(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée aux membres de la commission paritaire composé de membres du Sénat et de la Chambre des représentants, RSF a demandé que soit écarté d’un texte de loi un certain nombre de mesures qui, selon l’organisation, remettent en cause la liberté et la confidentialité des informations diffusées sur Internet. « L’émotion […]
(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée aux membres de la commission paritaire composé de membres du Sénat et de la Chambre des représentants, RSF a demandé que soit écarté d’un texte de loi un certain nombre de mesures qui, selon l’organisation, remettent en cause la liberté et la confidentialité des informations diffusées sur Internet. « L’émotion légitime provoquée par les attentats du 11 septembre ne doit pas vous conduire à revenir sur les libertés individuelles consacrées par le 1er amendement de la Constitution », a souligné Robert Ménard, secrétaire général de RSF. L’organisation a ainsi demandé la suppression d’un amendement qui permettrait aux représentants du ministère public de faire installer chez des fournisseurs d’accès à Internet des systèmes de surveillance des messageries électroniques de leurs clients. RSF craint également qu’au nom de la défense de la sécurité de l’État, les autorités ne rendent illégale l’utilisation de logiciels de cryptage qui permettent aux particuliers de chiffrer leurs messages électroniques.
Selon les informations recueillies par RSF, le Sénat américain a voté, le 13 septembre 2001, un texte qui permettrait au Federal Bureau of Investigation (FBI) d’installer chez des fournisseurs d’accès à Internet des systèmes permettant de surveiller la circulation des messages électroniques pendant une durée de 48 heures, sans qu’un juge ait à délivrer de mandat. Ce texte, intitulé « Combating Terrorism Act », a été adopté par le Sénat au terme d’un débat d’une demi-heure.
Lors de sa discussion au Sénat, le sénateur démocrate Patrick Leahy s’est opposé au Combating Terrorism Act au nom de la défense des libertés individuelles. « Nous allons [voter ce texte] sans auditions, sans débat », s’est indigné le sénateur après avoir souligné la gravité des changements induits par ce texte. Le 17 septembre, l’Attorney General (ministre de la Justice), John Ashcroft, a demandé que l’ensemble des mesures renforçant les pouvoirs des agents du ministère public pour lutter contre le terrorisme soient adoptées dans les meilleurs délais.
Le Combating Terrorism Act est en fait un amendement à la loi H.R. 2500 sur le budget des ministères de la Justice, des Affaires étrangères et du Commerce (Departments of Commerce, Justice and State), approuvé par la Chambre des représentants en juillet. Une commission paritaire réunissant des sénateurs et des élus de la Chambre des représentants a été créée pour sélectionner les amendements à la version finale du projet de loi qui sera soumis au vote des deux chambres. Cette commission devrait soumettre le texte définitif à l’approbation des deux chambres du Congrès d’ici à la fin de la semaine ou en début de semaine prochaine.
RSF rappelle que, le 11 septembre, quelques heures seulement après les attentats, des agents du FBI se sont présentés dans les locaux des fournisseurs d’accès à Internet America Online (AOL), Earthlink et Hotmail pour installer sur leur serveur le logiciel Carnivore. Ce dernier permet d’intercepter les communications électroniques de leurs clients. L’objectif de cette visite était de trouver d’éventuels indices laissés sur le réseau par les auteurs des attentats.
Par ailleurs, de nombreuses organisations américaines de défense de libertés individuelles craignent que la lutte contre le terrorisme ne conduise les autorités à interdire les technologies de cryptage des messages. La cryptologie permet aux internautes de garantir la confidentialité des informations qu’ils envoient, en chiffrant leurs courriers électroniques.
