(RSF/IFEX) – À l’occasion du procès en cours de Hubert Levet, journaliste et directeur de la rédaction du quotidien économique « Agefi » (Agence économique et financière), devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « divulgation d’informations financières confidentielles », RSF dénonce la mise en cause systématique par les tribunaux français du droit pour les journalistes […]
(RSF/IFEX) – À l’occasion du procès en cours de Hubert Levet, journaliste et directeur de la rédaction du quotidien économique « Agefi » (Agence économique et financière), devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « divulgation d’informations financières confidentielles », RSF dénonce la mise en cause systématique par les tribunaux français du droit pour les journalistes de rechercher et de diffuser leurs informations.
RSF rappelle que rechercher et « divulguer » des informations est la base même du métier du journaliste. Le journaliste n’est pas tenu au respect d’une quelconque « confidentialité » de certaines informations, de même qu’il n’est pas légalement tenu au respect d’un quelconque « secret professionnel », au contraire de certaines professions comme les avocats, ni soumis au secret de l’instruction, au contraire des magistrats, policiers et greffiers.
Les tribunaux français font désormais systématiquement primer le principe du secret de l’instruction, du secret professionnel et de la présomption d’innocence sur le droit pour les journalistes de rechercher et de diffuser librement leurs informations, en contradiction constante avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La Cour de cassation a validé, en 2001, l’existence pour les journalistes d’un nouveau délit de « recel de violation du secret de l’instruction », alors même que la CEDH a condamné la France, en 1999, dans une affaire similaire, jugeant que la condamnation d’un journaliste pour « recel de document provenant de la violation du secret professionnel » constituait une « ingérence » anormale de l’autorité judiciaire dans la liberté d’expression.
Le 14 décembre 1999, Levet avait par ailleurs été placé en garde à vue et longuement interrogé sur les sources de ses informations, qu’il avait refusé de révéler (consulter l’alerte de l’IFEX du 21 décembre 1999). Le respect de la protection des sources des journalistes fait régulièrement l’objet de nouvelles mises en cause de la part de l’autorité judiciaire. Le journaliste Jean-Pierre Rey, gardé à vue pendant près de quatre jours par la Division nationale antiterroriste (DNAT) en septembre 2001, est le cinquième journaliste à avoir fait l’objet d’une telle mesure depuis le 1er janvier 2000 (consulter l’alerte de l’IFEX du 10 septembre 2001). Alors qu’en vertu de la loi du 15 juin 2000, une personne ne peut être placée en garde à vue que s’il existe à son encontre « des indices faisant présumer qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction », les journalistes interrogés dénoncent une forme de pression visant, en réalité, à les contraindre à livrer des informations qui devraient être couvertes par le secret des sources.
RSF demande à nouveau une modification du code de procédure pénale (art. 109 alinéa 2) pour mieux protéger le droit des journalistes, entendus sur des informations recueillies dans l’exercice de leur activité, à ne pas en révéler l’origine.
