(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée à Enrique Toro Tejada, président du Sénat, RSF a protesté contre l’adoption d’une loi qui autorise la commission électorale (Corte Nacional Electoral, CNE) à suspendre les médias qui ne respecteraient pas les règles de diffusion de propagande électorale avant un scrutin. RSF s’est également inquiétée du pouvoir de cette […]
(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée à Enrique Toro Tejada, président du Sénat, RSF a protesté contre l’adoption d’une loi qui autorise la commission électorale (Corte Nacional Electoral, CNE) à suspendre les médias qui ne respecteraient pas les règles de diffusion de propagande électorale avant un scrutin. RSF s’est également inquiétée du pouvoir de cette institution de décider du choix des médias autorisés à publier la propagande électorale. « Les pouvoirs conférés à la CNE par l’article 119 du nouveau code électoral étant particulièrement dangereux pour la liberté de la presse, nous vous demandons d’abroger cet article », a conclu Robert Ménard, secrétaire général de l’organisation. Des élections parlementaires sont prévues en Bolivie en juin 2002.
Selon les informations recueillies par RSF, un nouveau code électoral a été adopté, le 3 décembre 2001, par le Sénat. L’article 119 sur la diffusion de propagande électorale en période de scrutin prévoit que les médias devront s’inscrire auprès de la CNE, la commission électorale officielle, et que celle-ci publiera ensuite « la liste des médias habilités à diffuser la propagande électorale ». Le texte oblige les partis politiques à ne s’adresser qu’à ces médias sous peine d’amendes. Les médias non habilités qui diffuseraient de la propagande électorale seront également sanctionnés. Les sanctions prévues vont de peines d’amendes à la suspension du journal « pour une durée déterminée par la CNE ». Elles pourraient également s’appliquer aux médias qui ne publieraient pas la propagande électorale aux tarifs fixés par l’article 119.
