(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée à Belisario Artiga, procureur général de la République, RSF a protesté contre la plainte pour « atteinte à l’honneur » déposée par le député Francisco Merino contre quatre journalistes du quotidien « La Prensa Gráfica » et une journaliste du quotidien « El Mundo ». RSF a demandé au procureur général de rejeter la plainte […]
(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée à Belisario Artiga, procureur général de la République, RSF a protesté contre la plainte pour « atteinte à l’honneur » déposée par le député Francisco Merino contre quatre journalistes du quotidien « La Prensa Gráfica » et une journaliste du quotidien « El Mundo ». RSF a demandé au procureur général de rejeter la plainte déposée par le député. « La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) considère que les lois sur l »outrage’ portent atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information », a rappelé Robert Ménard, secrétaire général de l’organisation.
Selon les informations recueillies par RSF, Merino, député du Partido de Conciliación Nacional (PCN), a porté plainte pour « atteinte à l’honneur », le 6 mars 2001, contre Alfredo Hernández, Mauricio Bolaños, Gregorio Morán et José Zometa, du quotidien « La Prensa Gráfica ». Ce journal avait rapporté les accusations portées par la juge Ana María Guzmán Morales à l’encontre de Merino. Cette dernière, qui enquête sur une affaire dans laquelle serait impliqué le député, avait affirmé qu’il l’avait menacée. Merino a également porté plainte contre Camila Calles, du quotidien « El Mundo », pour les mêmes raisons. D’après les articles 339 et 400 du Code pénal sur « les délits contre l’honneur », les cinq journalistes s’exposent à des poursuites pénales et risquent de six mois à trois ans de prison. Merino est l’ancien vice-président du Salvador (1994-1999).
RSF a rappelé que la Déclaration de principes sur la liberté d’expression adoptée par la CIDH stipule, dans son article 11, que « les lois qui punissent les outrages infligés à un fonctionnaire (…) portent atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information. » De plus, dans un texte adopté en janvier 2000, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression des Nations unies a clairement établi que « l’emprisonnement en tant que condamnation de l’expression pacifique d’une opinion constitue une violation grave des droits de l’homme ».
