**Mise à jour de l’alerte de l’IFEX du 29 décembre 1999** (RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au président de la République, Gnassingbé Eyadéma, RSF a demandé que le nouveau Code de la presse ne soit pas promulgué. RSF a rappelé que le Togo a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques […]
**Mise à jour de l’alerte de l’IFEX du 29 décembre 1999**
(RSF/IFEX) – Dans une lettre adressée au président de la République, Gnassingbé Eyadéma, RSF a demandé que le nouveau Code de la presse ne soit pas promulgué. RSF a rappelé que le Togo a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit la liberté d’expression. Robert Ménard, le secrétaire général de l’organisation, a ajouté que « l’entrée en vigueur d’une telle loi constituerait un véritable bond en arrière pour un pays qui, en réformant son Code de la presse en 1998 et en supprimant les peines de prison pour les délits de presse, avait fait preuve d’ouverture ».
Selon les informations recueillies par RSF, le 4 janvier 2000, le Parlement a adopté une réforme du Code de la presse qui prévoit désormais des peines de prison ferme pour les délits de presse. Les sanctions peuvent aller jusqu’à six mois de prison et deux millions de francs CFA d’amende (approx. $US3 170; 3 050 euros), notamment en cas « d’offense au chef de l’Etat ». Le projet de loi précise qu' »en cas de récidive, le double du maximum des deux peines prévues peut être appliqué cumulativement ». Le nouveau texte prévoit par ailleurs « la destruction des exemplaires mis en vente, distribués ou exposés au regard du public, et la suspension de la publication pour une durée d’un à trois mois ». Les autres délits de presse sont, quant à eux, passibles de trois mois de prison et d’un million de francs CFA d’amende (approx. $US1,600; 1 500 euros). Dans tous les cas, les peines de prison avec sursis ont été supprimées. D’autre part, le nouveau Code de la presse institue, pour la première fois, des « sanctions administratives ». Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité peut, « dans le cadre de ses pouvoirs de police, ordonner par arrêté la saisie des exemplaires de toute publication dont le contenu constitue un délit de presse ». A cet effet, ce dernier n’aura qu’à « aviser » le ministre de la Communication, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, le procureur de la République. Ces sanctions, précise le texte, « n’excluent pas les poursuites pénales ».
RSF a par ailleurs demandé la libération immédiate de Roland Kpagli Comlan, directeur de publication de « L’Aurore », détenu depuis le 23 décembre 1999. On lui reproche d’avoir affirmé, à tort, qu’une lycéenne avait été tuée par des policiers. Ces derniers étaient venus interrompre un meeting d’étudiants qui se tenait dans une salle de classe le 7 décembre (voir les alertes de l’IFEX des 29 décembre et 23 décembre 1999).
