Le groupe a affirmé que le dispositif pourrait faciliter l'accès au SMS, aux comptes bancaires en ligne et au service de communication de tous les utilisateurs des téléphones cellulaires et de l'Internet.
(MFWA/IFEX) – Le 16 juin 2010, le tribunal des droits humains d’Accra, la capitale ghanéenne, commencera à entendre une affaire introduite par un groupe de pression proche de l’opposition, l’Alliance pour la Gouvernance Responsable (AFAG), qui lui demande d’empêcher les autorités d’installer un système de gestion des signaux de renseignements (ISMS), un dispositif de surveillance qui, selon le groupe, portera atteinte aux droits à la liberté d’expression des Ghanéens.
Par conséquent, l’AFAG demande au tribunal de suspendre l’installation du dispositif jusqu’à ce que les autorités mettent en place des mécanismes qui assureront la stricte conformité aux lois nationales sur le respect de la vie privée dans le pays.
L’assignation demande au tribunal de déclarer que l’installation du ISMS est une action « illégale » et « inconstitutionnelle » qui viole les droits humains fondamentaux des citoyens.
En 2009, le gouvernement du Ghana a conclu un accord avec une société de télécommunication, Global Voice Group, en vue d’installer le dispositif sur les stations de transit internationales des sociétés impliquées dans la téléphonie mobile dans le pays. Le gouvernement a prétendu que cette mesure l’aiderait à minimiser les pertes de revenus provenant des appels internationaux.
Toutefois, l’AFAG a rejeté la position du gouvernement en affirmant que le dispositif pourrait faciliter l’accès au système de minimessages (SMS), aux comptes bancaires en ligne et au service de communication sur Internet de tous les utilisateurs des téléphones cellulaires et de l’Internet au Ghana.
L’Autorité Nationale de la Communication (NCA), le Procureur Général et tous les opérateurs de la téléphonie mobile sont conjointement poursuivis par l’AFAG. Aux termes de cet accord, les sociétés de la téléphonie mobile sont obligées de soumettre leurs données d’appel à la NCA si celle-ci leur demande de le faire. L’AFAG est persuadée que cette mesure portera atteinte aux lois nationales sur la vie privée.
