Un tour d’horizon des principales informations sur la libre expression en Europe et en Asie centrale, basé sur les rapports des membres de l'IFEX.
Journée internationale pour mettre fin à l’impunité
L’assassinat en octobre 2017 de la journaliste maltaise d’investigation Daphne Caruana Galizia a figuré en bonne place cette année dans les activités des membres de l’IFEX pour la Journée internationale contre l’impunité (IDEI). Le Comité pour la protection des journalistes, l’Institut international de la presse, ARTICLE 19 et Index on Censorship ont tous publié des déclarations exigeant la justice pour cette courageuse enquêtrice de la corruption politique. Index et ARTICLE 19 ont également rejoint d’autres groupes de défense des droits, dont Reporters sans frontières, PEN International et Transparency International, en organisant une veillée pour Caruana Galizia devant l’ambassade de Malte à Londres, où des extraits de ses écrits ont été lus.
Free expression and anti-corruption groups hold London vigil for murdered journalist Daphne Caruana Galizia https://t.co/1DP1EHXtIH
— Maggie Murphy (@MaggieMrphy) November 2, 2017
Des groupes de défense de la liberté d’expression et de lutte contre la corruption organisent une vigile à Londres pour la journaliste assassinée Daphne Caruana Galizia
Caruana Galizia était l’un de nombreux cas européens mis en évidence par Index. Vous pouvez lire plus à propos des autres cas de la Russie, la Biélorussie, le Monténégro, l’Ukraine, l’Allemagne et beaucoup d’autres endroits ici.
L’Institut pour la liberté et la sécurité des journalistes (IRFS) a profité de l’IDEI pour mettre en exergue les atrocités de l’Azerbaïdjan en matière de liberté d’expression, nous rappelant non seulement les nombreux journalistes actuellement en prison (dont le président de l’IRFS, Mehman Huseynov, à qui toutes les demandes récentes d’appel pour examiner les preuves contre lui ont été refusées), mais aussi de l’impunité dont jouissent certains de ceux qui ont tué des journalistes. L’une de ces victimes était le journaliste Rafiq Tagi, dont le meurtre en 2011 a été enregistré par ARTICLE 19 à la plate-forme du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes à l’occasion de l’IDEI.
Radio Free Europe / Radio Liberty a également participé aux activités de l’IDEI, attirant l’attention sur la persécution subie en 2017 par leurs propres journalistes.
No fewer than 34 RFE/RL journalists have been targeted in 2017 due to the work they do. In prison and under threat are Mykola Semena, Stanislav Aseyev, Saparmamed Nepeskuliev, Soltan Achilova, and Aziz Yusupov. #ImprisonedWriter #NeverSilenced @englishpen https://t.co/2UjK0jAhba pic.twitter.com/7d1h655Yqh
— RFE/RL Pressroom (@RFERLPress) November 15, 2017
Pas moins de 34 journalistes de RFE / RL ont été ciblés en 2017 en raison de leur travail. En prison et sous menace il y a Mykola Semena, Stanislav Aseyev, Saparmamed Nepeskuliev, Soltan Achilova et Aziz Yusupov.
Turquie: des décisions de justice bizarres et politisées
La dernière audience du procès du président d’Amnesty Turquie, Taner Kılıç, et de 10 défenseurs des droits humains (également connus sous le nom des 10 d’Istanbul) a eu lieu le 22 novembre. Tous sont accusés de crimes liés au terrorisme; Kılıç est le seul encore derrière les barreaux. L’accusation portée contre lui est basée sur l’allégation selon laquelle il aurait téléchargé et utilisé l’application de messagerie ByLock, qui aurait été utilisée par le mouvement Gülen pour communiquer lors du coup d’État manqué en 2016. Aucune preuve n’a été apportée pour montrer qu’il a effectivement téléchargé ByLock. La prochaine audience dans cette affaire aura lieu le 31 janvier 2018. Plus tôt dans le mois, les experts de l’ONU ont appelé la Turquie à abandonner toutes les charges retenues contre l’accusé.
