(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au ministre de la Communication et de l’Information, Jay Prakash Prasad Gupta, RSF s’est inquiétée de la présentation d’un texte modifiant la loi sur la presse. Selon Robert Ménard, le secrétaire général de l’organisation, « ce projet de loi contient des dispositions qui sont en contradiction avec les engagements internationaux […]
(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au ministre de la Communication et de l’Information, Jay Prakash Prasad Gupta, RSF s’est inquiétée de la présentation d’un texte modifiant la loi sur la presse. Selon Robert Ménard, le secrétaire général de l’organisation, « ce projet de loi contient des dispositions qui sont en contradiction avec les engagements internationaux du Népal, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Népal, et dont l’article 19 garantit la liberté de la presse ». RSF a rappelé que ce texte est en contradiction avec l’article 13 de la Constitution du Royaume de 1990, qui garantit la liberté de la presse, et a demandé au ministre de tout mettre en oeuvre afin qu’il soit retiré de la session du Parlement. Enfin, l’organisation a appelé à une modification de la loi sur la presse dans un sens plus libéral, en supprimant notamment les peines de prison pour des délits de presse.
Selon les informations obtenues par RSF, le gouvernement a présenté devant le Parlement, le 16 juillet 2000, un texte intitulé « Amendement aux Lois sur la communication – 2057 », qui contient une disposition remettant en cause le principe de la permanence des licences de publication. Ainsi, une publication serait dorénavant obligée de renouveler tous les deux ans sa licence auprès de l’Officier en chef du district (CDO), l’autorité locale administrative. Ce représentant de l’État dans les 75 districts qui composent le Népal aurait également, selon ce projet de loi, le pouvoir de suspendre une licence si le média va à l’encontre de la « souveraineté ou l’intégrité du pays ».