RSF demande au Congrès de renoncer à l'adoption d'un projet de loi durcissant les clauses et les sanctions relatives à la rectification de propos rapportés par voie de presse.
(RSF/IFEX) – Reporters sans frontières demande au Congrès de renoncer à l’adoption d’un projet de loi d’initiative gouvernementale, présenté le 19 août 2009, durcissant les clauses et les sanctions relatives à la rectification de propos rapportés par voie de presse. Cette modification législative s’appliquerait également à Internet.
« Ce projet de loi, encore à l’étude, est à la fois contestable et inopportun. Il impose une responsabilité civile systématique à la presse pour des opinions et non seulement des faits, le plus souvent tenus par des contributeurs extérieurs dont la parole n’engage qu’eux-mêmes. Cette disposition, de très mauvais augure pour l’avenir du débat public, survient alors que des médias critiques envers le gouvernement subissent d’importants pressions. L’adoption d’une telle loi aggraverait une situation déjà défavorable », a déclaré Reporters sans frontières.
Présenté au Congrès le 19 août par Mercedes Cabanillas, ancienne ministe de l’Intérieur et présidente de la Commission constitutionnelle du Congrès, le projet de loi 2971/2008-CR a pour objet de garantir l’exercice du « droit à la rectification dont bénéficie quiconque a été affecté par des affimations inexactes ou injurieuses dans la presse écrite, audiovisuel ou électronique ».
La portée du texte concerne non seulement des faits jugés diffamatoires mais aussi des prises de position. A cet égard et concernant Internet, l’avocat Alejandro Godoy a relevé dans le quotidien « La República » que le président de la République, Alan García, s’était récemment plaint des critiques dont il fait l’objet dans de nombreux blogs. Imposant une responsabilité civile systématique à la presse en cas de propos litigieux, le projet de loi dispose qu’à compter du délai de sept jours imparti pour exiger une rectification, celle-ci devra être publiée ou diffusée dans les trois jours suivants, contre dix actuellement.
Controversé, le texte a suscité une très vive réaction de l’Association nationale des journalistes du Pérou (ANP) pour qui « cette initiative renforce la volonté tacite d’une partie de la classe politique de faire taire toute forme de critique et d’opinion journalistique à travers des changements d’ordre juridique ». L’appel de l’ANP cite notamment les cas de deux radios du département d’Amazonas, dans le collimateur du gouvernement depuis la révolte de populations indigènes de la région au mois de juin. La première, Radio Oriente, fait l’objet d’une surveillance permanente. La seconde, La Voz de Bagua Grande, a été fermée en dehors de tout cadre légal. Les requêtes de Reporters sans frontières en faveur de cette dernière sont restées sans réponse.
