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Adoption a minima du principe de neutralité du Net

(RSF/IFEX) - Le 23 septembre 2011, de nouvelles règles concernant la neutralité du Net ont été publiées au Federal Register, le Journal Officiel américain. Adoptées le 21 décembre 2010 par la Commission fédérale des communications (FCC), elles entreront en vigueur le 20 novembre 2011.

Des initiatives encourageantes, mais insuffisantes

La FCC renforce plusieurs principes en faveur de la neutralité du Net. Elle déclare notamment vouloir "préserver Internet comme plate-forme d'innovation, d'investissement, de création d'emploi, de croissance économique, de concurrence et de liberté d'expression". Les fournisseurs d'accès (FAI) ne pourront pas adapter leurs tarifs à la consommation de la bande passante et devront faire preuve de plus de transparence sur la gestion de leur réseau. Toutefois, Reporters sans frontières considère que le texte souffre de plusieurs insuffisances.

Un débit adaptable au désir des entreprises

Les FAI conservent le droit d'augmenter le débit de certaines sociétés ayant besoin de plus de bande passante pour diffuser de lourds contenus : il reste en effet possible, pour un fournisseur d'accès, de passer un accord commercial avec une entreprise Internet particulière afin de favoriser l'accès à un contenu donné. Reporters sans frontières met en garde contre les possibles effets discriminants d'une mesure qui ne garantirait pas la même qualité d'accès au Net.

Le risque de sur-blocage

La Commission interdit le filtrage des contenus jugés "légaux" mais autorise le blocage des sites illégaux et des protocoles peer-to-peer. Reporters sans frontières met en garde contre cette mesure qui risquerait de provoquer le filtrage accidentel de sites légaux et celui des logiciels tels que Skype qui utilisent ce type de protocole.

L'interdiction de la discrimination "irraisonnée"

Les règles de neutralité du Net publiées par la FCC interdisent toute discrimination dans la transmission de contenus. Néanmoins, seules les connexions fixes sont concernées, excluant de fait l'offre mobile. De plus la FCC précise que la discrimination n'est interdite que si elle est "irraisonnée", notion trop large, sujette à une interprétation.

Le Wifi : exclu du débat sur la neutralité du net

Enfin, les règles proposées ne s'applique pas au wifi, mais seulement aux fournisseurs d'accès Internet fixe, alors que les connexions sans fil sont cependant pour beaucoup un moyen d'accès au web, notamment depuis l'essor des tablettes électroniques.

Des recours posibles

Plusieurs fournisseurs d'accès ont annoncé qu'ils porteraient plainte contre ces mesures, à l'instar de Verizon, qui a engagé une action en justice le 30 septembre 2011. L'association Free Press a elle aussi saisi la justice. Verizon et MetroPCSLes avaient déjà porté plainte en janvier dernier. La cour avait alors rejeté leur demande, avançant que les règles n'avaient pas encore été officiellement publiées.

En décembre 2010, les deux membres républicains de la FCC (sur cinq membres au total) avaient déjà voté contre ces propositions, estimant que seul le Congrès pouvait statuer sur la régulation d'Internet. Robert McDowell avait notamment déclaré, en juillet dernier : "ces règles sont au mieux inutiles, et vont, au pire, dissuader tout investissement dans des infrastructures de nouvelles générations pourtant grandement nécessaires".

La neutralité du Net est également au cœur des débats européens. Le 23 septembre dernier, 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont publié une série de décisions garantissant l'universalité et la neutralité d'Internet. Leur position a été défendue au sixième forum sur la gouvernance d'Internet (IGF) qui a lieu à Nairobi, au Kenya, du 27 au 30 septembre 2011.

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