(RSF/IFEX) – Reporters sans frontières estime positives les nouvelles directives du ministre de la Justice relatives à la loi sur la liberté de l’information (« Freedom of Information Act » – FOIA). Dans une circulaire adressée le 19 mars 2009 aux chefs de service de son ministère et aux autres administrations fédérales, Eric Holder a annoncé une […]
(RSF/IFEX) – Reporters sans frontières estime positives les nouvelles directives du ministre de la Justice relatives à la loi sur la liberté de l’information (« Freedom of Information Act » – FOIA). Dans une circulaire adressée le 19 mars 2009 aux chefs de service de son ministère et aux autres administrations fédérales, Eric Holder a annoncé une rupture avec l’attitude en vigueur sous l’administration Bush, incitant notamment les différentes branches du pouvoir exécutif à appliquer la loi dans un « esprit d’ouverture ».
« L’accès à l’information publique constitue un levier essentiel dans tout régime démocratique et les nouvelles directives d’Eric Holder devraient aider à le restaurer. Le ministre de la Justice introduit des changements importants par rapport aux pratiques de l’administration Bush, qui classifiait systématiquement toute sorte d’information sans justification réelle. Il s’agit d’un pas positif pour la libre circulation de l’information et le droit du peuple américain à être informé. Ces directives donnent le ton de la manière dont l’exécutif va désormais devoir se conformer aux clauses du FOIA », a déclaré Reporters sans frontières.
La circulaire ministérielle dispose en effet que les ministères fédéraux devront « systématiquement mettre l’information à disposition du public sur Internet, avant même qu’une requête ne soit déposée ». Par ailleurs, les administrations doivent s’équiper des outils nécessaires pour répondre rapidement et efficacement aux demandes formulées au nom de la loi. Les personnes en charge de gérer les requêtes liées au FOIA dans chaque ministère doivent s’assurer que, lorsque certains documents ne peuvent être légalement rendus publics dans leur intégralité, toutes les mesures soient prises pour que le maximum d’informations soient publiées. Enfin, les rejets de certaines requêtes ne seront approuvés qu’à la condition que le ministère ou l’administration concernés puissent « raisonnablement prédire que la publication de l’information mettrait en danger des intérêts protégés par les exemptions statutaires ».
Ces nouvelles directives consacrent les déclarations faites par le président Barack Obama le 21 janvier 2009, au lendemain de son investiture. Le nouveau locataire de la Maison Blanche avait alors insisté sur le fait que le FOIA n’avait pas été adopté « pour garder des informations confidentielles, simplement parce que certains fonctionnaires pourraient être embarrassés par leur publication, parce que des erreurs et des manquements pourraient être révélés au grand jour, ou bien en raison de peurs abstraites ou spéculatives ».
« Sous l’administration Bush, l’attitude dominante consistait à déclarer secrètes les informations et il appartenait à l’auteur d’une requête destinée à les divulguer de prouver qu’elles ne l’étaient pas. Désormais, les principes d’ouverture et de transparence devraient prévaloir », s’est félicitée l’organisation.
