement de retirer Tauli-Corpuz de la liste, un officier de l’armée philippine a relancé la campagne contre elle en 2019, l’accusant d’être un agent « infiltré » des rebelles communistes. Plusieurs experts des droits humains de l’ONU ont condamné le fait que Tauli-Corpuz figure sur la liste en question.
. En Équateur, il a fallu huit années pour qu’un défenseur connu de l’environnement, José « Pepe » Acacho, un chef autochtone du peuple Shuar, puisse être acquitté des accusations de « terrorisme » que lui avaient valu ses activités d’opposition aux forages miniers et pétroliers en Amazonie. Acacho avait été inculpé de terrorisme en 2010 pour avoir soi-disant incité à la violence lors de manifestations des Shuar contre une loi portant sur les mines. Il avait été reconnu coupable en 2013 et condamné à 12 ans de prison.
Human Rights Watch a analysé les documents du procès et n’a trouvé aucune preuve crédible de crime lié au terrorisme. En 2018, la plus haute juridiction d’Équateur a cassé la condamnation pour terrorisme, mais l’a condamné à la place à huit mois de prison pour « obstruction aux services publics », une accusation pour laquelle il n’avait jamais été jugé et qu’il n’a donc jamais eu l’occasion de contester. Acacho a passé 17 jours en prison avant d’être gracié a par le président en octobre 2018.
Une manifestation contre un oléoduc de pétrole brut, le Dakota Access Pipeline, à Minneapolis, États-Unis, le 25 octobre 2016, Fibonacci Blue, Creative Commons Attribution License
. Aux États-Unis, en août 2018, le secrétaire à l’Intérieur de l’époque, Ryan Zinke, a rejeté la responsabilité des feux de forêt de la côte Ouest sur des « groupes écologistes terroristes » opposés à l’abattage forestier – une affirmation immédiatement attaquée par des organisations environnementales de premier plan, dont le Sierra Club. En 2017, 84 membres du Congrès des États-Unis, en majorité du Parti républicain, ont demandé au département de la Justice si les activistes mobilisant l’opinion contre la construction d’oléoducs pouvaient être poursuivis en tant que terroristes. (Le département a répondu que dans certains cas, ils pouvaient l’être.)
La même année, un gros opérateur d’oléoducs, Energy Transfer Partners LP, a déposé plainte contre Greenpeace et d’autres groupes de défense de l’environnement, les accusant de lancer une campagne « écoterroriste sauvage »contre un oléoduc de pétrole brut, le Dakota Access Pipeline. Des défenseurs de l’environnement et des tribus amérindiennes ont tenté de bloquer la construction de cet oléoduc souterrain de 1886 km de long qui doit traverser le Dakota du Nord, lors d’un bras de fer prolongé avec les autorités en 2016, avançant qu’il menaçait des sites sacrés et des sources d’eau potable. Un tribunal fédéral a rejeté le recours en justice en 2019.
Bien que les manifestants aient été dans l’ensemble pacifiques, certains ont eu recours à la violence et ont été reconnus coupables de délits liés aux manifestations ; par contre aucun ne l’a été pour des motifs liés, de près ou de loin, au terrorisme. Des experts de l’ONU ont condamné la façon dont les forces de sécurité avaient réagi aux manifestations, la qualifiant d’« excessive », notamment leur usage de balles en caoutchouc, de gaz lacrymogène et de grenades à air comprimé, ainsi que les conditions de détention « inhumaines et dégradantes ».
. En Russie, au moins 14 groupes de défense de l’environnement ont cessé de travailler ces dernières années, et la leader du groupe connu Ekozaschita! (Écodéfense !), Alexandra Koroleva, a dû fuir le pays en juin pour éviter d’être poursuivie en vertu de la Loi sur les agents étrangers. Cette loi draconienne datant de 2012 exige que n’importe quel groupe russe acceptant des fonds provenant de l’étranger et menant des activités considérées comme « politiques » s’enregistre comme « agent étranger », un terme qui en Russie signifie « espion » ou « traître ». Les autorités ont employé cette loi pour réduire au silence des groupes qui s’opposaient à des projets de développement appuyés par l’État et leur demandaient de libérer des défenseurs de l’environnement emprisonnés, a constaté une enquête de Human Rights Watch.
