La liberté d’expression en Europe et en Asie centrale en ce début de l’année 2018

Europe et Asie centrale|La libre expression et la loi

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Cet article date d’il y a 6 ans

Cathal Sheerin

1 février 2018

17 minutes

Bilans régionaux d’IFEX

A group of activists gather outside the Caglayan courthouse in Istanbul, Turkey on 31 January 2018, calling for the release of Taner Kılıç as the trial of eleven human rights activists resumed, YASIN AKGUL/AFP/Getty Images

Istanbul en Turquie, le 31 janvier 2018. Un groupe de militants rassemblé devant le palais de justice de Caglayan appelle à la libération de Taner Kılıç alors que le procès de onze défenseurs des droits humains a repris, YASIN AKGUL/AFP/Getty Images

Un tour d’horizon des principales informations sur la libre expression en Europe et en Asie centrale, basé sur les rapports des membres de l'IFEX.

Une parodie de justice

En janvier, les législateurs turcs ont prolongé l’état d’urgence en cours, signalant ainsi que la répression des droits en Turquie se poursuivrait au moins pendant les trois prochains mois.

A la fin du mois, pour juste quelques heures, il a semblé y avoir de bonnes nouvelles en provenance de la Turquie lorsqu’un tribunal d’Istanbul a libéré le président emprisonné d’Amnesty Turquie, Taner Kılıç. Cependant, dans un revirement aussi surréaliste que cruel, il fut de nouveau arrêté et replacé en détention préventive, brisant les espoirs de sa famille et de ses collègues qui l’attendaient à l’extérieur pour le saluer. Il y a eu une grande joie dans les milieux des droits humains lorsque la décision de le libérer a été annoncée. Kılıç était déjà détenu depuis huit mois et est jugé aux côtés des dix défenseurs des droits humains connus sous le nom d’Istanbul10: tous font face à des accusations de terrorisme montées de toutes pièces. Des membres de l’IFEX, Amnesty International et des organisations de défense des droits à travers le monde continuent à demander que les charges portées contre les 11 accusés soient abandonnées. La prochaine audience est prévue pour le 21 juin 2018.

Le tribunal de première instance d’Istanbul a maintenant annulé son propre verdict rendu hier. Taner restera en détention préventive. Qu’est-ce qui (ou qui) les poussé à faire ça? C’est désolant pour la famille de Taner et une honte pour la justice.

Le 16 janvier, cinq journalistes (Ragıp Duran, Hüseyin Aykol, Mehmet Ali Çelebi, Ayşe Düzkan et Hüseyin Bektaş) ont été condamnés à 9 ans et 9 mois de prison après avoir été reconnus coupables de dissémination de « propagande pour une organisation terroriste ». Les cinq journalistes avaient participé à une campagne de solidarité avec le quotidien pro-kurde Özgür Gündem.

Le 11 janvier, la Cour constitutionnelle de Turquie a jugé que la détention des journalistes Şahin Alpay et Mehmet Altan (poursuivis pour des accusations en rapport avec la tentative de coup d’Etat de juillet 2016) violait leurs droits et a ordonné leur libération. Cependant, un tribunal inférieur a rejeté la décision en faisant valoir que la Cour constitutionnelle n’avait pas le pouvoir d’examiner le fond de l’affaire. Les avocats des journalistes, le représentant de l’OSCE pour la liberté des médias et des membres de l’IFEX ont appelé le tribunal inférieur à respecter l’état de droit et à libérer ces hommes.

Profondément préoccupé que les 13e et 26e tribunaux pénaux en #Turquie, où les journalistes #ŞahinAlpay et #MehmetAltan sont en procès, ne considérera la décision de la Cour constitutionnelle d’hier de libérer les journalistes qu’une fois qu’elle est publiée dans son intégralité. Les journalistes doivent être libérés immédiatement

Veuillez consulter la Plateforme pour le journalisme indépendant et le Comité pour la protection des journalistes qui fournissent des mises à jour détaillées et régulières sur ces cas et de nombreux autres cas turcs.

Depuis que la Turquie a lancé une offensive militaire contre les Kurdes syriens à Afrin le 20 janvier, 311 personnes ont été arrêtées pour « propagande terroriste » sur les réseaux sociaux; parmi ces détenus se trouvaient les journalistes Nurcan Baysal et Ishak Karakaş, qui ont posté des messages critiquant l’opération militaire.

Des voix discordantes visées par des incendies criminels, une arrestation et la législation

Des militants et des journalistes ont été ciblés en Russie au mois de janvier.

