Dans sa décision du 19 juillet, la présidence du gouvernement a signalé la fermeture immédiate de radios et télévisions non autorisées, de mosquées, de pages créées sur les réseaux sociaux ainsi que la suspension des activités des associations jugées avoir des rapports avec le terrorisme.
ARTICLE 19 s’inquiète des mesures récemment annoncées par le président du gouvernement suite aux attaques terroristes au cours desquelles 15 soldats ont été assassinés le 17 juillet sur le Mont Chaambi. Dans sa décision du 19 juillet, la présidence du gouvernement a signalé la fermeture immédiate de radios et télévisions non autorisées, de mosquées, de pages créées sur les réseaux sociaux ainsi que la suspension des activités des associations jugées avoir des rapports avec le terrorisme.
ARTICLE 19 considère également que l’annonce de poursuite judiciaire contre toute personne, groupe, parti ou institution «remettant en cause les institutions militaires et sécuritaires » ouvre la porte à la censure et l’autocensure des critiques légitimes des journalistes et des citoyens tunisiens quant à la réponse des autorités face à la menace terroriste, et ce en contravention des obligations internationales de la Tunisie de protéger la liberté d’expression.
« Cette mesure touche aux droits fondamentaux des citoyens et des journalistes qui ne devraient pas être pénalisés pour leurs opinions critiques des institutions sécuritaires et militaires », dit Saloua Ghazouani Oueslati, Directrice des projets d’ARTICLE 19 en Tunisie.
ARTICLE 19 estime que ces mesures sont de nature à porter atteinte à la liberté d’expression, d’association et de culte en Tunisie. En particulier, le langage utilisé dans la décision présidentielle, tel que les expressions « discours séditieux », « provocateur », ou « dénigrent » l’armée et la police», est beaucoup trop vague et ambigüe. Il confère par là-même un pouvoir discrétionnaire démesuré aux autorités qui risquent d’en abuser au nom de la lutte contre le terrorisme et au détriment de la liberté d’expression.
« Les tunisiens ont réussi à adopter une constitution progressiste et à bien gérer la période transitoire. Il est impératif qu’ils restent vigilants quant à la protection de leurs droits et libertés conformément aux dispositions de la nouvelle constitution de 2014 », ajoute Saloua Ghazouani.
ARTICLE 19 exprime son étonnement quant à la décision unilatérale par le gouvernement de fermeture immédiate de deux stations de radio et de télévision non autorisées et suspectées d’être impliquées dans les actes terroristes. ARTICLE 19 considère que cette mesure ne devrait être prise qu’en concertation étroite avec La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA). C’est à cette dernière, selon le décret-loi 116-2011 portant sur sa création, qu’il incombe d’enquêter sur les cas de discours violent afin de décider de la suspension complètes des stations en question.
Par ailleurs, le retrait des pages spécifiques sur les réseaux sociaux ne devrait avoir lieu que suite à une décision judiciaire. Dans les cas d’urgence, la police devrait obtenir une autorisation du tribunal au maximum dans les 48 heures après la clôture des pages en question afin de confirmer la nécessité de ces mesures.
ARTICLE 19 renouvelle sa condamnation des appels à la violence et des attaques terroristes. Nous appelons tous les acteurs du gouvernement, des partis et de la société civile à unir leurs efforts pour faire face à la situation sécuritaire difficile, tout en s’attachant aux principes de la démocratie et l’Etat civile en Tunisie. ARTCLE 19 appelle également au respect des droits et des libertés qui sont capitales pour préserver la sécurité nationale.