Des responsables russes, dont l’envoyé spécial pour la protection de l’environnement Sergueï Ivanov, ont qualifié Greenpeace Russie d’« extrémiste ». Un activiste de Stop GOK, un groupe russe qui s’efforce de bloquer les activités minières et les centrales d’enrichissement, a été condamné en avril 2019 pour « distribution massive de documents extrémistes » car il avait publié, sur la page de l’organisation sur un média social, un poème que le gouvernement avait interdit, le qualifiant d’extrémiste en 2012. L’organisation non gouvernementale russe SOVA Center, qui analyse les tendances de la lutte antiterroriste, a noté que le poème, intitulé « Dernier souhait à l’attention des Ivan », était un texte satirique où les oligarques et les autorités tirant profit de l’extraction des ressources naturelles s’adressent aux Russes indigents, alcooliques et toxicomanes.
Par ailleurs, les parties devraient s’engager publiquement à appliquer les traités internationaux et régionaux qui protègent les défenseurs de l’environnement.
Stop GOK et Greenpeace Russie font partie des groupes qualifiés, dans un rapport publié en 2018 par des technologues progouvernement, d’« extrémistes environnementaux » œuvrant pour « les forces d’influence de l’Occident » et déterminés à saboter des secteurs stratégiques. Le rapport a largement été relayé par les médias contrôlés par l’État.
La participation de la société civile sera cruciale si l’on veut que la COP25 aboutisse à des résultats ambitieux. Les parties au sommet, dont tous les pays membres de l’ONU et l’Union européenne, devraient donner aux activistes de nombreuses occasions d’exprimer leur inquiétude à propos de la crise climatique et d’employer leurs compétences conjointes d’experts afin d’aider à identifier des solutions. Elles devraient aussi fournir aux militants un espace sûr où ils pourront parler des menaces qu’ils subissent en raison du travail qu’ils accomplissent.
Par ailleurs, les parties devraient s’engager publiquement à appliquer les traités internationaux et régionaux qui protègent les défenseurs de l’environnement. Un de ces traités est l’Accord d’Escaz (Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes). Il s’agit du premier pacte du monde à contenir des dispositions spécifiques pour appuyer et protéger les défenseurs de l’environnement. Vingt-et-un pays ont signé l’accord, qui date de 2018. Mais seuls six pays l’ont ratifié – il en manque encore cinq pour que l’accord entre en vigueur. Le Chili, qui a renoncé à accueillir la COP25 à cause de manifestations à motif économique mais qui présidera tout de même les négociations à Madrid, devrait montrer l’exemple et ratifier l’accord.
Les participants de la COP25 devraient également respecter la Convention d’Aarhus (Convention sur l’accès à l’information, la participation du public dans le processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies), que l’Espagne notamment a signée. Cette convention – un pacte environnemental pour l’Europe, l’Union européenne et l’Asie centrale – octroie divers droits au public, y compris aux groupes de défense de l’environnement, comme la participation du public et l’accès à l’information et à la justice dans le cadre des décisions environnementales des gouvernements, sans harcèlement ni poursuites. Les parties au traité, dont l’UE, ainsi que la Pologne pour sa campagne répressive lors de la COP24, ont fait l’objet de critiques – y compris dans certains cas de la part de l’organe de suivi de la Convention d’Aarhus lui-même – pour avoir bafoué ces dispositions.
Les délégués de la COP25 devraient reconnaître que pour réellement protéger l’environnement, il faut aussi qu’ils protègent ses défenseurs – y compris ceux qui sont injustement ciblés au nom de la sécurité.