(RSF/IFEX) – « Un an après les tragiques événements de New York et de Washington, le constat est accablant : la croisade antiterroriste et les dérapages qu’elle engendre tendent à placer Internet sous la tutelle des services de sécurité », souligne Robert Ménard, secrétaire général de RSF. « Le Réseau peut être couché sur la liste des « dommages […]
(RSF/IFEX) – « Un an après les tragiques événements de New York et de Washington, le constat est accablant : la croisade antiterroriste et les dérapages qu’elle engendre tendent à placer Internet sous la tutelle des services de sécurité », souligne Robert Ménard, secrétaire général de RSF. « Le Réseau peut être couché sur la liste des « dommages collatéraux » de la dérive sécuritaire généralisée. Les libertés numériques fondamentales ont indéniablement été amputées ».
A l’occasion de la première commémoration des attentats du 11 septembre 2001, RSF présente un rapport dans lequel elle dénonce les graves coups portés à Internet depuis cette date. Et les faits sont éloquents.
Les pays traditionnellement épinglés pour leur non-respect des droits de l’homme et de la liberté d’expression (Chine, Vietnam, Arabie Saoudite, Tunisie, etc.) ont saisi avec opportunisme le contexte de la campagne antiterroriste internationale pour renforcer leurs dispositifs policiers et législatifs d’encadrement de la Toile. Et pour accentuer leur répression des cyberdissidents.
« La situation est inquiétante parce que, outre les pays ennemis de la liberté d’expression, Internet doit désormais faire face à une nouvelle menace en provenance des démocraties occidentales », précise Ménard.
De nombreux pays ont adopté des lois et des mesures qui sont en passe de mettre Internet sous la tutelle des services de sécurité. Ils ont organisé la conservation généralisée des informations relatives aux e-mails reçus ou envoyés et aux sites consultés sur la Toile. Ce qui transforme les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de télécommunications en auxiliaires de police potentiels. Enfin, l’accès à cette masse d’informations est désormais donné avec une déconcertante aisance aux services de police et de renseignements. Cette dérive revient à suspecter à priori tous les citoyens.
Le rapport cite, entre autre, la Résolution 1373 relative au combat contre le terrorisme votée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 28 septembre 2001 ; l’USA Patriot Act adopté aux Etats-Unis le 24 octobre 2001 et les décrets présidentiels de George W. Bush ; la révision de la Directive européenne sur la protection des données de télécommunications votée le 30 mai 2002 ; le vote de lois par les Parlements nationaux un peu partout dans le monde ; les recommandations du G8 ou d’Europol (police européenne), etc.
« Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Danemark, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe ou le G8 s’en sont pris, au fil des mois, aux libertés numériques », déplore le secrétaire général de RSF. « Ces pays et ces institutions ont pourtant une culture démocratique profondément ancrée. Leurs citoyens ont gagné de haute lutte le droit à la liberté d’expression, à la protection de la confidentialité de leurs courriers et au secret des sources des journalistes ».
Et Ménard de s’interroger : » Que feraient les citoyens, d’Europe ou d’ailleurs, si on leur annonçait qu’une loi permettant de contrôler en toute impunité le courrier qu’il confie aux services postaux a été votée et qu’en vertu de ce texte, les services de police peuvent à tout moment venir tracer leurs échanges épistolaires ? Ils s’insurgeraient contre ces actes liberticides. C’est pourtant bien ce type de mesures qui ont été adoptées ou sont en passe de l’être pour Internet. Elles appellent donc une vigilance accrue de notre part ».
L’intégralité de ce rapport est disponible en français, en anglais et en espagnol sur le site Internet www.rsf.org.