Le 13 novembre, dans un moment surréaliste, un juge a disqualifié toute l’équipe de défense légale des écrivains et des frères Mehmet et Ahmet Altan pendant leur procès pour préparation du terrain pour le coup d’État de 2016. Les frères ont alors été obligés de se représenter eux-mêmes (par vidéoconférence) à partir la prison de Silivri. ARTICLE 19, PEN International, PEN Norway et Reporters sans frontières (RSF) – qui ont assisté à l’audience – ont condamné cette violation du droit à un procès équitable.
Il y a eu aussi une mauvaise nouvelle pour Oğuz Güven, rédacteur en chef du site Internet du journal Cumhuriyet, qui a été condamné par un tribunal d’Istanbul à trois ans et un mois de prison pour « propagande terroriste ». Güven a fait appel de sa condamnation et reste en liberté conditionnelle.
Le 1er novembre, un tribunal d’Istanbul a ordonné l’incarcération du leader de la société civile et philanthrope Osman Kavala pendant qu’il fait l’objet d’une enquête sur des allégations d’organisation des manifestations du Park Gezi et de participation au coup de 2016. Il a été arrêté le 18 octobre. Aucune preuve n’a été avancée pour appuyer ces allégations.
Les membres de l’IFEX et d’autres organisations de défense des droits humains ont présenté des interventions de tierces parties dans 10 affaires contre des journalistes turcs emprisonnés auxquels la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné la priorité. Les interventions offrent des analyses juridiques détaillées des principes en jeu dans les cas des détenus. Un autre petit groupe de membres de l’IFEX a fait de même dans les cas de 12 députés turcs détenus.
Espagne: la libre expression sous pression avant les élections en Catalogne
Depuis le référendum d’indépendance de la Catalogne le 1er octobre, huit membres du gouvernement catalan déchu ont été emprisonnés sans attendre alors qu’ils font l’objet d’enquêtes pour des accusations de sédition; d’autres (dont le président déchu Puigdemont) ont fui en Belgique. De nouvelles élections régionales ont été convoquées pour le 21 décembre et les tensions sont extrêmement vives. Depuis l’utilisation généralisée de la violence par la police nationale contre des manifestants pacifiques en octobre, les autorités n’ont pas lésiné sur les méthodes fortes contre aussi bien les séparatistes que les critiques des méthodes du gouvernement national.
Au moins huit enseignants du primaire (qui, pendant les cours, auraient critiqué les méthodes policières le 1er octobre) font l’objet d’une enquête pour « incitation à la haine ». Ils rejettent ces accusations. Le maire de Reus et trois conseillers municipaux font l’objet d’une enquête pour les mêmes accusations parce qu’ils ont signé une pétition publique exigeant que la police nationale – qui a été transportée à Reus pour empêcher le référendum – quitte la ville à cause des violences d’octobre. Deux hauts dirigeants de la société civile (et des éminents séparatistes) sont en prison alors qu’ils font l’objet d’une enquête pour des accusations de sédition. Le magazine satirique El Jueves fait l’objet d’une enquête pour diffamation après la publication d’un article humoristique quelques jours après le référendum, qui a révélé que la police anti-émeute avait consommé toute la cocaïne de Catalogne. PEN International soulève la plupart de ces cas dans sa récente déclaration appelant à des élections libres et équitables en Catalogne, et toutes les parties à respecter le droit à la liberté d’expression et d’opinion.
Certains partis peuvent prendre un peu plus de persuasion. Le Syndicat fédéral de la police a tweeté (et supprimé rapidement) cette liste de cibles au début du mois:
Les personnes marquées d’un « X » sont en prison. Certaines autres – y compris le directeur de TV3, une chaîne de télévision régionale financée par des fonds publics – ne font même pas l’objet d’une enquête, mais le message d’intimidation est très clair. Le candidat à l’élection du Partido Popular (l’aile conservatrice du parti au pouvoir en Espagne) a déclaré vouloir fermer TV3 et le rouvrir aux « gens normaux ».