Memorial, un groupe de défense des droits civiques ayant des bureaux à travers l’ex-Union soviétique, s’est retrouvé ciblé trois fois au cours du mois dans ce qui semble avoir été une campagne d’intimidation synchronisée. Tous les incidents se sont déroulés dans le Caucase du Nord. Le 9 janvier, les autorités locales ont arrêté Oyub Titiev, le directeur du bureau de Memorial en Tchétchénie, et l’ont inculpé de possession de drogue illégale (une tactique commune utilisée contre les activistes et les journalistes dans la région); il est toujours en détention. Le 17 janvier, des pyromanes non identifiés ont mis le feu au bureau du Mémorial dans l’Ingouchie voisine; cela s’est produit trois jours après l’arrivée d’un groupe de journalistes et d’avocats qui enquêtaient sur l’arrestation de Titiev. Le 22 janvier, une voiture appartenant au bureau du Mémorial au Daghestan a été incendiée.

Urgent: En Russie, le directeur de Memorial en Tchétchénie arrêté, bureau incendié, voiture incendiée, SMS de menaces de mort… Le principal voyou de Tchétchénie, Kadyrov, menace de « casser la colonne vertébrale des ennemis ». Seule la pression internationale a l’espoir de mettre un frein à cette guerre totale contre les droits humains.

Un projet de loi qui étendrait le statut d’ « agent étranger » à des journalistes individuellement a fait l’objet d’une première lecture à la Douma le 12 Janvier. Harlem Désir, le représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, a interpellé la Douma pour qu’elle n’adopte pas la loi qui, selon lui, aurait « un effet dissuasif considérable » sur les médias. Le Comité pour la protection des journalistes l’exprime plus clairement: « Etiqueter des individus qui diffusent simplement des informations indépendantes ou critiques en tant qu’agents étrangers est répréhensible ». En novembre, le président Poutine a promulgué une loi sur les agents étrangers pour les entreprises des médias.

Parmi les cas individuels des journalistes visés ce mois-ci, il y a Alexander Valov, un blogueur populaire et critique bien connu des autorités locales à Sotchi. Il a été arrêté le 19 janvier et inculpé d’avoir tenté d’extorquer de l’argent au représentant local de la Douma; il passera au minimum deux mois en détention préventive. Reporters sans frontières a appelé à sa libération immédiate, invoquant l’absence totale de preuves contre lui.

La tension est vive en prévision des élections présidentielles de mars. Le principal dirigeant de l’opposition et activiste anti-corruption, Alexeï Navalny, s’est vu interdire d’y participer et il appelle les électeurs à boycotter le scrutin. Le 28 janvier, en début de journée, la police a fait irruption dans son quartier général de campagne invoquant de manière suspecte une menace de bombe. Le même jour, Navalny, qui est fréquemment victime du harcèlement des autorités, a été arrêté plus tard lorsqu’il est apparu à un rassemblement:

Nous étions là quand la police a arrêté Alexei @navalny. Intéressant d’observer comment un critique du Kremlin est conduit en détention. Caméraman: Anton Chicherov.

Peu de confiance accordée à l’enquête sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia

Le 16 janvier, des membres de l’IFEX et d’autres groupes de défense des droits ont organisé une veillée à Londres pour marquer le troisième mois depuis le meurtre de la journaliste d’investigation Daphne Caruana Galizia. Des doutes sur la capacité (et la volonté) des autorités maltaises à mener une enquête complète et indépendante sur l’assassinat persistent et sont exprimés par les politiciens à travers l’Europe. Le 24 janvier, 114 députés de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont signé une motion demandant le contrôle international de l’enquête sur le meurtre de la journaliste; la décision finale ne sera pas connue avant mars. Quelques jours avant la signature de la motion, des membres de l’IFEX et d’autres ont publié une déclaration conjointe appelant le Conseil de l’Europe à nommer un rapporteur spécial sur l’affaire Caruana Galizia.

Le 12 janvier, le Parlement européen a publié un rapport basé sur sa récente mission « Etat de droit » à Malte. Selon le rapport, l’assassinat de Caruana Galizia « visait à semer la peur chez tous, en particulier chez ceux impliqués dans les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment d’argent et de corruption ». Le rapport a aussi dit que toute les personnes impliquées dans des actes de corruption suite aux révélations des Panama Papers (sur lesquelles Caruana Galizia a travaillé les deux dernières années de sa vie) ne devraient pas « rester dans la fonction publique et doivent faire l’objet d’une enquête rapide et formelle et être traduites en justice ». Les maintenir en fonction affecte la crédibilité du gouvernement, alimente le sentiment de l’impunité ».

