Une nouvelle loi sur l'accès à l'information peut finalement permettre aux citoyens libanais de demander des comptes à leur gouvernement.
Près de huit ans après qu’un projet de loi a été soumis au Parlement, le Liban a finalement adopté une loi sur l’accès à l’information le 19 janvier 2017. Il rejoint désormais la Jordanie, le Yémen, l’Iran, Israël et la Tunisie sur la liste des seuls pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord à avoir adopté une législation qui, en théorie, permet une plus grande transparence et un public mieux informé.
Si elle est mise en œuvre effectivement, la loi sur l’accès à l’information sera un outil essentiel pour contrer la corruption généralisée et souvent débilitante qui afflige le petit pays.
La corruption au Liban est répandue dans tous les secteurs de la société et dans toutes les branches du gouvernement et se manifeste sous une multitude de formes, y compris la corruption, le népotisme, le favoritisme, le clientélisme et le détournement. Sa nature omniprésente a eu des coûts socio-économiques et financiers pour le pays. Elle a également eu un effet préjudiciable sur les rapports entre les citoyens et l’État; une relation cruciale pour la cohésion nationale et la réduction des tensions politiques et sociales.
Le projet de loi sur l’accès à l’information a d’abord été présenté au Parlement en 2009 par le député Ghassan Moukheiber, en tant que membre de la Coalition libanaise des parlementaires contre la corruption (LebPAC) et au nom du Réseau national pour le droit pour l’accès à l’information. La Coalition a travaillé étroitement avec des groupes de la société civile pendant plusieurs années à la fois sur l’élaboration de la loi et sur le suivi actif de son adoption au Parlement.
Dans sa forme actuelle, la nouvelle loi permet à toute personne, libanaise ou étrangère, une personne physique ou morale, de demander l’accès à l’information de toutes les entités publiques ainsi que d’un petit nombre d’entités privées. La loi prévoit une liste limitée d’exceptions à ce droit, y compris les secrets pour défense nationale et l’information qui relève du droit à la vie privée des individus. La loi oblige également toutes les entités publiques à publier des rapports annuels et des documents pour renforcer la compréhension des règlements et des décisions prises.
Le membre d’IFEX, la Fondation Maharat, a joué un rôle important dans la rédaction du projet de loi. Roula Mikhael, directrice générale, estime que la loi renforcera les principes de transparence et les relations entre l’État et les médias.
Le 19 janvier, dans une déclaration [en Arabe] saluant cette nouvelle, Maharat a expliqué que l’adoption de la loi renforce l’indépendance des médias et pousse les journalistes à soulever des questions d’intérêt public et à dire la vérité dans l’intérêt public également.
Le droit d’accès à l’information est l’une des pierres angulaires de tout régime démocratique digne de ce nom et un citoyen informé ne peut l’être qu’une fois que ce droit est respecté, promu et sérieusement mis en œuvre.
« Bien sûr », a dit M. Mikhael dans une correspondance avec IFEX, « Il y a de nombreux défis qui pourraient entraver la mise en œuvre de la loi, y compris la qualité de l’information conservée et enregistrée par ces institutions publiques et l’efficacité des organismes de réglementation chargés de la surveillance de la performance de l’administration publique et de ses rapports ».
La réussite de son implantation repose également sur la mise en œuvre de projets complémentaires, dont le plus important est la proposition de la création d’une Autorité nationale de lutte contre la corruption. Maharat a également travaillé sur l’élaboration d’un projet de loi pour protéger les lanceurs d’alertes [dénonciateurs], ce qui est d’une nécessité absolue pour réduire la peur des représailles et créer une culture forte de la responsabilité. Il doit encore être approuvé.
« Nous allons surveiller de près la prochaine étape de la mise en œuvre de la loi sur l’accès à l’information, que nous considérons comme étant essentielle et vitale pour les médias et pour le journalisme d’investigation », a ajouté Mikhael. « Le Liban est classé à la 136ème place dans l’Indice de corruption 2016 de Transparency International, et il continuera son déclin régulier tant que l’État est incapable de s’attaquer à la propagation de la corruption ».
« a nouvelle loi permet à toute personne, libanaise ou étrangère, une personne physique ou morale, de demander l’accès à l’information de toutes les entités publiques ainsi que d’un petit nombre d’entités privées.