À l'issue du procès ouvert après une plainte déposée par l'American Civil Liberties Union pour "outrage à la cour" en 2007, un juge a ordonné à la CIA de payer les frais d'avocats de l'ACLU mais a refusé de la condamner.
(RSF/IFEX) – Le 1er août 2011, Alvin K. Hellerstein, juge fédéral de la cour de justice du district Sud de New York, a mis fin aux poursuites pour « outrage à la cour » contre la CIA, après la destruction par l’agence fédérale d’enregistrements contenant des scènes de tortures infligés à des prisonniers dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Reporters sans frontières reste perplexe face à l’impunité dont bénéficient les hauts fonctionnaires du gouvernement américain, responsables de cette grave violation à l’accès à l’information.
À l’issue du procès ouvert après une plainte déposée par l’American Civil Liberties Union (ACLU) pour « outrage à la cour » en 2007, le juge Hellerstein a ordonné à la CIA de payer les frais d’avocats de l’ACLU mais a refusé de la condamner. « On ne peut pas aller plus loin. Nous vivons dans un monde dangereux. Nous avons besoin de nos espions et nous avons aussi besoin de leur travail de surveillance », a déclaré le juge Hellerstein. « Ce que vous et vos collègues avez fait pour mieux faire connaître cette histoire au public américain est extraordinaire », a-t-il pourtant ajouté en félicitant l’ACLU pour vouloir rendre publics ces documents. Il a également demandé à la CIA de publier des règles de destruction de documents.
Les autorités fédérales avaient confirmé, le 2 mars 2009, que 92 enregistrements vidéo d’actes de torture infligés à deux prisonniers Saoudiens, Abu Zubaydah et Abd Al-Rahim Al-Nashiri, avaient été détruits par la CIA en 2005. D’après CNN, l’ancien directeur de la CIA, Michael Hayden, avait affirmé, deux ans plus tard, dans un mémo, au nom de la protection des agents impliqués dans des actes de torture, que « [les vidéos] n’avaient plus aucune valeur ni de renseignement ni pour une enquête législative ou judicaire ».
La cour avait pourtant ordonné à la CIA de produire ou d’identifier ces enregistrements depuis septembre 2004 mais l’agence n’avait pas fourni les vidéos et n’avait révélé leur existence qu’en 2007, juste avant la promulgation de la réforme de la loi sur la liberté d’information (FOIA), le 31 décembre 2007.
En novembre 2010, le procureur fédéral, John Durham, avait classé sans suite les poursuites pénales contre les agents ayant détruit les vidéos. Il s’agissait désormais de savoir si la destruction de preuves vidéo par la CIA constituait un outrage à la cour. « Nous avons soutenu que la CIA a montré une mépris total envers la cour et l’état de droit en ignorant plusieurs décisions judiciaires de présenter les bandes vidéo et en les détruisant », a affirmé l’ACLU à ce sujet.
Au nom de la démocratie et de sa Constitution, les États-Unis se doivent de révéler la vérité aux citoyens et à la communauté internationale. Reporters sans frontières estime nécessaire qu’une enquête soit menée sur les pratiques en vigueur durant cette période ainsi que sur la destruction de preuves révélant les techniques illégales d’interrogatoires pratiquées sous l’administration Bush.
