(RSF/IFEX) – La réforme du Federal Bureau of Investigation (FBI) initiée par le gouvernement américain préoccupe vivement RSF. Elle donne tous pouvoirs aux agents fédéraux menant des investigations liées à la lutte contre le terrorisme de placer sous surveillance des conversations téléphoniques, d’intercepter des courriers électroniques et tous échanges d’informations via Internet. « L’émotion suscitée par […]
(RSF/IFEX) – La réforme du Federal Bureau of Investigation (FBI) initiée par le gouvernement américain préoccupe vivement RSF. Elle donne tous pouvoirs aux agents fédéraux menant des investigations liées à la lutte contre le terrorisme de placer sous surveillance des conversations téléphoniques, d’intercepter des courriers électroniques et tous échanges d’informations via Internet.
« L’émotion suscitée par les attentats du 11 septembre 2001 et la volonté légitime de lutter contre le terrorisme ne doivent pas conduire à l’amputation des libertés collectives et individuelles, et particulièrement au recul de la liberté d’expression consacrée, aux Etats-Unis, par le premier amendement de la Constitution », a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de l’organisation, dans une lettre adressée à John Ashcroft, ministre de la Justice. « Cette réforme remet en cause les principes fondamentaux du secret des sources des journalistes et de la confidentialité de leurs informations », a ajouté Ménard.
RSF a demandé à Ashcroft de réaffirmer le principe du secret des sources et de la confidentialité des informations en soumettant tout acte de surveillance à l’autorisation préalable d’un magistrat.
Le ministre de la Justice et le directeur du FBI, Robert Mueller, ont présenté leur plan de réforme de la police fédérale le 30 mai 2002. Selon ce plan, le FBI recentre ses activités sur la lutte antiterroriste et non sur la lutte contre la criminalité. L’une des principales nouveautés est l’autorisation donnée aux agents fédéraux de placer sur écoutes les communication téléphoniques et électroniques de toute personne qui pourrait posséder des informations liées aux affaires terroristes. Et ce, sans demander de mandat à un juge. Le FBI peut aussi pénétrer dans les bases de données informatiques recélant des informations d’ordre commercial, économique ou scientifique. Enfin, les agents pourront infiltrer les réunions politiques ou publiques ainsi que les lieux de culte. Ces enquêtes peuvent être réalisées à titre « préventif », même si aucune preuve n’existe à l’encontre des personnes ou organisations surveillées.
Les principales organisations de défense de la liberté d’expression et des droits civiques s’insurgent contre cette réforme « qui rappellent les heures sombres du maccarthysme », selon RSF. D’autant que certains dérapages récents illustrent les limites d’une surveillance trop peu encadrée. Ainsi l’organisation non gouvernementale américaine Electronic Privacy Information Center (EPIC) s’est procurée des documents officiels du FBI qui prouvent qu’une défaillance de son logiciel d’interception des e-mail, « Carnivore », a conduit à l’espionnage par erreur des courriers électroniques de citoyens n’étant pas liés aux affaires terroristes.
