ARTICLE 19 espère que les exemples tirés du droit comparé, lesquels illustrent les meilleures pratiques de certains Etats sur le plan international et régional en matière de protection du droit à la liberté d’expression et la liberté de l’information, serviront de référence aux rédacteurs de la nouvelle Constitution tunisienne.
(ARTICLE 19/IFEX) – le 3 avril 2012 – L’Assemblée constituante de la Tunisie, élue en Octobre 2011, a commencé la rédaction d’une nouvelle constitution de la Tunisie. En réponse à ces efforts, et pour appuyer le travail des rédacteurs, ARTICLE 19 a réalisé un document d’orientation détaillé, décrivant la façon dont la nouvelle constitution doit protéger la liberté d’expression et la liberté de l’information.
Ce document se base sur les normes juridiques internationales sur la liberté d’expression, y compris les décisions de tribunaux internationaux et régionaux des droits humains ainsi que l’interprétation officielle du droit international des droits humains par le Comité des Nations Unies des droits de l’Homme et celle du Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression. Ce document souligne aussi des exemples précis de dispositions constitutionnelles dans plusieurs autres pays.
ARTICLE 19 espère que les exemples tirés du droit comparé, lesquels illustrent les meilleures pratiques de certains Etats sur le plan international et régional en matière de protection du droit à la liberté d’expression et la liberté de l’information, serviront de référence aux rédacteurs de la nouvelle Constitution tunisienne.
De façon plus spécifique, ARTICLE 19 estime notamment que la nouvelle Constitution tunisienne doit contenir un chapitre substantiel ou une section dédiés à la protection des droits humains sous forme d’une Charte de Droits ou un équivalent. Une telle protection des droits humains devrait être au cœur même de la nouvelle Constitution. Il est également essentiel que la nouvelle Constitution déclare que tous les traités internationaux ratifiés par la Tunisie, le droit international coutumier et le droit international général ont force de loi en Tunisie et que les principaux traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la Tunisie sont applicables et ont force obligatoire dans la législation nationale. ARTICLE 19 exhorte également les rédacteurs à veiller à ce que la nouvelle Constitution établisse une large définition de la liberté d’expression pour inclure le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées, pour couvrir toutes les formes d’expression et modes de communication. La Constitution devrait garantir ce droit à toutes les personnes et devrait clairement stipuler que toutes restrictions au droit à la liberté d’expression doivent strictement remplir les trois conditions établies par le droit international.
Le document d’orientation fait toute une série de recommandations spécifiques pour la protection du droit à la liberté d’expression et la liberté de l’information, y compris le droit d’accès à l’information, et présente de façon détaillée la manière dont la nouvelle Constitution devrait protéger la liberté des médias et la liberté d’expression au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC). Le document d’orientation examine également la place de la religion dans la Constitution. Enfin, il décrit les mécanismes les plus à même de protéger les droits constitutionnels de manière effective, notamment par le biais d’un tribunal ou cour constitutionnelle.
Il est important d’ajouter qu’ARTICLE 19 appelle le gouvernement tunisien à faire en sorte que le processus de rédaction de la nouvelle Constitution Tunisienne soit véritablement participatif, comprenant tous les groupes de la société, y compris les femmes et les minorités, et transparent, aboutissant à un réel sentiment d’appropriation du texte final.
ARTICLE 19 espère pouvoir continuer à assister l’Assemblée constituante et tous les acteurs tunisiens à formuler le meilleur cadre constitutionnel possible pour le peuple tunisien, permettant à la fois de répondre aux obligations internationales de l’État, mais également d’enraciner la protection et la promotion des droits dans la vie quotidienne et la conscience sociale dans le pays.