Russie: nouvelle loi sur les agents étrangers pour les médias
Le 25 novembre, le président Poutine a signé la loi dite « d’agent étranger » pour les entreprises des médias qui travaillent en Russie et reçoivent des fonds de l’étranger. Il s’agissait d’une mesure de rétorsion après que RT a été forcé de s’inscrire comme agent étranger aux États-Unis.
The US govt’s misguided decision to request for RT to register under the US Foreign Agent Registration Act gave #Putin a platform to retaliate w/ a full throttle attack on #PressFreedom in #Russia. @HRW: https://t.co/l57Yi83Hhg …https://t.co/rgDwzPRURz … …
— Lotte Leicht (@LotteLeicht1) November 26, 2017
La décision maladroite du gouvernement américain de demander à RT de s’inscrire en vertu de la Loi américaine sur l’enregistrement des agents étrangers a donné à #Putin un prétexte pour riposter avec une attaque à plein gaz contre la #LibertéPresse en #Russie
La nouvelle législation est plus qu’un autre coup porté à la liberté de la presse en Russie – il y a un danger qu’elle puisse encourager des attaques contre les organes de presse. Cela a certainement été l’un des effets de la loi de 2012 sur les « agents étrangers » qui s’applique aux organisations de la société civile (le second effet est que cela a paralysé les groupes de protection de l’environnement travaillant en Russie). Pour les Russes, le terme « agent étranger » a des connotations particulièrement sinistres, suggérant la trahison et l’espionnage.
Focus sur le genre
La persécution de la communauté LGBTQI+ est un problème permanent dans de nombreuses régions d’Europe et d’Asie centrale, où elle est parfois promue (ou même réalisée) par les autorités locales. Ce mois-ci, Human Rights Watch (HRW) a publié un article sur la façon dont le concept de « valeurs traditionnelles » est utilisé dans de nombreuses régions de l’ex-Union soviétique pour piétiner les droits des LGBTQI+. Nous avons également appris de HRW que le chanteur tchétchène Zelim Bakaev, emporté par la récente purge anti LGBTQI + en Tchétchénie, avait « disparu ».
En Turquie, le procès des 24 activistes LGBTQI+ ayant participé à un défilé de la Fierté en juin 2017 a débuté ce mois-ci. Ils sont accusés d’enfreindre la loi sur les manifestations et les rassemblements; la prochaine audience aura lieu le 27 février 2018. La capitale turque, Ankara, a interdit le cinéma et d’autres expositions des LGBTQI+ à cause de la peur, le bureau du gouverneur dit, pour des raisons de « sécurité publique ».
En bref: les fascistes, les coups de tête, « l’option nucléaire » et plus encore
En Italie, comme nous le rappelle Reporters sans frontières, les journalistes se plaignent souvent de harcèlement et d’intimidation de la part de la mafia et d’autres criminels. Un exemple choquant de cela s’est produit, le 7 novembre, à Ostia (près de Rome). Fait inhabituel, tout a été pris en vidéo:
OSTIA, AGGRESSIONE AGLI INVIATI DI #NemoRai2 – L’inviato Daniele Piervincenzi e il filmmaker Edoardo Anselmi sono stati violentemente aggrediti a Ostia da Roberto Spada, membro della famiglia Spada, nota alle cronache per diverse inchieste giudiziarie, e da un’altra persona. pic.twitter.com/dKCZWjKUKw
— Rai2 (@RaiDue) November 8, 2017
L’agresseur dans ce cas est Roberto Spada, le frère d’un chef mafieux. Le journaliste l’avait approché pour une interview sur les élections locales et ses liens avec un groupe d’extrême droite. Une enquête a été ouverte.