« Elle faisait simplement son devoir de journaliste d’investigation, mais non seulement les institutions maltaises ont manqué de la protéger mais aussi elles étaient complices de son harcèlement ». Andrew Caruana Galizia

Gros plan sur le genre

Ce mois-ci, le Parlement européen a publié un autre rapport intéressant: L’égalité de genres dans le secteur des médias. Les femmes qui ont été interrogées dans le cadre de l’étude ont fait état d’une discrimination généralisée dans tous les domaines et ont déclaré que les structures et les pratiques de travail avaient tendance à favoriser les hommes au détriment des femmes, en particulier en ce qui concerne les soins des enfants, la communication, le harcèlement sexuel et les intimidations. Consultez le rapport pour une liste complète des recommandations basées sur ses conclusions.

La journaliste indépendante suédoise Kim Wall a été retrouvée morte après avoir embarqué dans le sous-marin de l’inventeur danois Peter Madsen; il a depuis été inculpé de son meurtre. Pour commémorer le journaliste, la Fondation internationale des femmes des médias – en partenariat avec la famille et les amis de Wall – a lancé le Fonds commémoratif Kim Wall pour les femmes journalistes.

Fausses nouvelles: bonnes, mauvaises et folles stratégies

La question centrale à laquelle sont confrontés ceux d’entre-nous qui sont préoccupés par les « fausses nouvelles », c’est comment pouvons-nous nous défendre contre cela sans restreindre inutilement nos droits à la liberté d’expression? En répondant à cette question, les groupes de liberté d’expression tendent généralement à préférer moins de réglementation gouvernementale et plus d’éducation aux médias; les gouvernements, sans surprise, penchent davantage vers la réglementation. Le mois de janvier a vu quelques développements intéressants et / ou inquiétants.

En France, le président Macron a promis une loi pour lutter contre les « fausses nouvelles » sur les médias sociaux; Il envisage de réformer le système de surveillance des médias en France, de modifier les règles applicables au contenu en ligne en période électorale et de permettre aux juges de supprimer certains contenus, de fermer un compte d’utilisateur ou de bloquer l’accès aux sites Web.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a annoncé qu’il mettrait en place une « unité de sécurité nationale » pour s’attaquer aux « fausses nouvelles » par « les acteurs étatiques et autres ». Peu de détails sur la façon dont cela fonctionnerait ont été fournis.

En Italie, avant les élections générales de mars, les citoyens sont invités à signaler les « fausses nouvelles » à travers un système de « bouton rouge » sur un site Web de la police. Tous les rapports seront vérifiés par la police, qui déterminera ensuite si d’autres mesures doivent être prises. On ne sait pas exactement comment la police déterminera si quelque chose est une « fausses nouvelles » ou non, ou quel type de garanties (le cas échéant) seront mises en place pour protéger la liberté d’expression.

Le 12 janvier, la Commission européenne a annoncé la nomination de 39 experts à son Groupe de haut niveau sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne. Le groupe est chargé d’analyser l’état dans lequel nous sommes et de formuler des recommandations. Il y a eu de l’étonnement mêlé de scepticisme lorsque la liste des experts a été rendue publique. David Kaye, Rapporteur spécial des Nations Unies en charge de la promotion et de la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a souligné certaines omissions évidentes:

La commission européenne a nommé les membres de son soi-disant groupe de haut niveau sur les #faussesnouvelles …

il est bon de voir un mélange d’universitaire, d’industrie, de presse. Une omission flagrante: des représentants de groupes de plaidoyer pour la liberté d’expression. Pas @article19org, @theGNI, @OSCE_RFoM représentation.

L’Institut International de la Presse développe actuellement un projet de reportage intitulé « Combattre les fausses nouvelles » (« Contending with Fake News »). Parmi les articles publiés jusqu’à présent il y en a un qui présente un projet Finlandais anti- « fausse nouvelles » appelé Faktana, kiitos! (Littéralement traduit par Des Faits, S.V.P!), qui amène les journalistes dans des écoles pour enseigner l’éducation aux médias. Le projet a été lancé en septembre 2017 et, à ce jour, 124 journalistes ont rencontré environ 7 200 étudiants.

