RSF condamne une décision de la Cour suprême à l’encontre d’un journaliste

**Mise à jour de l’alerte de l’IFEX du 22 février 2000** (RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée à Hernán Alvarez, président de la Cour suprême, RSF « déplore la condamnation de José Ale à 541 jours (dix-huit mois) de mise sous contrôle judiciaire » pour « injure », en vertu de la loi sur la Sécurité d’État. L’organisation considère […]

**Mise à jour de l’alerte de l’IFEX du 22 février 2000**

(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée à Hernán Alvarez, président de la Cour suprême, RSF « déplore la condamnation de José Ale à 541 jours (dix-huit mois) de mise sous contrôle judiciaire » pour « injure », en vertu de la loi sur la Sécurité d’État. L’organisation considère que la sanction imposée à Ale, parce qu’elle restreint la liberté de circulation du journaliste, « constitue une violation de la Convention américaine des droits de l’homme qui garantit ‘la liberté de rechercher l’information’. » Dans sa lettre, l’organisation explique « (qu’elle) considère que les délits de presse ne peuvent être sanctionnés que par des amendes ». Partisane de la suppression des peines de prison pour les délits de presse, l’organisation « appelle de ses voeux l’abrogation de la loi sur la sécurité d’État. »

Le 15 février 2000, la Cour suprême a condamné Ale à être placé « sous contrôle judiciaire » pendant 541 jours pour avoir « injurié » Servando Jordan, ancien président de la Cour suprême, dans un article publié le 7 janvier 1998 dans le quotidien « La Tercera ». Laissé en liberté, le journaliste devra régulièrement se présenter devant les autorités pénitentiaires pour signer un registre. Jordan avait également porté plainte contre Fernando Paulsen, directeur de « La Tercera » au moment des faits. Les deux professionnels de l’information avaient brièvement été interpellés en septembre 1998 dans le cadre de cette affaire. Le 28 juillet 1999, le juge Alejandro Solís avait décidé de ne pas donner suite aux plaintes déposées par l’ancien magistrat. Ce dernier avait alors choisi de faire appel devant la Cour suprême. En revanche, dans sa décision du 15 février, celle-ci n’a retenu aucune charge contre Paulsen.

La loi sur la Sécurité d’État, adoptée en 1958, prévoit des peines de prison pour les délits d’injure ou de diffamation envers « le président de la République, les ministres d’Etat, les sénateurs ou députés, les membres des tribunaux supérieurs de justice (…), que la personne soit dans l’exercice de ses fonctions ou non lorsque se produit l’injure ».