Il y a eu de bonnes nouvelles en provenance de Macédoine ce mois-ci lorsque les autorités ont annoncé que de longues enquêtes sur la corruption des ONG avaient toutes été clôturées en raison d’un manque criant de preuves. Ces enquêtes ont été initiées par le précédent parti au pouvoir, VMRO-DPMNE, dans le cadre d’une campagne de harcèlement. VMRO-DPMNE a allégué que des ONG travaillaient avec le philanthrope des droits humains George Soros afin de saper la Macédoine. Les théories du complot de ce genre sont fréquemment véhiculées par des gouvernements autoritaires et populistes en Europe dans le but de délégitimer des voix critiques.
Contrairement à la Macédoine, la Hongrie ne montre aucun signe de relâchement sur la conspiration Soros-ONG et le harcèlement de la société civile qui l’accompagne. En collaboration avec d’autres groupes de défense des droits, l’Union hongroise des libertés civiles (HCLU) a produit un résumé chronologique de la persécution des ONG par le gouvernement de 2013 à aujourd’hui. L’ambiance anti-société civile est alimentée, en partie, par la rhétorique anti-immigrée du Premier ministre Orbán (il accuse Soros de vouloir « inonder » la Hongrie de réfugiés), ce qui alimente les attitudes racistes dans certaines sections de la société hongroise. Les musulmans sont les plus stigmatisés, mais l’attention incessante portée à George Soros (juif hongrois) a l’odeur de l’antisémitisme, comme le rapporte Al Jazeera. Orbán est aidé et encouragé dans tout cela par une grande partie des médias, dont une grande partie a été achetée par ses riches partisans. Le gouvernement finance également des médias pro-Orbán qui produisent ou promeuvent des quantités importantes de « fausses nouvelles », y compris des histoires de complots générées par « Infowars », l’émission sur Internet dirigée par l’alarmiste Alex Jones.
La Pologne est en difficulté, et pas seulement à cause des dizaines de milliers de fascistes qui ont manifesté à Varsovie ce mois-ci en faveur d’une « Europe blanche des nations fraternelles ». Le 15 novembre, le Parlement européen a pris des mesures formelles pour déclencher la procédure de l’article 7 à cause des inquiétudes sur la Pologne qui ne se conforme pas aux valeurs européennes, en particulier en matière d’Etat de droit (les membres de l’IFEX ont soulevé des inquiétudes concernant l’assaut de la Pologne sur l’indépendance de la justice pendant un certain temps). Ceci est considéré comme « l’option nucléaire » et pourrait conduire à la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil de l’UE. Le Comité des libertés civiles devra maintenant élaborer une « proposition motivée », le document a requis de demander au Conseil de déclencher le mécanisme de l’état de droit. L’article 7 n’a été déclenché que contre un autre pays – la Hongrie.
Le 7 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a entendu un cas historique contestant la légalité des lois de surveillance du Royaume-Uni et des pratiques de surveillance de masse de ses agences de renseignement. L’affaire a été portée par Privacy International et neuf autres ONG de droits et constitue la dernière étape d’un long défi aux pouvoirs d’espionnage extrêmement étendus du Royaume-Uni qui, selon Privacy International, violent les droits fondamentaux des individus à travers le monde, attaquent gravement la vie privée et refroidissent la pensée et le discours. Vous pouvez lire le briefing ici. Il n’y a pas de calendrier prévu pour le jugement.
Le 24 novembre, les chefs des gouvernements des 28 États membres de l’UE et des six pays du Partenariat est – Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine – se sont réunis à Bruxelles pour le 5e Sommet du partenariat est. Les membres de l’IFEX ont adressé une lettre ouverte aux dirigeants des Etats membres de l’UE leur demandant de « profiter de toutes les occasions pendant le sommet pour demander au président Aliyev de mettre fin à la répression des droits humains et de s’engager dans des réformes concrètes et durables des droits humains en Azerbaïdjan ». Des appels à Aliyev ont tendance à tomber dans l’oreille d’un sourd.