En bref: le discours de haine sur le net, une amende record, un nouveau commissaire aux droits humains et plus encore…

NetzDG, la nouvelle loi sur les discours de haine en ligne en Allemagne, semble avoir précisément le même effet que ses opposants redoutaient lorsqu’elle n’était encore qu’un projet de loi. Ce mois-ci, le magazine satirique Titanic a été bloqué par Twitter pendant 48 heures après que le magazine ait republié un post que Twitter avait supprimé, lequel post parodiait les tweets anti-musulmans d’un politicien allemand d’extrême droite. Le Comité pour la protection des journalistes fait un bon résumé de la façon dont la nouvelle législation sur les discours de haine fonctionne: « La loi laisse la liberté à chaque plateforme de médias sociaux d’apprécier si le contenu incriminé par d’autres utilisateurs fait la promotion du terrorisme, de l’incitation, ou de la maltraitance des enfants, ou inclut la calomnie ou l’insulte… les plateformes avec plus de 2 millions d’utilisateurs en Allemagne ont 24 heures pour supprimer les posts signalés par les utilisateurs comme étant illégaux et doivent mettre en place un nouveau système de rapport pour permettre aux utilisateurs de les informer plus facilement des messages qui semblent contenir d’autres contenus inappropriés. Le défaut de mettre en place un système permettant aux utilisateurs de dénoncer les prétendus posts criminels entraîne une amende de 50 millions d’euros (61 millions de dollars US) ». Avant l’adoption de la loi, les critiques ont averti qu’elle ferait pression sur les plateformes des médias sociaux pour qu’ils aillent dans le sens de la censure au cas où il y avait un doute sur un post…

La Commission européenne a déclenché sa procédure d’infraction contre la Hongrie en 2017 en réponse à l’introduction de lois répressives contre les ONG visant les groupes de défense des droits « financés à l’étranger ». Malgré cela, le gouvernement hongrois a introduit, le 18 janvier, un nouveau paquet de lois (sous le titre « Stop Soros ») qui impose un coûteux fardeau administratif aux organisations de la société civile travaillant sur des questions liées à l’immigration. Le gouvernement affirme que ces lois font partie d’une stratégie visant à lutter contre « l’immigration clandestine » mais, comme le souligne Human Rights Watch, cela fait également partie d’une campagne en cours visant à discréditer la société civile en général.

Le 12 janvier, en Azerbaïdjan, le journaliste Afgan Mukhtari a été condamné à six ans de prison pour contrebande, passage illégal de la frontière et agression de fonctionnaires de l’État. Mukhtari vivait en Géorgie mais a été kidnappé en mai 2017 et conduit dans son pays natal, l’Azerbaïdjan, où il a été placé en prison. Le journaliste aurait enquêté sur des biens appartenant à la corrompue première famille d’Azerbaïdjan. Le Service d’action extérieure de l’Union européenne a publié une déclaration disant que la condamnation de Mukhtari « soulève de sérieuses questions quant à l’exercice des droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression et des médias et l’application régulière de la loi en Azerbaïdjan ». Le Département d’Etat américains a interpellé l’Azerbaïdjan pour qu’il libère Mukhtari et tous ceux qui sont
« incarcérés pour avoir exercé leurs libertés fondamentales ». L’Institut pour la liberté et la sécurité de journalistes a dénoncé la condamnation de Mukhtari, disant que cela faisait partie d’une répression plus vaste contre les militants anti-corruption avant les élections présidentielles de 2018.

Le Conseil de l’Europe a choisi, ce mois-ci, son nouveau Commissaire aux droits humains: Dunja Mijatovic. Elle exercera un mandat de six ans à compter du 1er avril. Le choix de Mijatovic a été chaleureusement accueilli par les groupes de défense des droits à travers l’Europe. Auparavant, elle était représentante de l’OSCE pour la liberté des médias.

Et il y a eu d’autres bonnes nouvelles: IFEX a obtenu le statut participatif auprès du Conseil de l’Europe:

Nous sommes ravis d’annoncer notre nouveau statut participatif auprès du Conseil de l’Europe. Vraiment impatients de travailler avec @COE et le nouveau Commissaire aux droits humains @Dunja_Mijatovic

Au Kirghizistan, quatre défenseurs des droits humains, deux journalistes et les sites Internet d’information qui ont publié leurs travaux ont reçu l’ordre de payer un total de plus de 1 million de dollars US après avoir été reconnus coupables d’avoir calomnié et insulté l’ancien président Atambayev et l’actuel président Jeenbekov La hauteur des amendes est sans précédent. Le journaliste Kabai Karabekov et le site d’information local 24.kg devront payer 72 000 dollars US pour un article qui fait allusion aux liens entre le président actuel et des groupes extrémistes. Le journaliste Naryn Ayip et le site web Zanoza.kg devront payer 43 000 dollars US à cause d’un article d’investigation portant sur la façon dont l’ancien président Atambayev est devenu millionnaire. Pour une ventilation complète des amendes, veuillez consulter Fergana News. Bien que les accusés aient offert de payer leurs amendes en plusieurs versements, le tribunal a déclaré que la totalité de la somme devait être payée immédiatement, ce qui signifie qu’au moins deux des accusés devront vendre leurs maisons afin de se conformer aux exigences du tribunal.

Sur base des rapports des membres de l'IFEX